Le gouvernement Legault retire des «irritants» à son projet de loi 1, sa constitution du Québec, alors qu’il a été rejeté par tous les partis d’opposition à l’étape du vote sur le principe mercredi.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a annoncé des amendements tenant compte des critiques entendues durant les consultations en commission parlementaire au cours des derniers mois.
Il a dit être «convaincu» qu’au bout du compte le gouvernement «aura l’appui des collègues des oppositions», alors qu’un signal contraire lui a été envoyé lors du vote sur le principe.
En mêlée de presse, il a reconnu que les échanges se poursuivent avec les Premières Nations qui s’opposent de façon virulente à l’ébauche de texte législatif.
Parmi les amendements, M. Jolin-Barrette entend notamment retirer l’article qui interdirait le recours par des organismes à des fonds publics pour financer la contestation judiciaire de certaines lois à caractère fondamental, comme la loi sur le français langue officielle et la loi sur la laïcité.
Il a assuré aussi que les syndicats et les organismes communautaires ne pourront être ajoutés à la liste des organismes publics auxquels s’appliquerait la loi constitutionnelle.
M. Jolin-Barrette veut aussi ajouter dans son projet de constitution un droit collectif à l’environnement, ainsi que la protection de la liberté académique universitaire.
«En hissant ce droit collectif (à l’environnement) dans la constitution, nous lui donnons une prépondérance sur les autres lois du Québec et renforçons par le fait même sa protection», a justifié le ministre.
Ce droit pourrait-il être invoqué pour bloquer des projets industriels ou la construction d’un barrage, par exemple?
«Le droit, il est mis en fonction des dispositions prévues par la loi», a répondu M. Jolin-Barrette.
La constitution reconnaîtrait aussi dans son préambule l’existence d’une communauté d’expression anglaise au Québec et de ses droits consacrés.
Le gouvernement ajoutera en outre une section complète sur l’aménagement linguistique, pour «mettre davantage de l’avant le rôle de l’État de protéger le statut du français» à titre de langue officielle et commune.
La «nécessité du traitement différencié de la langue française» dans la fédération sera inscrite dans le préambule.
Des précisions seront également apportées sur le rôle international du Québec.
«Il y avait des irritants dans le projet de loi, je les tasse du projet de loi et je dis aux oppositions: “Venez vous asseoir avec moi en commission parlementaire, on va travailler ensemble pour doter le Québec d’une constitution”», a-t-il plaidé, alors qu’il cherche à faire adopter le volumineux projet de loi avant la fin de la législature en juin et à obtenir l’appui d’au moins un parti d’opposition, en vue de lui conférer davantage de légitimité.
Mais il a reçu signal inquiétant par la suite en Chambre.
Certes, le principe du projet de loi 1 a été adopté mercredi matin, à 68 pour et 31 contre, avec une abstention.
Tous les élus caquistes présents en Chambre ont voté pour, mais tous les partis d’opposition en voté contre, autant le Parti libéral, que Québec solidaire et le Parti québécois.
Le député indépendant Pierre Dufour, anciennement de la CAQ, s’est abstenu, alors que la députée indépendante Maïté Blanchette Vézina, elle aussi autrefois à la CAQ mais maintenant associée au Parti conservateur du Québec, a voté pour.
Le texte de 40 pages est maintenant déféré en commission parlementaire pour l’étude détaillée, article par article.
Essentiellement, le projet de constitution a pour but notamment de protéger des lois jugées fondamentales pour le Québec, comme la loi sur le français langue officielle, la loi sur la laïcité, la loi sur l’intégration à la nation québécoise, ainsi que la Charte de la langue française. De nouvelles lois pourraient s’ajouter à la liste.
La constitution viserait à renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes en lui donnant préséance sur la liberté de religion en cas de conflit entre les deux principes.
Elle protégerait le droit des Québécois d’avoir recours à l’aide médicale à mourir.
Par ailleurs, le gouvernement inscrit une modification à la Loi constitutionnelle de 1867 pour y intégrer «trois nouvelles dispositions aux caractéristiques fondamentales du Québec, soit la laïcité de l’État, le modèle d’intégration à la nation québécoise et la tradition civiliste».
Parmi les autres changements prévus figurent aussi le remplacement du titre de lieutenant-gouverneur par celui d’officier du Québec; la protection du droit de l’Assemblée nationale d’utiliser la clause dérogatoire; l’intégration d’une doctrine Gérin-Lajoie actualisée pour renforcer la capacité d’agir du Québec à l’international; la participation du Québec au processus de nomination des sénateurs et des juges de la Cour suprême.
Le ministre plaide que son projet vient corriger une «anomalie historique», alors que plus de 100 États fédérés dans le monde ont déjà une constitution.
