Les autorités réglementaires canadiennes ont désormais donné leur feu vert à tous les jets d’affaires Gulfstream, moins d’un mois après que le président américain Donald Trump a menacé d’imposer de nouveaux droits de douane en raison du statut de ces avions au nord de la frontière.
Selon un document ministériel, Transports Canada a certifié lundi les jets G700 et G800 de la société établie à Savannah, en Géorgie, huit jours après avoir accordé son autorisation à deux anciens modèles Gulfstream. Cette décision permet la vente de ces avions au Canada et ouvre de nouvelles perspectives commerciales pour le constructeur aéronautique, grand rival de l’entreprise montréalaise Bombardier.
Le mois dernier, M. Trump a averti qu’il retirerait la certification et imposerait des droits de douane sur tous les avions fabriqués au Canada à moins que le gouvernement n’approuve les quatre avions de luxe Gulfstream, marquant ainsi la dernière escalade des tensions commerciales entre les deux pays.
Le feu vert de Transports Canada intervient malgré les préoccupations relatives au dégivrage soulevées par l’Administration fédérale de l’aéronautique des États-Unis (FAA), qui a accordé une certification conditionnelle aux modèles G700 et G800.
La FAA a précisé que Gulfstream, propriété de General Dynamics, avait jusqu’à la fin de cette année pour prouver que les deux types d’avions fonctionnent «correctement dans les conditions d’exploitation probables où de la glace peut se former dans le système de carburant», conformément à une exemption temporaire octroyée en 2024.
Des pressions?
L’approbation accordée cette semaine par Transports Canada soulève des questions quant à l’existence éventuelle de pressions politiques exercées sur les régulateurs canadiens.
«C’est une pente glissante si nous cédons aux pressions ou aux diktats d’un gouvernement étranger pour prendre des raccourcis», souligne Richard Leblanc, professeur de gouvernance, de droit et d’éthique à l’université York, tout en spécifiant qu’il ne suggérait pas que cela se soit produit dans ce cas précis.
«Compte tenu de la coïncidence, Transports Canada devrait divulguer les circonstances et les raisons de cette décision, conseille-t-il. Est-ce qu’un produit qui n’était pas tout à fait conforme auparavant est désormais certifié?»
Transports Canada n’a pas immédiatement répondu aux questions.
Le ministre des Transports, Steven MacKinnon, précise qu’il ne s’est rien passé de fâcheux.
«Je ne m’implique pas dans la certification des aéronefs, si ce n’est pour m’assurer que les responsables gardent toujours à l’esprit la sécurité des personnes», indique-t-il mardi aux journalistes à Ottawa.
Les demandes de Gulfstream pour ce qu’on appelle la certification de type en étaient «à différents stades», précise-t-il.
«Le Canada peut être très fier d’avoir l’une des normes les plus strictes au monde. Nous travaillons en étroite collaboration avec la FAA et l’autorité européenne de réglementation, et nous continuerons à le faire.»
Les experts avaient émis des doutes quant à la capacité de M. Trump à retirer la certification des avions — une responsabilité qui incombe généralement à la FAA et non au Bureau ovale — dans le cadre d’une mesure qui aurait porté un coup dur aux constructeurs aéronautiques, aux compagnies aériennes et aux voyageurs des deux côtés de la frontière.
Historiquement, les interdictions de vol prononcées par les autorités de réglementation ont toujours été strictement liées à la sécurité, comme lorsque le Boeing 737 Max 8 a été interdit de vol pendant 20 mois sous la première administration Trump. Les autorités aéronautiques du monde entier ont publié des directives en mars 2019 après un accident mortel qui a coûté la vie aux 157 personnes à bord d’un vol d’Ethiopian Airlines, le deuxième des deux accidents impliquant un Max en moins de cinq mois.
M. Leblanc rappelle que les menaces de M. Trump étaient «arbitraires et capricieuses», étant donné qu’elles n’avaient rien à voir avec la navigabilité.
«Comment un appareil peut-il passer de certifié à non certifié pour une question qui n’a absolument rien à voir?» se demande-t-il, avant de pointer du doigt la raison sous-jacente.
«Le président aime utiliser les droits de douane comme un moyen de négociation», ajoute-t-il.
Des conséquences des deux côtés
Dans un message publié sur Truth Social le 29 janvier, M. Trump a pris pour cible Bombardier en menaçant d’immobiliser tous les avions fabriqués au Canada et de leur imposer des droits de douane de 50 %. Les responsables de la Maison-Blanche ont ensuite précisé que l’interdiction effective des avions construits au Canada dans le ciel américain ne s’appliquerait qu’aux nouveaux appareils, et non aux plus de 5400 avions et hélicoptères fabriqués au Canada et immatriculés aux États-Unis.
Bombardier et Gulfstream sont des rivaux directs, la série Global luttant pour gagner des parts de marché face aux derniers modèles de Gulfstream.
Toutefois, tout coup porté à Bombardier serait également un coup porté aux entreprises américaines.
Bombardier a indiqué qu’elle emploie 3000 personnes sur neuf sites au sud de la frontière et compte 2800 fournisseurs américains. Les jets de la société contiennent généralement au moins 40 % de composants américains.
Par ailleurs, les États-Unis bénéficient d’un important excédent commercial avec le Canada dans le domaine de l’aérospatiale, ce qui signifie que le déséquilibre commercial général invoqué par M. Trump pour justifier d’autres taxes ne s’applique pas.
Parmi les avions construits au Canada, on trouve les jets de luxe Bombardier, les Twin Otters et les bombardiers à eau De Havilland Canada, les jets monocouloirs A220 fabriqués par le géant français de l’aérospatiale Airbus et les hélicoptères de la société texane Bell Textron.
— Avec des informations de Nick Murray à Ottawa.