Les droits des enfants ne sont pas encore pleinement et explicitement reconnus au Québec, déplore la commissaire au bien-être et aux droits des enfants, Marie-Eve Brunet Kitchen, dans son tout premier rapport publié jeudi.
La création de ce poste était la recommandation phare de la commission Laurent, qui avait été chargée en 2019 d’examiner les droits des enfants et la protection de la jeunesse suite au décès d’une fillette de 7 ans à Granby.
Dans son premier rapport, la commissaire Brunet Kitchen met en lumière les limites du cadre législatif actuel et recommande l’adoption d’une Charte des droits des enfants.
Selon elle, tant la Charte des droits et libertés de la personne que le Code civil, la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur la protection de la jeunesse demeurent limités et insuffisants.
Ces textes reconnaissent des droits applicables à toute «personne» ou interviennent dans des contextes sectoriels précis.
Les enfants, souligne la commissaire, doivent être reconnus non seulement comme des personnes à protéger, mais aussi comme de véritables sujets de droits, titulaires de droits propres.
D’ailleurs, bien que le Québec s’est déclaré en 1991 lié à la Convention relative aux droits de l’enfant, il n’a pas intégré les exigences de celle-ci dans son cadre législatif, note-t-elle.
La Convention inclut notamment le droit à la participation, le droit à une justice adaptée, le droit à un environnement propre et durable et le droit au repos et aux loisirs.
«Tant que les droits des enfants ne feront pas l’objet d’une reconnaissance spécifique, globale et intégrée, leur pleine mise en œuvre demeurera incomplète au Québec», a déclaré Mme Brunet Kitchen en conférence de presse à l’Assemblée nationale.
Une charte aurait des effets positifs et concrets sur les enfants, a-t-elle soutenu. «Pour Éli, 16 ans, cela pourrait vouloir dire que lorsqu’il souhaite prendre parole dans un conseil municipal, (...) que sa participation soit reconnue comme légitime.
«Pour Noa, 10 ans, cela pourrait vouloir dire que sa cour d’école ne lui interdise pas systématiquement certains jeux au nom d’une logique de risque zéro», a-t-elle notamment illustré.
«La Charte (...) représente l’occasion de (...) bâtir un Québec qui reconnaît pleinement les enfants comme des citoyens à part entière, pas des citoyens de demain. Des citoyens d’aujourd’hui avec des droits aujourd’hui.»
La commissaire annonce d’ores et déjà qu’elle ira à la rencontre d’environ 3000 enfants dès cet automne pour voir si d’autres droits devraient être ajoutés dans une éventuelle Charte des droits des enfants du Québec.
Le fruit de cette réflexion sera déposé à l’Assemblée nationale dans l’espoir d’inciter le législateur à agir.
Des États comme l’Écosse et la Suède ont intégré la Convention relative aux droits de l’enfant. Or, Mme Brunet Kitchen veut aller plus loin pour tenir compte de la spécificité du Québec et des enjeux liés, par exemple, à l’ère numérique.
D’ici l’adoption d’une telle charte — ce qui serait une première au Canada — Mme Brunet Kitchen souhaite que l’on modifie la Charte des droits et libertés afin d’affirmer que les droits qui y sont énoncés sont garantis également aux enfants.
En 2008, le Québec avait tenu à expliciter dans sa charte que les droits énoncés étaient garantis aux femmes.
«En ce moment, il y a une certaine invisibilisation des enfants, selon la conseillère stratégique de la commissaire, Malika Saher. La portée, pour eux, serait immédiate si on ouvrait cette charte pour inclure leur mention explicite.»
Régine Laurent appuie «à 300 %»
Le dépôt d’un premier rapport à ce stade-ci «n’est pas anodin», a admis Mme Brunet Kitchen, jeudi. À l’approche des élections, elle a dit espérer amener les partis politiques à «se positionner clairement sur (...) ce grand chantier nécessaire au Québec».
«Que ce soit dans une plateforme électorale, ce qui est important, c’est que chacun des partis le dise haut et fort, leur position quant à ce grand besoin des enfants», a-t-elle déclaré.
Surtout que cela fait cinq ans que l’on parle d’une Charte des droits des enfants au Québec, a rappelé Régine Laurent, qui était présente à la conférence de presse. Mme Laurent l’avait elle-même recommandé dans son rapport en 2021.
«Je pense que dans la prochaine année, on devrait être ensemble à se dire: “Bravo, on a une Charte des droits des enfants”. Ça peut se faire. (...) Mme Brunet Kitchen a mon appui à 300 %», a-t-elle dit.
D’ici là, Régine Laurent appelle le ministre des Services sociaux, Lionel Carmant, à envoyer «un signal fort» en modifiant rapidement la Charte des droits et libertés de la personne.
