Le premier ministre Mark Carney indique que le gouvernement fédéral considère que la loi sur la clarté ne s’appliquera pas à la question référendaire à laquelle les Albertains seront appelés à répondre en octobre.
«Étant premier ministre, on doit respecter le conseil des experts. (...) Je viens de recevoir le conseil d’experts en ce qui concerne l’applicabilité de la loi sur la clarté et (elle) ne s’applique pas», a déclaré M. Carney, mardi, lors de la période des questions à la Chambre des communes.
Cela représente un changement de cap pour M. Carney qui, encore dans les dernières semaines, affirmait que toute question sur la souveraineté d’une province subirait le test de la loi sur la clarté référendaire en vertu de laquelle les élus fédéraux déterminent si la formulation de la question et la majorité sont claires.
Mardi, le Bloc québécois est revenu à la charge pour réclamer qu’Ottawa abroge cette loi qu’il juge «antidémocratique».
«Une majorité claire, c’est 50 % des votes plus un. Le premier ministre le sait, toutes ses lois sont adoptées à 50 % plus un. Sa majorité tient à 50 % plus un», a déclaré la leader parlementaire bloquiste Christine Normandin.
Or, le premier ministre ne l’entend pas de la même manière. «Il faut respecter la démocratie, il faut respecter les lois du Parlement et les décisions de la Cour suprême du Canada», a-t-il lancé.
M. Carney est allé jusqu’à affirmer qu’en vertu de la loi sur la clarté, une majorité claire, «ce n’est pas 50 % plus un».
Dans l’échange, le porte-parole bloquiste en matière de justice, Rhéal Fortin, s’est levé et a rétorqué qu’«il n’y a pas de place en démocratie pour une loi qui ne respecte pas la volonté citoyenne exprimée à 50 % plus une voix».
La loi sur la clarté référendaire a été adoptée en 2000 par le gouvernement de Jean Chrétien en réponse à l’avis de la Cour suprême sur le Renvoi relatif à la sécession du Québec. Elle définit les conditions préalables pour que le gouvernement fédéral négocie la séparation d’une province.
