Le Canada risque de se voir imposer de tout nouveaux droits de douane par l’administration du président américain Donald Trump, après que Washington a affirmé qu’Ottawa affichait un bilan médiocre en matière de prévention de l’importation de produits issus du travail forcé.
Cette initiative intervient alors que le plus important accord de libre-échange du Canada, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, doit être renouvelé.
Qu’est-ce qui dérange l’administration Trump?
La dernière fois que le Canada a renégocié l’accord de libre-échange continental, sous la première administration Trump, Ottawa a modifié en 2020 la formulation d’une loi douanière relative aux règles sur le travail forcé.
La Maison-Blanche affirme que depuis lors, il y a peu de preuves que le Canada a renforcé l’application de la loi.
Le bureau du représentant américain au commerce a accusé le Canada et une multitude d’autres pays de ne pas appliquer les interdictions relatives au travail forcé dans un nouveau rapport publié mardi soir.
Le rapport indique que le nombre de mesures d’application de la loi signalées par le Canada contre les produits issus du travail forcé semble être «minime» et accuse le gouvernement fédéral de «ne pas appliquer efficacement son interdiction d’importation de produits issus du travail forcé».
Selon le rapport, l’Agence des services frontaliers du Canada ne semble pas publier d’informations officielles sur ses efforts de mise en application et cite des chiffres suggérant que l’application de la loi est faible.
Il fait référence à un rapport de la Coalition contre le travail forcé selon lequel les agents frontaliers canadiens n’ont intercepté que 50 envois soupçonnés d’être issus du travail forcé, et que seuls deux envois ont été refoulés.
L’Agence des services frontaliers a intercepté et retenu 50 envois en raison de préoccupations liées au travail forcé depuis 2020. Il a été établi que deux envois avaient été produits en recourant au travail forcé : un envoi de textiles en 2024 et un autre contenant des fruits de mer congelés en 2025.
Martha Goncalves, associée chez PwC Canada et responsable nationale des douanes et du commerce international, a déclaré qu’elle n’était pas surprise que cette question de longue date refasse surface.
«Le Canada, pendant pratiquement 4 ans, n’était pas en conformité avec cet article particulier de l’ACEUM», a-t-elle expliqué, utilisant un autre nom pour désigner l’accord commercial continental. «Cela se répercute sur nos négociations ou sur la révision de l’ACEUM, car cela faisait initialement partie de l’accord.»
Elle a ajouté qu’en mettant des années à adopter des dispositions sur le travail forcé pour faire respecter la règle, et en ne s’en faisant pas une priorité, le gouvernement ne nous a pas «vraiment donné de levier» pour les négociations à venir.
Tout est-il une question de droits de douane?
L’ancien député libéral John McKay a affirmé que les États-Unis autorisaient les entreprises privées à produire des biens destinés à l’exportation en recourant au travail carcéral, et a accusé l’administration Trump de laisser l’application d’une loi de l’ère Joe Biden, appelée Loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours, passer à la trappe.
«C’est de l’hypocrisie empilée sur de l’hypocrisie, empilée sur de l’hypocrisie», a-t-il déploré.
Selon lui, le travail forcé n’était qu’un prétexte pour imposer davantage de droits de douane pouvant servir de monnaie d’échange dans les négociations commerciales.
«Cela n’a tout simplement rien à voir avec le travail forcé, mais tout à voir avec le fait que Trump pense pouvoir obtenir un avantage dans la position de négociation.»
— John McKay
L’administration Trump a lancé en mars des enquêtes sur le travail forcé en vertu de l’article 301 de la Loi sur le commerce de 1974, dans le but de renforcer son programme mondial de droits de douane.
La Cour suprême des États-Unis a invalidé cette année les droits de douane imposés en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux, une loi que le président avait utilisée pour les droits de douane de la « Journée de la libération » de Trump et les droits liés au fentanyl imposés au Canada.
Manque d’application
M. McKay, qui travaille aujourd’hui au sein du cabinet de conseil David Pratt and Associates, a parrainé il y a quelques années un projet de loi visant à instaurer des exigences de déclaration plus strictes en matière de travail forcé.
Le Parlement a adopté ce projet de loi en 2023. Il oblige les entreprises canadiennes à rendre compte chaque année des mesures prises pour empêcher le travail des enfants et le travail forcé de s’immiscer dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Bien que cela ait entraîné une augmentation de la paperasserie pour les entreprises, les défenseurs des droits ont accusé le gouvernement de ne pas appliquer correctement la loi.
Bien qu’Ottawa puisse infliger des amendes et ouvrir des enquêtes en vertu de la loi, il ne s’en est pas servi pour accéder aux dossiers des entreprises privées ni pour imposer des sanctions en cas de non-conformité.
M. McKay a également souligné que le gouvernement n’avait effectué aucune analyse après trois cycles de rapports.
Le bureau du représentant américain au commerce n’a pas tort lorsqu’il affirme qu’il existe peu de preuves accessibles au public suggérant que le Canada ait renforcé l’application de la loi ces dernières années, a déclaré M. McKay.
«Nous disposons d’une législation de classe mondiale que nous n’utilisons pas efficacement», a-t-il soutenu. «Ce qui est triste dans tout ce processus, c’est que si les Américains étaient sérieux… et si nous étions sérieux, ces deux lois combinées offriraient une formidable capacité à réduire l’afflux de produits issus du travail forcé en Amérique du Nord.»
Quelle est la réaction politique?
Le premier ministre Mark Carney a mentionné mercredi que cette mesure n’était pas une surprise et qu’il s’agissait de quelque chose que les États-Unis planifiaient et discutaient publiquement depuis des mois.
À la suite de la publication du rapport américain, le premier ministre a déclaré que, bien que le Canada dispose déjà de mesures solides, le gouvernement libéral présentera une nouvelle loi pour intensifier la lutte contre le travail forcé.
«Nous ne voulons pas que le travail forcé, qu’il s’agisse de biens ou de services, fasse son entrée chez nous, et nous voulons user de notre influence pour éliminer cette pratique du travail forcé et du travail des enfants», a répliqué M. Carney aux journalistes.
Le député conservateur Adam Chambers a précisé que les informations que les parlementaires reçoivent du gouvernement fédéral concernant l’application de la loi sont «tout à fait décevantes» et que la menace de droits de douane met au moins en lumière le problème.
«Si l’on compare, par exemple, le nombre de cargaisons bloquées au Canada pour cause de travail forcé à celui des États-Unis, il est clair que les lois actuelles ne fonctionnent pas comme elles le devraient», a-t-il réagi. «Le discours du premier ministre et du gouvernement ne correspond pas aux résultats.»
Impacts possibles?
Selon Martha Goncalves, les problèmes liés au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement de produits tels que les fruits de mer, le café, le coton et les textiles sont connus depuis longtemps, et ces produits pourraient finir par être frappés de droits de douane.
Elle a ajouté que les entreprises importatrices ne devraient pas attendre l’annonce des droits de douane. Elle leur a suggéré de commencer à documenter leurs processus d’approvisionnement en marchandises et de s’attendre à des demandes inopinées de la part de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant le travail forcé.
Les droits de douane liés au travail forcé nécessiteraient une consultation publique supplémentaire avant leur mise en œuvre. Jamieson Greer devrait tenir des audiences sur ces droits de douane en juillet.
Avec des informations de Dylan Robertson à Ottawa et Kelly Geraldine Malone à Washington
