Le gouvernement libéral fédéral a déposé un nouveau projet de loi visant à transformer son Agence de l’investissement pour la défense en société d’État, une refonte majeure du plan élaboré il y a à peine quelques mois.
Le gouvernement fédéral affirme qu’en tant que société d’État, l’agence jouira d’une plus grande indépendance vis-à-vis du gouvernement, disposera de son propre conseil d’administration et sera en mesure de prendre des décisions plus rapidement.
Le projet de loi C-40 créera une entité dénommée «Société canadienne d’investissement pour la défense», qui relèvera d’un nouveau ministre délégué à la Défense nationale chargé des marchés publics.
Stephen Fuhr, secrétaire d’État à l’Approvisionnement en matière de défense, a déclaré que cette nouvelle structure conférera à l’agence une plus grande autorité et une «flexibilité opérationnelle».
«L’agence a besoin de talents, de pouvoirs et d’une expertise commerciale pour négocier en toute confiance, prendre des décisions en temps opportun et gérer ces relations sur plusieurs décennies», a expliqué M. Fuhr lors d’une conférence de presse mardi sur la Colline du Parlement.
Le premier ministre Mark Carney avait créé l’Agence de l’investissement pour la défense (AID) en octobre 2025 afin de rationaliser les marchés publics de la défense, et avait nommé Doug Guzman, ancien banquier de la Banque Royale du Canada, à sa tête en tant que PDG.
L’agence s’inscrit globalement dans la vision de M. Carney, qui consiste à faire fonctionner le gouvernement davantage comme une entreprise du classement Fortune 500. Elle a été créée parallèlement à d’autres organismes destinés à accélérer considérablement le rythme de l’administration, tels que le Bureau des grands projets.
La décision de faire de l’agence une société d’État suit le même scénario que celui utilisé par le gouvernement Carney pour d’autres nouvelles initiatives, telles que le nouveau fonds souverain appelé «Fonds pour un Canada fort» et «Maisons Canada», une société d’État créée pour accroître l’offre de logements abordables au pays.
Avant l’été, les libéraux avaient annoncé une stratégie différente visant à transformer le nouveau bureau en une agence ministérielle placée sous l’autorité d’un ministre dédié.
À l’époque, Stephen Fuhr avait défendu ce modèle plutôt que celui d’une société d’État, affirmant qu’une agence donnerait au gouvernement davantage de contrôle sur ses dépenses.
«Le gouvernement exerce simplement un peu plus de contrôle sur les dépenses. Les sociétés d’État ont des conseils d’administration. C’est simplement une structure différente», avait-il déclaré aux journalistes sur la colline du Parlement en avril.
Ce nouveau projet concernant le bureau marque un revirement soudain par rapport aux projets antérieurs du gouvernement.
«Que ce soit ce gouvernement ou n’importe quel futur gouvernement, une agence est tout simplement une meilleure solution, car elle permet au gouvernement d’exercer un peu plus de contrôle sur l’organisme.»
Il a ajouté que l’article 9 du projet de loi C-40 prévoit un contrôle ministériel accru sur la société d’État, ce qui renforcera la surveillance exercée par le gouvernement et le Parlement.
Cet article stipule que le ministre compétent peut enjoindre à la société d’agir ou l’obliger à solliciter l’accord du ministre avant de donner suite à une affaire.
La directrice parlementaire du budget (DPB), Annette Ryan, a averti lundi devant le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes que ce nouvel organisme poserait également de nouveaux problèmes en matière de transparence quant à l’utilisation des fonds publics.
Elle a fait remarquer qu’il serait difficile de déterminer si le bureau effectue des dépenses pour le compte de la Défense nationale ou d’autres ministères.
«La capacité à suivre le parcours des fonds alloués par l’AID — au nom de quels ministres, au cours de quels exercices budgétaires et avec quels résultats — fera partie de ces nouveaux problèmes pour lesquels nous devrons trouver de nouvelles solutions», a-t-elle dit.
Cette déclaration intervient alors que le gouvernement fédéral s’apprête à débloquer des sommes colossales pour respecter son engagement ambitieux auprès de l’OTAN, à savoir consacrer l’équivalent de 5 % du PIB à la défense d’ici 2035.
Dans une note publiée mardi, le Bureau de la DPB prévoit que d’ici 2035, Ottawa devra dépenser pas moins de 163,6 milliards $ pour respecter son engagement de base envers l’OTAN, à savoir 3,5 % du PIB.
De larges pouvoirs financiers
La nouvelle loi présentée mardi confère à l’AID de larges pouvoirs pour financer des projets de défense, lui permettant d’accorder des prêts ou d’effectuer des paiements pouvant atteindre 1 milliard $ à partir du Fonds consolidé du revenu, sous réserve de l’approbation ministérielle.
Elle établit également une longue liste de critères définissant les circonstances autorisant des marchés publics sans appel d’offres.
Par exemple, le ministre chargé de superviser cette loi peut choisir d’attribuer un projet à un seul fournisseur afin de soutenir un secteur spécifique de l’économie nationale.
Du matériel pourrait également faire l’objet d’une attribution de gré à gré en vertu de cette législation, simplement s’il est interopérable avec d’autres équipements utilisés par les forces armées canadiennes, ou par tout «gouvernement associé». Il s’agit d’une liste flexible de pays alliés, qui pourrait être élargie pour inclure tout pays considéré comme «essentiel à la défense du Canada».
Le recours à l’attribution de marché de gré à gré peut mener à des situations politiquement délicates. Les conservateurs de l’opposition tirent déjà la sonnette d’alarme concernant la décision prise par le gouvernement en début d’année de contourner un processus concurrentiel pour l’acquisition de nouveaux avions de détection et de contrôle aéroportés destinés à l’Aviation royale canadienne.
James Bezan et Jeff Kibble, porte-parole conservateurs chargés des questions de défense, ont publié mardi soir un communiqué critiquant le nouveau texte de loi.
«Après une décennie de négligence de la part des libéraux, nos marins, nos soldats et nos aviateurs n’ont pas besoin d’une nouvelle bureaucratie ni d’un ministre avec un nouveau titre. Ils ont besoin d’un processus d’approvisionnement qui leur permette de faire face aux menaces modernes auxquelles nous sommes confrontés», indique le communiqué.
Un rôle central
Le nouveau projet de loi prévoit que le Conseil des ministres décidera du lieu où le nouveau bureau aura finalement son siège. Actuellement, celui-ci est en grande partie géré depuis Ottawa, bien que son PDG, Doug Guzman, travaille fréquemment depuis Toronto.
L’agence est actuellement désignée comme un «organisme de service spécial», mais elle reste une composante à part entière de l’administration publique relevant du ministère des Services publics et de l’Approvisionnement.
Elle a déjà supervisé d’importants projets d’approvisionnement pour les Forces armées canadiennes depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Carney, notamment l’appel d’offres visant à remplacer la flotte de sous-marins vieillissante de la Marine, ainsi qu’un contrat majeur attribué à Telesat LEO pour des services de communications militaires par satellite.
Elle est appelée à jouer un rôle central dans la stratégie industrielle de défense du gouvernement, publiée en février de cette année. Cette stratégie, la première du genre, vise à fournir des orientations à long terme décrivant la manière dont Ottawa entend favoriser la croissance de l’industrie de la défense nationale.