OTTAWA — Dawn Farrell, première dirigeante du Bureau des grands projets (BGP), a déclaré mercredi aux Premières Nations de Colombie-Britannique que les frustrations exprimées face au manque de consultation lui donnaient l’impression que le Canada «ne fonctionnerait jamais», mais que son bureau était déterminé à essayer.
Mme Farrell s'adressait à l'Assemblée des Premières Nations de Colombie-Britannique lors de son assemblée générale annuelle.
Les médias ont été priés de quitter la salle avant l’arrivée de Mme Farrell, mais la réunion a continué d’être diffusée en direct sur la chaîne YouTube de l’Assemblée des Premières Nations de Colombie-Britannique.
Les Premières Nations de Colombie-Britannique demandent à Ottawa d’établir des normes nationales pour les consultations avec les populations autochtones sur les grands projets.
Les chefs affirment qu’ils n’ont disposé que de 11 jours ouvrés pour examiner le projet de pipeline Pacific Link et se prononcer sur la question de savoir s’il devait être désigné comme projet d’intérêt national.
Ils ont soutenu que cette norme devrait inclure des «garanties procédurales minimales», notamment des délais garantis pour les consultations avant que les décisions ne soient prises.
Le projet de pipeline reliant l’Alberta à la Colombie-Britannique a été désigné comme projet d’intérêt national le 1er octobre par le premier ministre Mark Carney, aux côtés de la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith.
Cette désignation ne dispense pas le gouvernement de l’obligation de consulter les Premières Nations sur l’impact du projet lui-même. L’objectif est plutôt d'effectuer les examens et les consultations requis au cours de l’année à venir afin que la construction puisse débuter en septembre prochain.
La cheffe de la communauté Tkʼemlúps te Secwépemc, Rosanne Casimir, qui a présenté cet appel pour une norme nationale de consultation, a expliqué que le processus actuel exigeait des Premières Nations qu’elles examinent des milliers de documents dans des délais très serrés et avec des moyens financiers limités.
«Dès le début de votre présentation, vous avez d’ailleurs mentionné qu’il y avait une quantité excessive de papiers et de documents. Or, nous ne les recevons qu’après coup», a déclaré Mme Casimir, faisant référence à une anecdote racontée par Mme Farrell selon laquelle elle avait deux classeurs de 1200 pages sur sa table basse.
«Il est difficile de mener une consultation constructive lorsque les nations et les communautés tentent encore de comprendre le projet alors que les décisions continuent d’avancer. Concernant l’oléoduc (Pacific Link), nous avons soulevé des préoccupations quant au processus, et le Canada a mis près d’un mois à répondre, ne laissant que 11 jours ouvrables pour l’examen et la consultation.»
Un travail complexe
Mme Farrell a déclaré qu’elle était d’accord avec le principe de normes nationales de consultation, mais qu’elle se demandait comment de telles normes pourraient s’articuler avec les délais accélérés fixés par le gouvernement pour l’approbation des projets.
«J’entends vos demandes, j’entends vos discussions et je perçois, vous savez, une sorte d’incrédulité quant à la possibilité que les choses changent un jour, ainsi qu’un certain cynisme. Et je me dis: “Seigneur, on n’arrivera jamais à faire fonctionner ce pays. C’est comme si ça n’allait jamais marcher. On n’y arrivera jamais”».
Elle a ajouté que le personnel de son bureau portait «de très, très grandes blessures» après avoir travaillé sur des projets comme l’oléoduc Trans Mountain, qui n’avaient pas bénéficié d’une consultation aussi approfondie des populations autochtones que celle dont bénéficie l’oléoduc Pacific Link «après deux mois».
«Parce que, dans notre bureau, nous sommes tous déterminés à essayer de mieux faire. Mais à quoi ça ressemble, “mieux faire” ? C’est vraiment difficile de rester assise ici et de décrire concrètement à quoi ressemble une journée et en quoi consiste notre travail; et franchement, vous ne nous croirez pas du tout», a dit Mme Farrell.
«Aucune présentation que je pourrais vous faire (…) ne vous donnera une idée de ce que nous essayons d’accomplir. La seule chose qui vous permettra de vous en rendre compte, c’est que nous parvenions réellement, par nos actions, à atteindre un résultat différent.»
