MONTRÉAL — Alors que la consultation sur une réforme du Code canadien du travail vient de prendre fin, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante demande à Ottawa de «cesser de faire pencher les lois du travail du côté syndical».
Dans le mémoire qu'elle a transmis dans le cadre de ces consultations, la FCEI invite aussi le gouvernement fédéral à maintenir l'article 107 du Code, qui lui avait permis d'intervenir pour mettre fin à des conflits de travail aux Postes, dans les ports et dans le rail.
Le recours à cet article 107 fait d'ailleurs l'objet de contestations devant les tribunaux par des syndicats.
L'organisation patronale, qui représente des petites et moyennes entreprises, souhaite aussi que le gouvernement tienne compte des répercussions économiques d'un conflit de travail dans la prise de décision relative au maintien des activités — et non plus seulement des questions de santé et sécurité publique.
«Le Code canadien du travail ne tient pas compte des répercussions potentielles des arrêts de travail sur les PME et l’économie. Il faut vraiment que ça change. Le gouvernement fédéral doit cesser de faire pencher les lois du travail du côté syndical. La stabilité économique et la protection des chaînes d’approvisionnement doivent être la priorité absolue, en tout temps et en toutes circonstances», a affirmé Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la FCEI.
L'organisation patronale soutient que même des arrêts de travail de courte durée ont des répercussions sur les PME, qui sont souvent des fournisseurs, d'où la nécessité de protéger toute la chaîne d'approvisionnement et de tenir compte des répercussions économiques d'un conflit de travail.
Emploi et Développement social Canada avait lancé, le 17 avril, une consultation sur certains aspects du Code canadien du travail, sous forme de tables rondes et avec des «personnes ciblées».
Le gouvernement fédéral sollicitait des commentaires notamment sur la formation des travailleurs touchés par l'automatisation et l'intelligence artificielle, le recours à l'article 107 du Code du travail et les délais de préavis de négociation et de grève.
Des organisations syndicales, de leur côté, ont déjà dit craindre un affaiblissement du droit de grève, dans le cadre de cette réforme.
Les entreprises sous réglementation fédérale sont, par exemple, les télécommunications, le transport ferroviaire, maritime, routier interprovincial, les banques.
Emploi et Développement social Canada indique que le secteur privé sous réglementation fédérale compte plus de 22 000 employeurs et plus de 1 million de travailleurs au pays.
Lia Lévesque, La Presse Canadienne
