QUÉBEC — Les élus caquistes ont bloqué jeudi midi une proposition de l'opposition officielle pour retirer un article controversé sur le droit à l'avortement dans le projet de constitution du Québec déposé par le gouvernement.
Selon des juristes et des groupes de femmes, inscrire le droit à l'avortement dans une éventuelle constitution exposerait ce droit à des contestations judiciaires, alors qu'il est déjà protégé par des décisions de la Cour suprême du Canada.
L'opposition souligne que l'intention législative du ministre Simon Jolin-Barrette fait l'unanimité contre elle, à la suite de consultations exhaustives sur ce projet de loi qui se sont terminées mercredi.
À la période de questions, Simon Jolin-Barrette a assuré qu'il était à l'écoute des groupes qui se sont exprimés, mais lors d'une séance de travail jeudi midi de la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 1, les élus caquistes ont bloqué une proposition de l'opposition libérale visant à retirer l'article litigieux.
«C'est extrêmement troublant», a commenté, en entrevue avec La Presse Canadienne, le député libéral André A. Morin, qui siège à la commission et qui avait demandé cette séance de travail.
Le ministre était absent lors du vote, nous a-t-on indiqué.
«Il fait un consensus contre lui», a poursuivi M. Morin.
«Toutes les femmes lui disent, mais il s'entête. Alors moi j'ai voulu forcer à nouveau (une décision), ça n'a pas fonctionné, ils ont voté contre, mais c'était l'objectif que je recherchais, soit de saisir la commission.»
La pression s'accroît sur M. Jolin-Barrette, alors que la candidate à la direction de son parti, Christine Fréchette, a aussi évoqué le retrait de l'article controversé.
«J'ai entendu les différents groupes qui sont venus en commission parlementaire, les auditions se sont terminées hier (mercredi) et nous sommes à l'écoute de ce que les groupes ont dit», a fait savoir M. Jolin-Barrette à la période de questions, sans s'avancer sur un éventuel recul.
«Quand on n'a pas d'utérus, on devrait se garder une petite gêne avant de dire aux femmes ce qui est bon pour elles pour protéger l'avortement», a riposté la députée Christine Labrie, de Québec solidaire.
Le candidat à la direction de la Coalition avenir Québec (CAQ), Bernard Drainville, a laissé entendre que M. Jolin-Barrette allait faire une annonce.
«C'est un gars qui est à l'écoute et je vais laisser Simon faire son annonce, a-t-il affirmé jeudi matin en mêlée de presse devant l'Assemblée nationale. Je suis très à l'aise avec la position qu'il va annoncer.»
La députée Shirley Dorismond a même confirmé par la suite que l'annonce était imminente.
Mercredi, Christine Fréchette a dit envisager de retirer le controversé article 29 du projet de constitution en raison de l'absence d'appui.
«Je vois qu’il n’y a pas de soutien du côté des groupes de femmes, et pour moi, c’est un élément important», a-t-elle affirmé.
L’article litigieux stipule: «L’État protège la liberté des femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.»
Rappelons que Martine Biron, lorsqu’elle était ministre de la Condition féminine, a, elle aussi, voulu légiférer pour protéger le droit à l’avortement, mais elle s’est butée à des critiques similaires. Elle a finalement renoncé à son entreprise.
Autochtones
Par ailleurs, l'opposition libérale a déposé une motion pour faire reconnaître clairement les droits des Premières Nations et des Inuits dans le projet de constitution ainsi qu'un mécanisme formel de consultation en amont, mais les caquistes ont aussi bloqué cette proposition.
M. Morin a rappelé que la comparution de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) à la commission avait été désastreuse.
L'APNQL avait demandé le rejet en bloc du projet de constitution québécoise du ministre Simon Jolin-Barrette.
Le chef de l'APNQL, Francis Verreault-Paul, avait qualifié le projet de loi 1 de colonialiste parce que selon lui, il contribue à «l'effacement» et à «l'invisibilité» des peuples autochtones.
Le projet de constitution du Québec du gouvernement caquiste ratisse en fait très large.
En plus de la loi sur le français langue officielle et de la loi sur la laïcité, la constitution viendrait protéger la Loi sur l’intégration à la nation québécoise adoptée récemment par le gouvernement Legault, ainsi que la Charte de la langue française. La constitution elle-même serait aussi protégée de la sorte. De nouvelles lois pourraient s’ajouter à la liste.
La constitution viserait également à renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes en lui donnant préséance sur la liberté de religion en cas de conflit entre les deux principes.
Elle compte aussi protéger le droit des Québécois d’avoir recours à l’aide médicale à mourir.
De même, le gouvernement veut modifier la Loi constitutionnelle de 1867 pour y intégrer «trois nouvelles dispositions aux caractéristiques fondamentales du Québec, soit la laïcité de l’État, le modèle d’intégration à la nation québécoise et la tradition civiliste».
Parmi les autres dispositions dans le texte proposé figurent aussi le remplacement du titre de lieutenant-gouverneur par celui d’officier du Québec; la protection du droit de l’Assemblée nationale d’utiliser la clause dérogatoire; l'intégration d’une doctrine Gérin-Lajoie actualisée pour renforcer la capacité d’agir du Québec à l’international; la participation du Québec au processus de nomination des sénateurs et des juges de la Cour suprême.
Patrice Bergeron et Thomas Laberge, La Presse Canadienne