«Je fais de mon mieux. Notre bureau travaille d’arrache-pied pour tenter de répondre à toutes les préoccupations que vous avez soulevées ici aujourd’hui. Et je comprends parfaitement que vous ne nous croirez pas tant que nous n’aurons pas tenu nos engagements. Nous allons donc consacrer la majeure partie de notre temps à tenir ces engagements, et peut-être que l’année prochaine, lorsque nous reviendrons, nous aurons quelques exemples de la manière dont nous nous y prenons pour y parvenir.»
Le gouvernement fédéral avait initialement prévu d’organiser des consultations d’un mois afin de déterminer s’il fallait désigner le pipeline comme un projet d’intérêt national en vertu de la «Loi visant à bâtir le Canada».
Ce délai a été prolongé à deux mois après que les dirigeants autochtones ont fait part de leurs inquiétudes concernant le calendrier trop serré.
Un résumé de ces consultations publié en ligne par le gouvernement fédéral indique que les groupes autochtones ont dénoncé un manque d’informations sur le projet, ce qui, selon eux, les a empêchés d’en évaluer pleinement l’impact.
Mercredi, Mme Farrell a reconnu qu’une consultation adéquate était essentielle à la réussite d’un projet.
«Les projets que notre ministère doit mener à bien doivent respecter vos droits. Nous devons veiller à respecter vos procédures», a-t-elle affirmé.
«On ne peut pas simplement inventer des choses. Les tribunaux viendront tout simplement annuler les projets et on se retrouvera comme le Canada l’a toujours été; passant 10 ou 15 ans à traîner les pieds, à ne rien mener à bien et à gaspiller du temps, de l’argent et des ressources, ainsi que votre temps et les ressources de vos peuples. On ne peut pas continuer ainsi.»
Opposition autochtone
Lors de la réunion, Mme Farrell a essuyé des critiques concernant la volonté d'Ottawa d’accélérer l’approbation des grands projets.
«Notre préoccupation ne porte pas sur l’efficacité en soi. Il s’agit de savoir si la rapidité et la certitude offertes aux promoteurs vont de pair avec une protection équivalente des titres et droits autochtones, de notre gouvernance, ainsi que des terres et des eaux qui font vivre notre peuple», a soutenu Shana Thomas, chef héréditaire de la Première Nation de Lyackson.
«La consultation, c’est quelque chose que l’on fait. Nous sommes des partenaires à cette table et nous devons faire partie du processus décisionnel. Ce que nous avons à dire ne doit pas servir à vous permettre d’évaluer ensuite nos propos et de prendre votre propre décision en fonction de ce que vous en pensez. Nous devons siéger à cette table en tant que partenaires à part entière.»
La cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse Nepinak, a déclaré que le personnel du Bureau des grands projets ne savait pas comment travailler avec les communautés des Premières Nations et que les «jeunes employés» ne contribuaient pas à l’établissement de relations.
Elle a également indiqué que Mme Farrell n’avait pas été disponible pour rencontrer les dirigeants, y compris lors des rassemblements de l’Assemblée des Premières Nations.
Mme Farrell a indiqué mercredi, lors d’une réunion à huis clos, que la seule façon dont elle savait faire son travail était en «ne parlant pas trop».
«Ils ne peuvent pas me faire prendre l’avion pour aller n’importe où, car je ressens une immense responsabilité de veiller à ce que ces projets sur lesquels nous travaillons respectent les normes dont vous parlez aujourd’hui», a-t-elle affirmé.
Dans un courriel envoyé la semaine dernière, le Bureau du Conseil privé a indiqué que le Bureau des grands projets travaillait en étroite collaboration avec les communautés autochtones, et que les hauts fonctionnaires se rendaient disponibles pour rencontrer les communautés lorsqu’on leur en faisait la demande.
Rencontres à venir
Les Premières Nations de Colombie-Britannique ont également adopté une résolution lors de la réunion de mercredi, appelant le premier ministre Mark Carney à suspendre l’application de la «Loi visant à bâtir le Canada» et à abroger le projet de loi C-39 s’il venait à être adopté par le Parlement.
Ce projet de loi vise à accélérer les procédures d’autorisation des grands projets, de réduire les délais d’examen et de créer des zones d’«intérêt national» afin de pré-approuver certains types de projets.
Les chefs des Premières Nations ont averti le gouvernement qu’il risquait de se retrouver devant les tribunaux s’il approuvait et réalisait des projets sans leur consentement libre, préalable et éclairé, comme le prévoit la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Les chefs doivent rencontrer M. Carney et les premiers ministres provinciaux à Ottawa dans le courant du mois, et les grands projets devraient constituer un thème central des débats.
Nick Murray et Alessia Passafiume, La Presse Canadienne
