Une Torontoise qui a subi une grave blessure au cou après que son véhicule a été percuté par le conducteur d’une voiture en fuite à la suite d’un vol dans une bijouterie a reçu une facture de 40 000$ deux ans après les faits.
«J’étais vraiment sous le choc, complètement sous le choc. Je n’arrivais pas à y croire», a avoué Nancy Buckman à CP24.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
La collision s’est produite en décembre 2024 près du centre d’achats Fairview Mall.
Mme Buckman, une infirmière praticienne aujourd’hui âgée de 68 ans, se rendait à un centre de prélèvements. Elle avait commencé à tourner à gauche pour s’engager sur Fairview Mall Drive depuis Don Mills Road. La lumière était jaune. C’est alors que, «sorti de nulle part», une auto roulant à grande vitesse a percuté la sienne.
Tout ce dont l’infirmière se souvient, «c’est le choc lui-même et le bruit des freins» de sa voiture. «Il n’y avait absolument aucune voiture dans mon champ de vision.»
Mme Buckman a perdu connaissance et a repris ses esprits lorsqu’une bonne samaritaine a tapé contre sa vitre, l’exhortant à sortir de la voiture car le châssis de son véhicule était en feu.
Désorientée, Mme Buckman lui a dit qu’elle devait apporter un échantillon au laboratoire. «Elle m’a répondu: “Vous n’irez nulle part”.» Cette passante l’a aidée à monter dans la fourgonnette d’une famille qui s’était également arrêtée et l’a laissée attendre à cet endroit jusqu’à l’arrivée des secours.
Mme Buckman a appris par la suite que les occupants du véhicule qui l’avait percutée auraient pris la fuite après un vol dans une bijouterie au centre d’achats Fairview Mall. Ils se sont enfuis après l’accident.
Le véhicule de l’infirmière – un VUS Subaru Forester 2021 – a été déclaré perte totale. Elle a été transportée à l’hôpital. Elle a subi des contusions à la poitrine et s’est retrouvée avec une grave blessure au cou qui lui cause des douleurs persistantes et nécessite des séances régulières de physiothérapie.
L’assurance a couvert le coût de sa voiture, ainsi que sa physiothérapie continue à la suite d’une deuxième évaluation. Mais les factures ne se sont pas arrêtées là.
«J’étais sous le choc»
En juillet, Mme Buckman a reçu une épaisse enveloppe par la poste. «Il s’agit d’une facture d’environ 10 pages d’un montant de 40 350,11$ émise par le service des revenus de la Ville de Toronto», a-t-elle dit.
Le document, qui a été transmis à CP24, comprenait une longue liste détaillée de tous les travaux et matériaux nécessaires au remplacement d’un poteau qui avait été renversé lors de l’accident.
Mme Buckman a reçu l’avis à la fin du mois de juillet et s’est vu accorder un délai jusqu’au 22 août pour régler la facture de 40 350,11$. La facture l’avertissait qu’elle risquait des poursuites judiciaires et la suspension de son permis de conduire si elle ne payait pas avant la date limite.
La citoyenne a communiqué avec la Ville et leur a fait savoir qu’il lui était «tout simplement impossible» de payer la facture, surtout avant la date limite du 22 août, qu’elle a qualifiée de «déraisonnable».
La Ville a levé la date limite, mais n’a pas renoncé aux frais, invoquant un rapport de police qui, selon elle, établissait sa responsabilité, car elle aurait dû céder le passage au conducteur en fuite. «J’étais très en colère», a affirmé Mme Buckman.
Mme Buckman a tenté de savoir si elle pouvait contester la conclusion de responsabilité, allant même jusqu’à communiquer avec l’agent qui s’était rendu sur les lieux. «J’ai réussi à le joindre, et il affirme ne se souvenir d’aucun accident», a-t-elle dit.
Elle a consulté plusieurs avocats spécialisés en dommages corporels, mais a estimé qu’aucune des voies de recours à sa disposition pour intenter une action en justice n’en valait la peine.
Après des allers-retours avec sa compagnie d’assurance, celle-ci a accepté de payer la facture de la ville en totalité, puisque Mme Buckman avait été jugée responsable.
Bien qu’elle se soit procuré elle-même le rapport de police, elle affirme qu’il est difficile à déchiffrer et qu’elle ne comprend toujours pas très bien comment les autorités ont pu établir sa responsabilité. Elle n’a pas réussi à joindre les témoins qui se trouvaient sur les lieux après la collision.
«C’est complètement insensé. Toute cette histoire est complètement insensée.»
— Nancy Buckman
Dans un communiqué, la Ville a indiqué qu’elle recommande généralement, dans de telles situations, que la personne recevant la facture la transmette à sa compagnie d’assurance.
