Patrouille

Un ex-doyen de la faculté de droit de l’Université du Manitoba visé par un mandat d’arrêt pancanadien

Il aurait détourné plusieurs milliers de dollars entre 2016 et 2020, lorsqu’il occupait le poste de doyen à la faculté de droit.

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Un mandat d'arrêt valable sur tout le territoire canadien a été émis à l'encontre de Jonathan Black-Branch, qui a occupé le poste de doyen de la faculté de droit de l'Université du Manitoba de 2016 à 2020. Un mandat d'arrêt valable sur tout le territoire canadien a été émis à l'encontre de Jonathan Black-Branch, qui a occupé le poste de doyen de la faculté de droit de l'Université du Manitoba de 2016 à 2020.

Un mandat d’arrêt pancanadien a été lancé contre un ancien doyen de la faculté de droit de l’Université du Manitoba, à la suite d’allégations d’irrégularités financières durant son mandat.

Le mandat visant Jonathan Black-Branch a été lancé le 30 mars pour une accusation de fraude portant sur un montant supérieur à 5000$, selon l’agent Claude Chancy du Service de police de Winnipeg.

Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.

M. Black-Branch a occupé le poste de doyen de la faculté de droit de 2016 à 2020, un mandat initialement prévu pour une durée de cinq ans. Une enquête interne, déclenchée par une plainte, a conclu que plus de 600 000$ de fonds universitaires avaient été détournés au cours de cette période, notamment pour des dépenses liées à des programmes universitaires, des cotisations, des frais d’hébergement et des repas.

Les dossiers judiciaires indiquent que la plus grande partie de cette somme — plus de 518 000$ — a été dépensée dans des programmes de développement professionnel entre décembre 2017 et juillet 2019, dans des établissements tels que l’université Harvard et l’université de Cambridge.

M. Black-Branch a été congédié en juillet 2020 et a, à un moment donné, quitté le pays. Les documents judiciaires déposés en 2024 indiquent que sa dernière adresse connue est à Oxford, en Angleterre, et suggèrent qu’il résiderait en Suisse.

L’Université du Manitoba a poursuivi Jonathan Black-Branch devant la Cour du Banc du Roi du Manitoba et s’est vu octroyer un jugement par défaut en mai 2025 pour un montant de 679 269,98$, plus les frais de justice, portant intérêt à un taux de trois pour cent par an.

Un porte-parole de l’établissement a affirmé que les efforts visant à récupérer les fonds se poursuivaient.

«La responsabilité est très importante pour l’université, et l’UM a l’intention d’utiliser tous les recours de recouvrement disponibles pour obtenir le paiement», a-t-on indiqué.

À nouveau radié

En février, Jonathan Black-Branch a été radié par le Bar Standards Board d’Angleterre et du Pays de Galles après avoir été reconnu coupable de cinq chefs d’accusation de faute professionnelle.

Le tribunal a conclu que l’homme, admis au barreau d’Angleterre et du Pays de Galles en 1998, avait «à de nombreuses reprises manqué à son devoir d’intégrité et avait donc commis une faute professionnelle et/ou adopté une conduite indigne d’un avocat».

Cette décision faisait suite à une précédente radiation prononcée par la Law Society of Manitoba en février 2024, à l’issue d’une audience de plusieurs mois à l’automne 2023 à laquelle Jonathan Black-Branch n’avait pas assisté. Un document de 28 pages déposé par la société indiquait qu’il avait demandé plusieurs ajournements pour raisons médicales.

Le Service des tribunaux et des arbitrages du Barreau a noté que M. Black-Branch était également absent de ses procédures. Il a conclu qu’il n’avait pas coopéré avec le Conseil des normes du Barreau et qu’il «n’avait pas signalé rapidement, voire pas du tout», qu’il faisait l’objet d’une mesure disciplinaire de la part du Barreau du Manitoba.

Jonathan Black-Branch pourrait demander une nouvelle audience en raison de son absence, a-t-on ajouté.

L’Université du Manitoba a déclaré à CTV News que des mesures supplémentaires avaient depuis été mises en place pour prévenir la fraude et les irrégularités financières, notamment une nouvelle politique universitaire et un cours sur la gestion financière et la conduite éthique.

L’agent Claude Chancy a confirmé que l’enquête sur Black-Branch se poursuivait et a précisé que le service de police de Winnipeg ne pouvait pas fournir plus de détails.

CTV News a tenté de contacter M. Black-Branch par courriel, mais n’a pas eu de retour au moment de rédiger cet article.

Milan Lukes

Milan Lukes

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CTV News Winnipeg Editorial Producer