Le conseil municipal de Montréal a adopté un règlement municipal visant à interdire aux citoyens d’insulter les agents de police et les autres employés municipaux.
Le débat sur cette mesure a duré plus d’une demi-heure, l’opposition officielle considérant le projet comme étant mal ficelé. Il a été adopté à 35 voix pour et 25 contre.
Une conseillère de ville de l’opposition, Marie Plourde, a dénoncé le fait que ses homologues se sont vus demander de voter maintenant, avant d’avoir pu mener des consultations.
En vertu de ce règlement, les citoyens qui insulteraient le personnel municipal s’exposeraient à des amendes comprises entre 300 $ et 1000 $ pour une première infraction. Les infractions suivantes pourraient entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 2000 $.
Les responsables municipaux n’ont pas précisé quand ils mettraient en œuvre ce règlement.
Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et des policières de Montréal, a indiqué que les membres de son syndicat réclamaient un tel règlement depuis des années. Mais des avocats et des associations de défense des droits civiques craignent que ce règlement ne porte atteinte au droit constitutionnel à la liberté d’expression.
D’autres municipalités de la province, notamment Québec, Laval, Longueuil et Sherbrooke, disposent déjà de règlements similaires.
La Presse Canadienne a rapporté en juin que certaines de ces municipalités avaient infligé des milliers d’amendes au cours des six dernières années.
La définition des gestes en cause floue
Avant le début de la séance du conseil municipal, la mairesse, Soraya Martinez Ferrada, a précisé que des gestes comme des doigts d’honneur n’écoperaient pas d’une amende, et que ce sont des comportements plus graves qui seraient ciblés.
Le nouveau règlement municipal de Montréal interdirait les insultes, le harcèlement, les menaces, les abus et l’intimidation, ainsi que les comportements offensants et agressifs.
Il comprend également des dispositions selon lesquelles les employés municipaux pourraient refuser de fournir des services à une personne qui se comporte de manière déplacée. Toutefois, le règlement ne définit pas ce qui pourrait être considéré comme une insulte.
La conseillère municipale Carla Beauvais a vivement critiqué l’administration pour ne pas avoir fourni de définitions claires. Elle a également remis en cause l’absence de consultations publiques.
Elle s’est interrogée sur le moment où une offense débute et où la colère légitime s’arrête, ajoutant que le texte n’y répond pas. Selon elle, les menaces peuvent être prouvées et les mots offensants se ressentent, mais l’interprétation de ces gestes varie d’une personne à l’autre.
Elle a cité diverses décisions rendues par le tribunal municipal de Québec dans lesquelles les juges n’étaient pas parvenus à s’accorder sur ce qui constituait une insulte, craignant que cette règle n’entraîne un engorgement des ressources judiciaires.
La conseillère d’opposition Martine Musau Muele a ajouté que le conseil municipal avait été invité à se prononcer sur cette règle sans disposer d’informations suffisantes. Elle a indiqué que les documents remis aux conseillers ne contenaient ni statistiques ni rapports justifiant la nécessité de ce règlement.
Elle a également souligné que la ville n’avait procédé à aucune évaluation des risques ni démontré que les mesures prévues par le Code pénal étaient insuffisantes pour faire face aux résidents agressifs.
Elle a cité l’inquiétude des citoyens, qui ne comprendraient pas le raisonnement de l’administration, et a demandé à cette dernière ce qui l’avait amenée à décider aujourd’hui que c’était la meilleure solution.
Les deux conseillères ont également exprimé leurs inquiétudes quant à l’octroi de pouvoirs supplémentaires à la police alors que la confiance du public est fragile. En juin, la police de Montréal a dissous une unité de patrouille de nuit dans le quartier multiculturel de Montréal-Nord à la suite d’allégations de racisme et de fautes professionnelles.
La Ville veut protéger ses employés
Lors de la séance du conseil, Mme Martinez Ferrada a reconnu que d’autres questions seraient soulevées dans les prochains mois sur le règlement, mais a insisté sur le fait que l’administration devait agir. Elle a indiqué que l’administration rendrait les rapports accessibles au public.
Elle a dit comprendre les préoccupations, certaines qu’elle partage. Elle a toutefois souligné que les incidents de comportements inappropriés avaient considérablement augmenté, ce qui portait préjudice aux employés municipaux et rendait plus difficile le recrutement de nouveaux collaborateurs.
Selon elle, son administration ne fait qu’affirmer qu’il existe une distinction entre remettre en cause une institution et adopter un comportement inapproprié envers les personnes qui y travaillent. Elle a défendu le droit d’être protégés par leur employeur des milliers de femmes et d’hommes qui travaillent au service de Montréal.
Elle a souligné que les femmes sont le plus souvent la cible de comportements irrespectueux et a énuméré les insultes misogynes que, selon elle, les employés reçoivent couramment.
Le débat sur l’interdiction des insultes à Montréal a refait surface en mars, après que des vidéos montrant un homme insultant une agente de police avec des propos misogynes sont devenues virales. L’homme a été inculpé en juillet de diffamation au titre du Code criminel et a plaidé non coupable.
Cependant, des critiques ont fait valoir que ce règlement municipal pourrait entraver les efforts de désescalade et nuire aux personnes victimes de profilage racial, en situation de crise ou sans domicile fixe.
Quatre organisations communautaires ont adressé une lettre à la mairesse le 17 septembre pour lui faire part de leurs préoccupations. Parmi ces organisations figurent des groupes de défense des droits et des libertés, une clinique juridique et un collectif antiraciste basé dans l’arrondissement de Montréal-Nord, où l’unité de patrouille de police a été dissoute.
Le projet de règlement «ne se limite pas à interdire des comportements objectivement violents ou menaçants, mais prohibe aussi une vaste gamme de conduites de gravités variables, sans même prendre la peine de les définir», ont écrit les quatre organisations dans une lettre commune.
«Les organisations signataires soulignent aussi qu’en prohibant des expressions non menaçantes pour la simple raison qu’elles sont susceptibles d’offenser, le Projet de règlement bafoue la liberté d’expression des Montréalais·es de manière injustifiée.»
Elles ont également fait valoir que ces règles pourraient être appliquées de manière arbitraire, car le pouvoir de prononcer des amendes serait laissé à la discrétion des agents de police.
Une autre avocate, Sibel Ataogul, a proposé d’offrir une aide juridique gratuite aux citoyens contestant ce règlement municipal.