Le premier ministre Mark Carney indique que le gouvernement fédéral considère que la loi sur la clarté ne s’appliquera pas à la question référendaire à laquelle les Albertains seront appelés à répondre en octobre.
«Étant premier ministre, on doit respecter le conseil des experts. Je viens de recevoir le conseil d’experts en ce qui concerne l’applicabilité de la loi sur la clarté et (elle) ne s’applique pas», a déclaré M. Carney, mardi, lors de la période des questions à la Chambre des communes.
Le matin même, le ministre de la Justice, Sean Fraser, avait dit que l’analyse juridique servant à déterminer si la loi s’appliquait dans ce cas précis n’était pas terminée, mais que le référendum équivalait à «une question sur une question».
En effet, les Albertains n’auront pas à trancher si leur province devrait être souveraine du Canada, mais bien de déterminer s’ils veulent qu’un référendum sur la question ait lieu ou pas.
Mardi, le Bloc québécois est revenu à la charge pour réclamer qu’Ottawa abroge cette loi qu’il juge «antidémocratique».
«Une majorité claire, c’est 50 % des votes plus un. Le premier ministre le sait, toutes ses lois sont adoptées à 50 % plus un. Sa majorité tient à 50 % plus un», a déclaré la leader parlementaire bloquiste Christine Normandin.
Le premier ministre, lui, ne l’entend pas de la même manière. «Il faut respecter la démocratie, il faut respecter les lois du Parlement et les décisions de la Cour suprême du Canada», a-t-il lancé.
M. Carney est allé jusqu’à affirmer qu’en vertu de la loi sur la clarté, une majorité claire, «ce n’est pas 50 % plus un».
Dans l’échange, le porte-parole bloquiste en matière de justice, Rhéal Fortin, s’est levé et a rétorqué qu’«il n’y a pas de place en démocratie pour une loi qui ne respecte pas la volonté citoyenne exprimée à 50 % plus une voix».
La loi sur la clarté référendaire a été adoptée en 2000 par le gouvernement de Jean Chrétien en réponse à l’avis de la Cour suprême sur le Renvoi relatif à la sécession du Québec. Elle définit les conditions préalables pour que le gouvernement fédéral négocie la séparation d’une province.
Or, la question à laquelle devront répondre les Albertains, le 19 octobre, n’est pas celle de savoir s’ils souhaitent l’indépendance de leur province.
Ils voteront plutôt pour décider s’il est temps d’organiser un référendum contraignant sur la sortie du Canada. D’ailleurs, contrairement aux référendums sur la souveraineté du Québec, les Albertains ne cocheront pas un «oui» ou un «non».
La question sera la suivante: «L’Alberta doit-elle rester une province du Canada ou le gouvernement de l’Alberta doit-il entamer le processus juridique prévu par la Constitution canadienne pour organiser un référendum provincial contraignant sur la question de savoir si l’Alberta doit ou non se séparer du Canada?»
Le député libéral Corey Hogan, qui représente une circonscription de l’Alberta, estime que cette formulation est «tout sauf» claire.
«Honnêtement, je pense que les Albertains méritent une question claire et je ne suis pas certain que ce seuil soit respecté, (...) même si on ne parle pas d’un seuil légal», a-t-il dit aux journalistes.
L’élu conservateur Kevin Waugh, de la Saskatchewan, s’inquiète, de son côté, que ce qui se passe en Alberta donne un certain vent dans le dos à des groupes souverainistes saskatchewanais.
Avec des informations d’Émilie Bergeron
