Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, serre la vis aux juges ayant des comportements inappropriés en donnant plus de moyens d’intervention au Conseil de la magistrature.
Le projet de loi 25 qui a été déposé mercredi à l’Assemblée nationale vient créer une série de nouvelles sanctions pour des juges qui font l’objet d’une plainte.
Un juge fautif pourrait par exemple être suspendu pendant un maximum de six mois sans salaire.
Le Conseil de la magistrature pourra aussi ordonner à un juge de suivre une formation ou une thérapie.
«Le Conseil de la magistrature aura plus de marge de manœuvre. Il pourra désormais, lorsqu’une faute déontologique est reconnue, constater si des excuses ont été formulées et si des mesures ont été prises par le juge pour corriger la faute et le cas échéant, déterminer si ces mesures sont suffisantes», a expliqué le ministre de la Justice, mercredi en point de presse.
Avant le projet de loi, il n’y avait que deux sanctions possibles : la réprimande ou la destitution.
La semaine dernière, l’émission J.E. rapportait des exemples de plusieurs juges qui ont eu des comportements allant à l’encontre de leur code de déontologie.
Une plainte pourra même être déposée contre un juge qui a quitté ses fonctions ou pris sa retraite depuis moins de trois ans.
Le conseil aura aussi l’obligation de justifier et de publier sur son site internet les décisions rendues concernant une plainte dans les 10 jours.
Simon Jolin-Barrette a dit être «prêt à adopter le projet de loi rapidement».
«Il n’en tient qu’aux oppositions», a-t-il souligné.
«Extrêmement confiance»
Le ministre a d’ailleurs fait reposer sur les épaules des partis d’opposition l’avancement du menu législatif très chargé de l’Assemblée nationale alors que les élections approchent à grands pas.
«Nous, on est là pour travailler au Parlement jusqu’au 12 juin. Alors, je pense qu’on travaille sérieusement, on passe des dizaines, voire des centaines d’heures en commission parlementaire», a soutenu le ministre.
D’ailleurs la pression s’accentue sur Simon Jolin-Barrette et son projet de Constitution du Québec
Mardi, près de 800 groupes de la société civile ont demandé au ministre le retrait pur et simple de son initiative législative.
«Est-ce que Simon Jolin-Barrette aujourd’hui, en déposant son projet de loi sur la réforme de la déontologie des juges, ne vient pas de nous admettre finalement qu’il retirait son projet de loi de constitution ?» s’est questionné le député solidaire Guillaume Cliche-Rivard.
Malgré tout, le ministre de la Justice a assuré qu’il avait «extrêmement confiance» qu’il allait faire adopter sa constitution.
