OTTAWA — La Chambre des communes a entamé sa pause hivernale sans que le long projet de loi d'exécution du budget du gouvernement soit adopté.
Le leader parlementaire Steven MacKinnon affirme que les 11 dernières semaines de la session d'automne ont été marquées par un «travail acharné» de la part du gouvernement pour protéger les emplois et réduire le coût de la vie.
«Au cours des trois derniers mois, les conservateurs ont adopté et mis en œuvre une stratégie politique claire, intéressée et égoïste», a affirmé M. MacKinnon.
«Leur stratégie partisane est simple: faire obstruction, faire obstruction, faire obstruction (…) Mais nous avons obtenu des résultats pour les Canadiens et nous poursuivrons ce travail à la reprise des travaux de la Chambre au Nouvel An», a-t-il ajouté.
Juste avant l'ajournement de la séance, les députés ont adopté deux projets de loi — C-4 et C-12 — qui seront maintenant soumis au Sénat pour examen. Le projet de loi C-4 modifie les taux marginaux d'imposition sur le revenu des particuliers, élimine la taxe carbone pour les consommateurs et instaure un remboursement temporaire de la TPS pour les premiers acheteurs d'une maison. La taxe carbone était à zéro depuis avril, mais ce projet de loi l'abolit par voie législative.
Le projet de loi C-12, une version révisée d'un projet de loi frontalier, introduit de nouvelles mesures pour aider l'Agence des services frontaliers du Canada à lutter contre le trafic de drogue et d'armes à feu et le vol de véhicules, ainsi que des modifications controversées au régime canadien des réfugiés et des demandeurs d'asile.
Mardi, les députées néo-démocrates Leah Gazan et Jenny Kwan se sont jointes à des défenseurs des droits des réfugiés et des droits de l'homme pour implorer le gouvernement de ne pas adopter ce projet de loi. Elles ont qualifié ce texte d'attaque contre les personnes vulnérables, affirmant qu'il ne contribuera guère à sécuriser nos frontières, mais qu'il alimentera le racisme.
Il s'agissait de la première séance plénière depuis l'entrée en fonction du premier ministre Mark Carney au printemps, et les députés ont adopté des projets de loi visant à accélérer la réalisation de grands projets et à supprimer les obstacles au commerce interprovincial.
Interrogé mercredi sur le déroulement de cette session parlementaire, M. Carney a souligné que son gouvernement ne dispose pas de la majorité à la Chambre des communes, mais a avancé que les choses «fonctionnent bien», citant l'adoption du projet de loi sur les grands projets en juin.
Il a lancé que les Canadiens s'attendent «à juste titre» à ce que le gouvernement fasse davantage de progrès et qu'il souhaite faire adopter le plus rapidement possible les projets de loi en suspens sur la criminalité.
Les libéraux et les conservateurs ont passé une grande partie de la semaine dernière à s'accuser mutuellement d'obstruction aux projets de loi sur la criminalité.
Le projet de loi C-9, relatif aux crimes haineux, introduit de nouvelles infractions pour intimidation et obstruction à l'extérieur des édifices religieux ou culturels. Le projet de loi C-14 imposerait des règles de mise en liberté sous caution plus strictes pour les récidivistes et les auteurs d'infractions violentes.
Le projet de loi C-16, déposé plus tôt cette semaine, rétablit les peines minimales obligatoires précédemment invalidées par les tribunaux et introduit de nouvelles mesures pour lutter contre les comportements haineux et dominateurs envers les femmes et protéger les enfants contre les prédateurs en ligne.
Les libéraux ne collaborent pas, dit Scheer
Le leader conservateur à la Chambre, Andrew Scheer, a accusé mercredi les libéraux de retarder l'adoption de leur propre programme législatif et de ne pas collaborer avec les autres partis pour répondre aux préoccupations en matière d'accessibilité financière.
«Ces dernières semaines et ces derniers mois, nous avons constaté toutes sortes de manœuvres et de jeux procéduraux de la part des libéraux, qui ont eu pour effet de bloquer leur propre programme, a déclaré M. Scheer. Il est possible qu’après dix ans au pouvoir, ils ne soient toujours pas très doués pour gouverner.»
M. MacKinnon a accusé les conservateurs de faire obstacle à l'adoption de lois, notamment le projet de loi C-4, finalement adopté par la Chambre jeudi après-midi.
«Je pense qu'il existe (…) des exemples assez clairs qui démontrent que nous ne débattons pas du principe du projet de loi, mais plutôt que nous le bloquons pour empêcher le gouvernement de faire avancer une priorité législative», a dit M. MacKinnon.
Le budget libéral lui-même a été adopté par la Chambre des communes en novembre, lorsque le gouvernement a survécu à un vote de confiance grâce au soutien de la cheffe du Parti vert, Elizabeth May, et aux abstentions de deux députés néo-démocrates et de deux députés conservateurs.
Le projet de loi visant à mettre en œuvre certaines parties de ce budget a franchi l'étape de la deuxième lecture mercredi et sera soumis à l'étude en comité au début de l'année prochaine.
Alessia Passafiume, La Presse Canadienne
