La présidente du Congrès du travail du Canada estime que les modifications proposées au Code du travail canadien, telles qu’elles sont présentées dans le projet de loi C-39, pourraient mettre en péril des décennies de stabilité sociale.
Ce projet de loi de 243 pages vise à accélérer les procédures d’autorisation des grands projets, à réduire les délais d’examen et à créer des zones d’«intérêt national» afin de préapprouver certains types de projets.
Le projet de loi propose également de modifier l’article 107 du Code du travail du Canada afin de préciser qu’un ministre peut ordonner à une entreprise relevant de la compétence fédérale de reprendre ses activités, ou de soumettre les parties à un arbitrage exécutoire.
La présidente du Congrès du travail, Bea Bruske, a déclaré mardi devant un comité de la Chambre des communes que ces nouveaux pouvoirs proposés supprimaient de fait le droit de grève.
Mark Hancock, président national du Syndicat canadien de la fonction publique, a déclaré devant le comité que, lorsque les entreprises savent que le gouvernement viendra à leur secours en cas de grève, elles ne présentent pas leur meilleure offre lors de négociations collectives.
La ministre de l’Emploi, Patty Hajdu, a assuré lundi que le projet de loi renforçait le droit de grève en supprimant la possibilité de recourir à l’article 107 avant un conflit de travail, ajoutant que le gouvernement avait la responsabilité d’agir lors d’un conflit aux conséquences exceptionnelles.
