Politique

Le Bloc Québécois dépose un projet de loi pour freiner les reculs climatiques

«Une ligne doit être tracée et elle doit être tracée maintenant», a tranché le chef bloquiste, Yves-François Blanchet.

Mis à jour le 

Publié le 

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, s’exprime dans le hall de la Chambre des communes, sur la colline du Parlement, à Ottawa, le mardi 17 novembre 2026. PHOTO DE LA PRESSE CANADIENNE Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, s’exprime dans le hall de la Chambre des communes, sur la colline du Parlement, à Ottawa, le mardi 17 novembre 2026. PHOTO DE LA PRESSE CANADIENNE (Justin Tang)

Le Bloc québécois a déposé jeudi un projet de loi visant à mettre un terme aux reculs environnementaux du Canada en forçant le gouvernement à démontrer qu’il n’affaiblit pas, au moyen de quelconque réglementation, ses cibles climatiques. 

«Une ligne doit être tracée et elle doit être tracée maintenant», a tranché le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, dans le foyer de la Chambre des communes. 

Il était accompagné de son député Patrick Bonin, qui est le parrain du projet de loi présenté jeudi, qui porte, dans le jargon parlementaire, l’appellation «C-296». 

«Le gouvernement canadien a détruit en quelques décisions et en quelques décrets le travail de dizaines d’années de sensibilisation et de mise en place de mesures pour protéger l’environnement», a poursuivi M. Blanchet. 

Le projet de loi, qualifié d’initiative «anti-reculs» en environnement, introduirait le principe de non-régression des politiques climatiques ou environnementales, une promesse qui figurait dans la plateforme politique du Bloc en 2025. 

Avec une telle loi, «le gouvernement ne pourrait plus faire de sacrifices environnementaux», selon Yves-François Blanchet.

Le principe de non-régression s’appuie sur l’idée que les mesures législatives et réglementaires en matière de protection de l’environnement et de lutte contre les changements climatiques doivent toujours progresser et ne peuvent pas être affaiblies. 

«Ce qu’on veut, c’est de la transparence (...), parce que présentement, le gouvernement peut tout faire, peut tout changer lui-même sans poser de questions, sans aucun compte à rendre aux parlementaires. Et nous, on veut s’assurer que ça arrête», a indiqué M. Bonin, qui est à l’origine du projet de loi. 

La «Loi sur la non-régression des lois sur la protection de l’environnement» vise entre autres une plus grande transparence en imposant des obligations formelles d’information du public, de reddition de comptes ainsi que de publication et de dépôt de documents devant le Parlement. 

Par exemple, elle prévoit que le ministre de l’Environnement procède obligatoirement à une analyse des répercussions climatiques et environnementales de tous les nouveaux projets de loi et règlements fédéraux. 

La pièce législative demanderait aussi la production de rapports annuels soumis à l’examen du commissaire à l’environnement et au développement durable, pour s’assurer que les différents ministères et organismes fédéraux respectent le principe de non-régression. 

Si un projet de loi ou un règlement gouvernemental contrevenait au principe de non-régression, un vote sur la question pourrait être réclamé, pourvu qu’au moins 30 députés ou au moins 15 sénateurs appuient cette démarche. 

Un principe qui existe aussi dans la loi sur la carboneutralité 

Le principe de non-régression existe déjà dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. 

Par exemple, l’article 7(1.1) de cette loi énonce que «chaque cible d’émissions de gaz à effet de serre doit être une progression par rapport à la précédente». 

«Mais la loi sur la carboneutralité n’a pas empêché tous les reculs qu’on a vus du gouvernement Carney, qui fait que le Canada est maintenant 20 ans en retard sur les objectifs de réduction de gaz à effet de serre», a expliqué Patrick Bonin, en ajoutant que la loi sur la carboneutralité «n’a pas d’outil mécanique permettant de l’appliquer, de s’assurer qu’on ne recule plus». 

Le projet de loi qu’il souhaite faire adopter est un «outil supplémentaire pour que la société civile puisse tenir ce gouvernement en laisse». 

M. Blanchet a convenu qu’il y avait peu de chances que C-296 soit adopté, étant donné le statut majoritaire du gouvernement Carney, mais il a évoqué son impatience d’en arriver à un vote sur la proposition législative, ce qui forcera chaque élu à afficher où il loge. 

«Je me demande comment quelqu’un peut dire au gouvernement du Canada: ‘’Ah, non, non, on va être contre cette loi-là parce qu’on veut encore reculer’’. Voter contre cette loi-là, c’est annoncer le désir de faire encore des reculs environnementaux», croit M. Blanchet. 

Les libéraux évitent la question

Pendant la période des questions, en après-midi,  le chef du Bloc québécois a justement demandé à la ministre de l’Environnement, Julie Dabrusin, puis au leader du gouvernement à la Chambre des communes, Steve MacKinnon, si les libéraux appuieraient le projet de loi C-296. 

Plutôt que de répondre à la question, Mme Dabrusin a invoqué la réduction des émissions de méthane au pays ainsi que la Stratégie nationale d’électrification, tandis que M. MacKinnon a invité le Bloc à appuyer le projet de train à grande vitesse (TGV Alto) reliant Québec à Toronto. 

De son côté, la seule députée du Parti vert, Elizabeth May, a indiqué, dans un échange de courriels avec La Presse Canadienne, qu’elle tenait à remercier le Bloc pour son initiative.

«Depuis juin 2025, nous observons une tendance à accorder des pouvoirs sans précédent au gouverneur en conseil (projets de loi C-5 et C-39) et, dans certains cas, à des ministres individuellement (projet de loi C-15), leur permettant de soustraire certaines situations à l’application des lois visant à protéger l’environnement, sur la base d’un pouvoir discrétionnaire politique. Ce ne sont pas seulement les espèces et les écosystèmes qui sont menacés. C’est la démocratie elle-même », a écrit Mme May.

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Avi Lewis, a, quant à lui, salué, en point de presse, le principe de «non-régression» mis de l’avant par le Bloc dans son projet de loi. Il n’avait toutefois pas encore eu l’occasion de prendre connaissance de la pièce législative. 

Du côté des conservateurs, un porte-parole du parti a fait savoir à La Presse Canadienne que la formation politique ne souhaitait pas commenter la proposition bloquiste. 

Le Canada, un «État voyou»

Par ailleurs, M. Blanchet a qualifié le Canada «d’État voyou en matière environnementale et climatique». 

Depuis son arrivée au pouvoir au printemps 2025, le gouvernement Carney a multiplié les reculs climatiques: suppression de la tarification du carbone pour les consommateurs, assouplissement de la tarification industrielle, report des normes sur les véhicules électriques et mise de côté du plafonnement prévu des émissions du secteur pétrolier et gazier. 

Il a aussi déposé le projet de loi C-39 permettant aux autorités fédérales d’écarter certaines réglementations environnementales, reporté la réglementation sur le méthane et suspendu des travaux liés à l’interdiction d’exporter du charbon thermique.