Le gouvernement fédéral a annoncé mercredi une série de réformes visant à renforcer la surveillance exercée par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, dans le but de mieux protéger les personnes qui sollicitent des conseils.
Un communiqué de presse publié mercredi par le gouvernement indique que ces réformes amélioreront «l’accès à une représentation de qualité et digne de confiance» pour ceux qui recherchent des informations et des services en matière d’immigration et de citoyenneté.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Cette annonce intervient alors que de nombreux cas de fraude ont été signalés ces derniers mois et ces dernières années parmi les consultants en immigration agréés au Canada, un problème auquel le gouvernement souhaite s’attaquer, selon la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lena Metlege Diab.
«Les personnes qui cherchent à bâtir leur avenir au Canada méritent d’avoir accès à des conseils honnêtes et fiables en matière d’immigration et de citoyenneté», a-t-elle expliqué par communiqué.
«Elles doivent avoir l’assurance que notre gouvernement prend des mesures efficaces pour améliorer l’intégrité», a-t-elle poursuivi. «Ces changements reflètent notre engagement à protéger les demandeurs contre la fraude et l’inconduite, ainsi qu’à soutenir un système où les consultants sont tenus de respecter des normes élevées.»
La nouvelle réglementation, qui doit entrer en vigueur à la mi-juillet, permettra au Collège des consultants en immigration et en citoyenneté de renforcer son processus disciplinaire, ce qui se traduira par des sanctions plus sévères pour les consultants reconnus coupables de fautes professionnelles.
À partir d’avril 2027, davantage de renseignements seront également requises dans le registre public des consultants réglementés, et le Collège sera tenu d’ajouter de nouvelles exigences en matière de rapports afin d’«améliorer la transparence», selon le communiqué.
La nouvelle réglementation vise également à améliorer le processus d’enquête du Collège en cas de faute professionnelle et à permettre au ministre de nommer une personne pour prendre la tête du conseil d’administration du Collège si la direction actuelle ne s’acquitte pas de ses responsabilités.
De plus, des lignes directrices seront établies pour le fonds d’indemnisation du Collège créé pour aider les victimes de fraudes commises par des consultants malhonnêtes, a déclaré le gouvernement.
«Ces règlements renforceront l’intégrité de la consultation en matière d’immigration et de citoyenneté et joueront un rôle important dans la protection des gens contre les représentants malhonnêtes», a-t-on mentionné dans le communiqué.
