Le premier ministre Mark Carney a rappelé jeudi, et ce, à sa propre initiative, que toute question sur la souveraineté d’une province subira le test de la loi sur la clarté référendaire en vertu de laquelle les élus fédéraux déterminent si la formulation de la question et la majorité sont claires.
«Si c’est un référendum sur la séparation dans n’importe quelle province, il doit être conforme à la loi sur la clarté. (...) Ultimement, le Parlement a un rôle de rendre un jugement sur la question», a-t-il déclaré, jeudi, lors d’une conférence de presse dans le foyer de la Chambre des communes.
En répétant une partie de ses propos en français, M. Carney a ajouté que «nous sommes une démocratie» et que les Albertains peuvent tenir un référendum «si on suit les règles».
Son commentaire survient au lendemain du rejet par une juge d’une pétition albertaine demandant un référendum sur la séparation, statuant que le gouvernement de la première ministre Danielle Smith avait manqué à son devoir de consulter les Premières Nations.
Au Bloc québécois, un parti dont l’une des principales missions est de promouvoir la souveraineté du Québec, le chef Yves-François Blanchet a jugé que M. Carney devrait se mêler de ses affaires.
«Ottawa n’a aucun droit pour dicter au Québec ou aux provinces ce qu’elles feront de leur avenir. C’est le principe même de l’autodétermination: la fin de la juridiction d’un Parlement devenu étranger», a-t-il affirmé dans un message à La Presse Canadienne.
M. Blanchet a insisté que la loi sur la clarté «n’a pas préséance» sur la démocratie québécoise. «Le Québec est une nation profondément attachée à la démocratie et les démarches du Québec ont toujours été faites dans le respect et en consultation de tous les Québécois», a-t-il soutenu.
À Montréal, le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, a pris la balle au bond lors d’une mêlée de presse.
«Jamais le Québec ne va abdiquer sur sa capacité démocratique de faire des lois et s’autodéterminer dans l’Assemblée nationale du Québec, peu importe ce qu’en dira et toutes les manœuvres que le fédéral pourra faire», a-t-il dit.
M. St-Pierre Plamondon a aussi rappelé que l’Assemblée nationale a adopté mardi à l’unanimité une motion réaffirmant que les Québécois «ont le droit de choisir leur avenir et de décider eux-mêmes de leur statut politique» et que «la règle démocratique» applicable est celle de la majorité absolue, soit 50 % des votes déclarés valides plus un.
Le premier ministre Carney, qui répondait à une journaliste lui demandant s’il est préoccupé par la mouvance séparatiste en Alberta, a préalablement estimé que, comme «fier Albertain», pour avoir été élevé dans cette province, il croit que «le meilleur endroit pour l’Alberta est au sein du Canada».
M. Carney a dit qu’il s’emploie à pratiquer un «fédéralisme coopératif» dans lequel Ottawa travaille avec les provinces pour faire avancer le pays dans l’intérêt de tous les Canadiens.
Les propos du premier ministre arrivent dans la foulée, la semaine dernière, d’une controverse suscitée par une déclaration de son ministre de la Justice, Sean Fraser, voulant qu’Ottawa aura «un rôle à jouer» dans le processus référendaire.
Le gouvernement Carney a depuis refusé de préciser explicitement s’il estime qu’une majorité claire, en démocratie, correspond précisément à 50 % des voix plus une, comme le lui demande le Bloc québécois.
En octobre 1995, lors du dernier référendum sur la souveraineté du Québec, le camp du «Non» avait remporté une victoire à l’arraché avec une faible majorité de 50,6 %.
Trente ans plus tard, l’appui à la souveraineté se situe à 35 % dans la province, selon un coup de sonde mené le mois dernier par la firme Léger.
En parallèle, le Parti québécois se maintient en tête des intentions de vote à quelques mois des élections générales prévues à l’automne.
La formation dirigée par Paul St-Pierre Plamondon promet très ouvertement de tenir un référendum sur la souveraineté durant le prochain mandat qui le porterait au pouvoir.
En Alberta, un sondage de l’Institut Angus Reid révélait le week-end dernier qu’au moins 36 % des Albertains penchent pour quitter le Canada, une proportion qui grimpe à 65 % chez ceux qui votent pour le parti de la première ministre Danielle Smith.
Le groupe séparatiste Stay Free Alberta venait de remettre sa pétition et se vantait d’avoir recueilli près de 302 000 signatures, bien au-delà du seuil requis de 178 000.
Mme Smith avait déclaré que si la pétition recueillait suffisamment de signatures, la question posée par le groupe serait soumise au vote cet automne.
La loi sur la clarté référendaire a été adoptée en 2000 par le gouvernement de Jean Chrétien en réponse à l’avis de la Cour suprême sur le Renvoi relatif à la sécession du Québec. Elle définit les conditions préalables pour que le gouvernement fédéral négocie la séparation d’une province.
