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Intégration de deux fonds: des groupes communautaires demandent à Québec de reculer

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La présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, qui répondait lors de la période des questions à l'Assemblée nationale, à Québec, le 12 décembre 2025. La présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, qui répondait lors de la période des questions à l'Assemblée nationale, à Québec, le 12 décembre 2025. (Jacques Boissinot)

Des groupes communautaires lancent un cri du coeur, dans l’espoir de faire reculer le gouvernement du Québec dans sa volonté de fusionner deux fonds. Ils craignent que cela réduise leur autonomie.

Dans son projet de loi pour réduire la bureaucratie, qui devrait être adopté après la reprise des travaux à l’Assemblée nationale, la présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, a annoncé diverses mesures, dont l’intégration du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome dans le Fonds québécois d’initiatives sociales.

Québec veut ainsi réduire la bureaucratie, puisque les mesures prévues dans le projet de loi touchent 40 entités, en plus de rendre l’appareil gouvernemental plus efficace.

Mais pour le Regroupement des organismes en défense collective des droits et le Regroupement québécois de l’action communautaire autonome, l’intégration d’un fonds à l’autre générera peu d’économies pour le gouvernement, mais nuira à leur autonomie.

Jeudi, ils ont fait parvenir une lettre, cosignée par plusieurs représentants d’organismes communautaires, à la ministre Duranceau et à la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau.

En entrevue jeudi, Sylvain Lafrenière, coordonnateur du Regroupement des organismes en défense collective des droits, a dit craindre les répercussions de cette intégration.

«Parmi les choses qui nous inquiètent beaucoup, c’est qu’on va perdre par écrit le lien avec la Politique de reconnaissance de l’action communautaire, qui donne des garanties écrites», comme le fait que «c’est vraiment un fonds dédié à la défense des droits et qu’on le fait parce qu’on reconnaît la fragilité de ces groupes-là; on le sait qu’ils ont plus de misère à trouver du financement», résume M. Lafrenière

Les groupes de défense collective des droits sont, par exemple, des groupes qui défendent les droits des locataires, des chômeurs, des personnes assistées sociales.

Ces groupes appréhendent également les pressions gouvernementales. «Le gros enjeu, c’est au niveau de la perte d’autonomie. On risque d’être sous plus de pression gouvernementale de redéfinir le programme, ou bien si un groupe dit des choses qui ne font pas leur affaire, on va peut-être être plus fragilisé ou on va être plus victime de pressions de la part du gouvernement ou de représailles. C’est tout ça qui nous inquiète», résume-t-il.

M. Lafrenière rapporte que ces groupes craignent également que cette intégration d’un fonds dans l’autre finisse par signifier une réduction des subventions. «Ce n’est pas exclu. En tout cas, ça va être beaucoup plus facile de le faire», soutient-il.

Lorsqu’il avait présenté son projet de loi, en novembre dernier, le Conseil du trésor avait expliqué que «le projet de loi prévoit des mesures qui touchent plus de 40 entités. Tout d’abord, le gouvernement abolit des structures, fusionne des entités et transfère des responsabilités pour alléger l’État. Il réduit la bureaucratie par le retrait ou l’allègement des rapports et des redditions de comptes à faible valeur ajoutée, sans toutefois diminuer la transparence de l’État. L’objectif est clair: avoir des employés de l’État qui travaillent pour les Québécois et moins dans la bureaucratie.»

Lia Lévesque

Lia Lévesque

Journaliste