Québec a l’intention de repousser d’un an l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Code du bâtiment qui devaient s’appliquer à compter d’octobre prochain, faisant craindre une hausse des coûts de construction.
Le ministre du Travail, Jean Boulet, a fait part de son intention, en entrevue avec La Presse Canadienne mercredi.
Si le tout suit son cours, les nouvelles dispositions entreraient donc en vigueur le 17 octobre 2027 plutôt qu’à la même date en 2026.
Ces futures dispositions du Code du bâtiment traitent, par exemple, de mesures d’accessibilité comme la largeur des corridors, d’installation de bornes pour les véhicules électriques et de normes de protection contre les séismes.
Au cours des derniers jours, divers acteurs de l’industrie de la construction s’étaient élevés contre la hausse des coûts que l’entrée en vigueur de telles normes représenterait, dans un contexte de pénurie de logements et de problèmes d’abordabilité du logement. Ils craignaient aussi que cela engendre des délais supplémentaires.
Le ministre Boulet souhaite donc reporter d’un an l’entrée en vigueur de ces dispositions, disant vouloir trouver un équilibre entre les besoins d’une population vieillissante et la capacité d’adaptation de l’industrie.
Devant les critiques des acteurs de l’industrie, des représentants de personnes ayant des problèmes de mobilité avaient toutefois rappelé que les besoins de ces personnes doivent également être comblés, qu’il s’agit là d’une question d’accessibilité et d’autonomie.
«Il y a plusieurs intervenants qui ont exprimé des préoccupations sur les coûts, les délais, les impacts sur les projets. Et moi, je considère que ces préoccupations-là sont légitimes. Et, dans le contexte actuel où chaque logement compte, et qu’il y a plusieurs projets qui sont déjà avancés, je pense que c’est responsable de donner plus de temps aux acteurs pour s’adapter», a résumé le ministre Boulet.
Le ministre rappelle, du même souffle, que le projet de règlement à l’origine de ces modifications avait été publié dans la Gazette officielle dès février 2024.
«Il y avait eu beaucoup de consultations en amont, de plusieurs associations, organismes et ordres professionnels, notamment les architectes et les ingénieurs. Il y a eu un regroupement d’expertises pour faire en sorte qu’on se donnait des nouvelles normes pour moderniser ce code-là. Comme on le fait à tous les cinq ans. Et on avait signé, d’ailleurs, en 2020, une entente d’harmonisation des codes avec le reste du Canada», relate le ministre du Travail.
Le projet avait été adopté en avril 2025 et accordait déjà une période transitoire de 18 mois aux acteurs pour s’adapter, soit jusqu’en octobre 2026.
