Le premier ministre Mark Carney a annoncé qu’il fera appel à un comité consultatif indépendant mis en place sous l’ancien premier ministre Justin Trudeau avant de procéder au pourvoi d’une liste croissante de sièges vacants au Sénat.
Certains sénateurs se disent préoccupés par le nombre croissant de sièges à combler à la chambre haute, avec neuf sièges actuellement vacants et six sénateurs devant prendre leur retraite plus tard cette année.
Jusqu’à présent, M. Carney a largement gardé le secret sur la manière dont il compte procéder pour nommer les sénateurs, et il n’a encore procédé à aucune nomination à la chambre haute depuis son entrée en fonction.
Interrogé mercredi par La Presse Canadienne sur ses projets concernant les nominations, le premier ministre a révélé que les nominations au Sénat figuraient à son ordre du jour.
«Nous nommerons des sénateurs en temps voulu, et je tiendrai compte des conseils du comité consultatif indépendant mis en place par mon prédécesseur», a affirmé M. Carney lors d’une conférence de presse à Mirabel, en banlieue de Montréal.
Telle fut la réponse complète de M. Carney, ce qui laisse entendre qu’il ne compte pas non plus en dire beaucoup plus sur son raisonnement pour l’instant.
Au cours de l’année écoulée, le gouvernement fédéral s’est abstenu de répondre directement aux questions de La Presse Canadienne sur la manière dont les prochaines nominations seraient effectuées.
Le Sénat a subi une refonte majeure sous le dernier gouvernement libéral.
En tant que chef du Parti libéral, M. Trudeau avait exclu des sénateurs de son caucus en 2014 à la suite d’un scandale lié aux dépenses du Sénat, et s’était engagé à mettre fin aux nominations clientélistes.
Plus tard, après être devenu premier ministre, M. Trudeau a mis en place un comité consultatif indépendant chargé de recommander des nominations.
La sénatrice indépendante Marilou McPhedran a récemment déclaré à La Presse Canadienne qu’elle craignait que le grand nombre de postes vacants ne marque la fin des nominations de sénateurs par le biais d’un «processus de sélection largement axé sur la communauté et indépendant du népotisme du cabinet du premier ministre».
Les conservateurs soutiennent depuis longtemps que le processus de M. Trudeau ne permet pas de constituer un Sénat véritablement indépendant ni de refléter correctement la diversité du pays.
Le chef conservateur Pierre Poilievre a affirmé le mois dernier que M. Carney devrait nommer davantage de conservateurs à la chambre haute.
«Le Sénat ne reflète pas actuellement la population canadienne», a soutenu M. Poilievre lors d’une conférence de presse le 23 avril.
L’ancien premier ministre Stephen Harper a cessé de nommer des sénateurs en 2013, après que ses efforts pour réformer le Sénat en limitant la durée des mandats ont été contrecarrés par les tribunaux. Cela a laissé environ une vingtaine de sièges vacants à la chambre haute lorsque M. Trudeau est entré en fonction, et au cours de ses dix années au pouvoir, il a nommé 100 personnes au Sénat.
Plus de trois membres du Sénat sur quatre ont été nommés par M. Trudeau.
Le processus de nomination de M. Trudeau a également fait l’objet d’une attention accrue lorsqu’il a procédé à une série de nominations partisanes au cours des dernières années avant de quitter ses fonctions. Parmi ces nominations figuraient l’ancien député libéral Rodger Cuzner, l’ancienne députée provinciale libérale de l’Ontario Sandra Pupatello et d’éminents donateurs du Parti libéral.
Le comité consultatif sur les nominations au Sénat a été conçu pour formuler des recommandations non partisanes à l’intention du premier ministre.
Le site Web du comité indique actuellement que les nouvelles candidatures ou nominations au Sénat ne sont pas acceptées pour examen.
Le comité compte actuellement trois membres fédéraux permanents. Il accueille deux membres supplémentaires issus de la province ou du territoire où un siège est vacant, mais ces sièges sont pour la plupart inoccupés.
Son site Web recense actuellement 24 postes vacants, avec cinq membres en fonction au total, et une seule province, la Nouvelle-Écosse, actuellement représentée. À lui seul, le Québec compte cinq sièges vacants au Sénat à l’heure actuelle.
Mme McPhedran avait qualifié le comité de «pratiquement démantelé», compte tenu du nombre élevé de postes vacants.