Le gouvernement caquiste soupçonne l’opposition de vouloir faire de l’obstruction pour bloquer l’adoption de son projet de constitution québécoise.
Dans le débat sur l’adoption du principe du projet de loi 1 mercredi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a mis en garde les partis d’opposition contre d’éventuelles tentatives d’obstruction.
«S’ils refusent de débattre, s’ils font en sorte d’allonger les procédures parlementaires, pour éviter que le texte soit adopté, ce serait d’une grande tristesse pour la nation québécoise, (...) ce serait une grande erreur, ça affaiblirait le Québec», a-t-il plaidé.
Rappelons que les parlementaires ne peuvent ouvertement se réclamer de retarder les travaux du Parlement, ce qu’on appelle communément du «filibusting», mais les partis d’opposition ont parfois recours à toutes les ressources du Règlement de l’Assemblée pour étirer les travaux.
L’étude du projet de loi article par article doit commencer sous peu et M. Jolin-Barrette tient à faire adopter son ambitieux projet de constitution avant la fin des travaux en juin et les élections qui suivront à l’automne.
Le gouvernement détient une majorité amplement suffisante en Chambre pour faire adopter le texte de loi, mais l’appui d’une autre formation apporterait une légitimité supplémentaire à un document législatif aussi important qu’une constitution, conçu comme étant la loi des lois.
«Je suis convaincu que l’ensemble des formations politiques va se rallier au projet de constitution», a-t-il déclaré brièvement avant de se rendre en Chambre mercredi matin.
«Test de leadership»
Pourtant, autant le Parti libéral (PLQ), que Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) ont exprimé leurs réserves, voire leur opposition au projet caquiste de constitution.
«Il s’agit d’un test de leadership, de transparence, d’intégrité et de franchise envers la nation québécoise», a lancé M. Jolin-Barrette au débat en Chambre.
«Si le Parti libéral bloque le texte, ils ne pourront se réclamer du nationalisme, ils ne pourront se réclamer de défendre les valeurs québécoises, ils ne pourront se réclamer de leur nouveau chef Charles Milliard qui souhaite tendre la main aux Québécois.»
Dans une longue réplique, le porte-parole libéral en matière de justice, André A. Morin, a été cinglant.
«C’est un projet de loi revanchard», a-t-il soutenu.
«C’est mal ficelé, c’est hallucinant. (...) Et le ministre voudrait qu’on soit d’accord? Jamais de la vie!»
M. Jolin-Barrette a aussi lancé un avertissement à Québec solidaire et au Parti québécois pour qu’ils se rallient.
«Il faut écouter les gens en dehors de Montréal, faire preuve d’ouverture envers l’ensemble de la population québécoise», a-t-il lancé à QS, alors qu’il invitait le PQ à «penser à la patrie avant le parti», faisant ainsi référence à une phrase de l’ancien chef péquiste Bernard Landry.
Le ministre a fait valoir qu’il «est dans notre intérêt national de dépasser la partisannerie». QS s’est insurgé des mises en garde de M. Jolin-Barrette.
«Le ministre, dont la légitimité de présenter un projet constitutionnel antidémocratique en fin de mandat a été dénoncée de toutes parts dans les dernières semaines, veut maintenant en plus dire aux oppositions comment faire leur travail, quoi dire et quoi faire?» a demandé le député Haroun Bouazzi, de QS.
«Décidément, le ministre n’a rien écouté des consultations, a-t-il ajouté. Ceci prouve une fois de plus que ce projet constitutionnel n’appartient pas aux Québécois.»
Pour sa part, M. Morin reproche notamment au gouvernement de ne pas avoir fait de consultations préalables avant d’avoir confectionné la proposition législative, rédigée «dans le bureau du ministre, ce n’est pas très transpartisan».
Il l’accuse aussi de vouloir affaiblir les droits et libertés de la personne et de ne pas tenir compte de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Tombolas et bingos
En outre, le député libéral dénonce une autre disposition qui viserait à interdire à des organismes de recourir à des fonds publics pour contester des lois considérées comme fondamentales pour le Québec, comme la loi 96 sur le français et la loi 21 sur la laïcité de l’État.
«Est-ce qu’ils vont organiser des tombolas et des bingos pour se financer? Cela diminue les contre-pouvoirs.»
Le projet de constitution du Québec vise notamment à protéger des lois jugées fondamentales pour le Québec, comme la loi sur le français langue officielle, la loi sur la laïcité, la loi sur l’intégration à la nation québécoise, ainsi que la Charte de la langue française. De nouvelles lois pourraient s’ajouter à la liste.
Le projet de loi prévoit également de «protéger le libre choix des femmes d’avoir recours à l’avortement», mais le ministre a indiqué la semaine derrière qu’il allait retirer cet article, devant le barrage des opposants. Ils font valoir que la jurisprudence de la Cour suprême protégeait déjà ce droit, alors qu’il aurait pu être contesté s’il était inscrit dans une loi.
La constitution viserait à renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes en lui donnant préséance sur la liberté de religion en cas de conflit entre les deux principes.
Elle compte aussi protéger le droit des Québécois d’avoir recours à l’aide médicale à mourir.
De même, le gouvernement veut modifier la Loi constitutionnelle de 1867 pour y intégrer «trois nouvelles dispositions aux caractéristiques fondamentales du Québec, soit la laïcité de l’État, le modèle d’intégration à la nation québécoise et la tradition civiliste».
Parmi les autres dispositions dans le texte proposé figurent aussi le remplacement du titre de lieutenant-gouverneur par celui d’officier du Québec; la protection du droit de l’Assemblée nationale d’utiliser la clause dérogatoire; l’intégration d’une doctrine Gérin-Lajoie actualisée pour renforcer la capacité d’agir du Québec à l’international; la participation du Québec au processus de nomination des sénateurs et des juges de la Cour suprême.
Pas moins de 211 intervenants ont participé aux consultations en commission parlementaire sur le projet de loi, ce qui témoigne d’«un engouement certain», a argué M. Jolin-Barrette.
Le processus d’adoption des lois est «profondément démocratique», a-t-il assuré en réponse à l’opposition qui juge que la démarche de consultation n’est pas démocratique.
Le ministre a repris des arguments des mémoires reçus pour avancer que son projet vient corriger une «anomalie historique», alors que plus de 100 États fédérés dans le monde ont déjà une constitution.