La copie de la facture fournie à CP24 encourage effectivement Mme Buckman à la transmettre, ainsi que toute pièce justificative, à son assureur.
«Nous reconnaissons que cela a été une expérience difficile pour la résidente», a écrit Kayla Lewis, porte-parole de la Ville, dans un courriel. «Lorsque les infrastructures de la Ville de Toronto sont endommagées lors d’une collision automobile, les factures correspondant aux coûts de réparation sont systématiquement envoyées aux propriétaires de véhicules, avec la recommandation de les transmettre à l’assureur du véhicule. Dans ce cas précis, la réclamation a été traitée par l’assureur de la résidente.»
La police de Toronto n’a fourni aucun détail supplémentaire sur la manière dont Mme Buckman a été jugée responsable, mais a indiqué que les présumés voleurs n’avaient pas encore été accusés à ce jour.
À la retraite à cause de ses blessures
En raison de cette blessure, Mme Buckman a dû prendre une retraite anticipée après une carrière de 40 ans en tant qu’infirmière clinicienne à temps plein pionnière au sein du programme d’électrophysiologie du Toronto General Hospital.
«La gêne au cou, malgré toutes sortes d’évaluations ergonomiques de mon poste de travail et autres mesures, a vraiment affecté mon cou et mon travail», a-t-elle mentionnée. «J’ai donc pris ma retraite le 31 mars.»
Cette retraite anticipée était un coup dur pour elle, car elle a mené une carrière épanouissante au réseau de santé de l’Université de Toronto (University Health Network), où elle a contribué à la mise en place du programme de triage en électrophysiologie. Depuis, elle a réussi à reprendre le travail un à deux jours par semaine, car cela lui manque.
Pour elle, cette épreuve «a été incroyablement effrayante» et «il est étonnant» qu’elle ait pu reprendre le volant. Désormais, elle attend probablement «beaucoup plus longtemps que la plupart des gens» avant de tourner à gauche.
Même si elle estime que la police et la Ville ont eu tort de la déclarer responsable, elle était la seule à qui ils pouvaient envoyer une facture. Bien que le montant de la facture l’ait choquée, elle a déclaré qu’elle ne comptait pas s’attarder là-dessus.
«Je gère simplement les choses et je passe à autre chose, car sinon, ça affecte ta vie», a ajouté Mme Buckman.
Des règles d’assurance «sans appel»
On ne sait pas encore dans quelle mesure ses primes augmenteront lorsqu’elle devra renouveler son assurance dans quelques années.
Selon Anne Marie Thomas, directrice des relations avec les consommateurs et l’industrie au Bureau d’assurance du Canada, les assureurs ont les mains liées lorsqu’il s’agit d’augmenter les taux à la suite d’une collision dont la conductrice est responsable, même s’il existe des circonstances atténuantes telles que la criminalité.
«Je ne peux imaginer sa frustration, mais quand on examine les règles de détermination de la responsabilité en cas d’accident dans la province de l’Ontario, c’est elle qui effectuait le virage à gauche. Par conséquent, elle est considérée comme responsable», a-t-elle expliqué.
Il y a peu de marge de manœuvre pour intégrer un contexte ou un raisonnement supplémentaire, selon l’experte.
«C’est très clair et net, car les compagnies d’assurance doivent déposer leurs règles de souscription auprès de l’organisme de réglementation des services financiers», a-t-elle précisé.
Bien qu’il soit évidemment difficile d’anticiper toutes les circonstances, Anne Marie Thomas indique que les conducteurs peuvent prendre certaines mesures pour se doter d’une protection supplémentaire en cas de collision où ils sont techniquement jugés responsables.
«Les compagnies utilisent différentes appellations. Il peut s’agir de la “clémence en cas d’accident”, de la “protection en cas d’accident”, ou quelque chose de ce genre», a-t-elle rapporté. «C’est en quelque sorte une entente entre vous et votre compagnie d’assurance selon laquelle, si vous êtes impliqué dans une collision dont vous êtes responsable, vos primes d’assurance n’augmenteront pas à la suite de cet incident.»
Cette option supplémentaire peut coûter environ 50 $ de plus par année, a-t-elle indiqué tout en soulignant que certaines polices ne couvrent qu’un seul incident dont vous êtes responsable et que celui-ci figure tout de même dans votre dossier de conduite.
«Si vous possédez une auto, vérifiez votre police d’assurance pour voir si vous bénéficiez de cette couverture», a conseillé Mme Thomas. «Cela peut vous éviter six ans d’augmentations de primes à cause de ce seul sinistre.»
