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«Mr. Big»: jusqu’où les policiers peuvent-ils aller pour obtenir des aveux?

Voici les avantages – et les écueils possible – de ce type d’enquête policière extrêmement rare.

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Un policier du SPVM sort de sa voiture à Montréal, le 8 octobre 2024. LA PRESSE CANADIENNE/Christinne Muschi Un policier du SPVM sort de sa voiture à Montréal, le 8 octobre 2024. LA PRESSE CANADIENNE (Christinne Muschi)

Fausse organisation criminelle, argent, amitié fabriquée et mises en scène dignes d’un film: la technique d’enquête «Mr. Big» peut sembler extrême, mais elle est aujourd’hui fortement encadrée, notamment en raison du risque d’obtenir de faux aveux.

C’est le sujet abordé par la juge à la retraite Nicole Gibeault et l’avocate criminaliste Vicky Powell dans un nouvel épisode du balado Objection! Madame la juge diffusé gratuitement sur Crave et consacré à cette méthode d’enquête rarement utilisée, mais particulièrement spectaculaire.

La technique «Mr. Big», définition | Des policiers infiltrés créent de toutes pièces une fausse organisation criminelle et approchent une personne déjà soupçonnée d’un crime grave. Leur objectif est de gagner la confiance du criminel, de l’intégrer progressivement à leur univers, puis de l’amener éventuellement à se confier sur le crime visé par l’enquête.

À partir de quel moment la manipulation devient-elle trop importante pour que les aveux soient fiables? Explications.

Une technique réservée aux crimes graves

Me Powell explique que la technique «Mr. Big» vise généralement des crimes majeurs, comme des homicides, des enlèvements ou des disparitions inquiétantes.

L’ex-juge Gibeault la décrit aussi comme une méthode qui peut être utilisée lorsque plusieurs autres pistes d’enquête ont déjà été exploitées.

Me Powell souligne d’ailleurs à quel point la technique demeure exceptionnelle: après dix ans de pratique, elle affirme ne l’avoir encore jamais rencontrée directement dans un dossier.

Comment fonctionne un scénario «Mr. Big»?

Le mécanisme de la technique «Mr. Big» repose sur la création d’un lien artificiel de confiance. Les policiers infiltrés se présentent comme des criminels, deviennent graduellement proches de la personne visée et l’impliquent dans différents scénarios afin de rendre la mise en scène crédible.

Cela peut aller jusqu’à simuler ou orchestrer des infractions. Me Powell donne l’exemple d’un policier infiltré qui pourrait participer à du trafic de stupéfiants ou à une introduction par effraction dans le cadre du scénario.

L’objectif est de faire croire au suspect qu’il est maintenant intégré à une véritable organisation criminelle et qu’il peut parler librement avec les personnes qui l’entourent.

Des scénarios par dizaines

Une opération peut être extrêmement longue et complexe. Me Powell évoque une décision dans laquelle une cinquantaine de scénarios auraient été organisés afin de gagner progressivement la confiance de la personne visée.

Selon l’exemple discuté dans le balado, certaines mises en scène peuvent même aller très loin sur le plan de l’intimidation. C’est précisément ce type d’excès qui explique pourquoi les tribunaux s’intéressent aujourd’hui autant aux conditions dans lesquelles un aveu a été obtenu.

Le risque de «Mr. Big»

Une confession obtenue dans une enquête de type «Mr. Big» n’est pas automatiquement vraie, même si elle peut s’avérer plus détaillée.

Une personne qui croit être entourée de criminels peut vouloir se donner une image plus impressionnante qu’elle ne l’est réellement, selon Me Powell, qui raconte notamment un cas où une personne mineure, soupçonnée d’être liée à un homicide, aurait affirmé être responsable du meurtre simplement pour «avoir l’air cool» devant ceux qu’elle croyait être ses nouveaux amis. Une fois arrêtée, elle aurait paniqué et affirmé avoir tout inventé.

C’est l’un des principaux dangers de la technique: un individu peut être tenté de raconter ce qu’il croit que le groupe veut entendre.

L’arrêt Hart a changé les règles

La Cour suprême du Canada a fortement encadré la technique «Mr. Big» dans l’arrêt Hart, rappellent les deux juristes d’Objection! Madame la juge

L’ex-juge Gibeault explique qu’autrefois, ce type d’aveu était plus largement accepté. Depuis cette décision, les tribunaux doivent examiner beaucoup plus attentivement la façon dont la confession a été obtenue.

Cette analyse peut notamment se dérouler dans le cadre d’un «voir-dire». Qu’est-ce qu’un voir-dire? Me Powell le décrit comme «un mini-procès dans un gros procès».

Le procès principal est temporairement interrompu afin que le juge tranche une question précise, par exemple celle de l’admissibilité d’un aveu obtenu pendant une opération Mr. Big. Dans un procès devant jury, le jury peut être retiré de la salle pendant cette étape.

Si le juge conclut que la preuve peut être admise, elle pourra ensuite être présentée au jury. Sinon, elle ne pourra pas être utilisée.

«Mr. Big»: des aveux sous pression

Parmi les éléments susceptibles d’être examinés dans un cas «Mr. Big» figure le niveau de pression exercé sur la personne ciblée.

L’ex-juge Gibeault évoque notamment le cas d’une personne vulnérable ou sans ressources à qui une organisation fictive fait miroiter beaucoup d’argent. La question devient alors de savoir si la promesse d’un nouveau mode de vie ou d’une importante récompense financière a poussé la personne à dire ce qu’elle croyait nécessaire pour être acceptée.

La violence ou l’intimidation utilisées dans le scénario peuvent également soulever d’importantes questions sur la fiabilité de la confession.

Un aveu ne suffit pas toujours

Les enquêteurs ne peuvent pas nécessairement mettre fin à leur travail dès qu’une personne avoue tout dans une enquête de type «Mr. Big».

Me Powell insiste sur l’importance d’obtenir également des éléments permettant de corroborer ce qui a été raconté. Il peut s’agir, par exemple, d’un détail que seul l’auteur du crime pourrait connaître ou d’une information qui vient relier la personne à des éléments déjà découverts pendant l’enquête.

Cette corroboration devient particulièrement importante puisque la technique elle-même peut encourager certaines personnes à exagérer ou à mentir pour impressionner le groupe.

Les policiers deviennent-ils eux-mêmes des criminels?

Dans une enquête «Mr. Big», la limite entre le réel et l’artificiel peut sembler floue. Pendant l’opération, les policiers jouent effectivement le rôle de criminels et peuvent participer à des scénarios impliquant des actes qui seraient normalement illégaux.

L’ex-juge Gibeault rappelle que ces mises en scène sont planifiées et orchestrées dans le cadre de l’enquête, avec différents policiers jouant chacun un rôle précis. Cela ne signifie toutefois pas que «tout est permis»: la manière dont l’opération est menée pourra ensuite être examinée par le tribunal.

Un scénario «rare»

Avant qu’une opération soit autorisée, les policiers doivent déjà disposer d’un dossier important concernant une personne soupçonnée d’un crime sérieux.

La technique «Mr. Big» demeure plutôt un outil exceptionnel, coûteux et lourd, généralement réservé aux enquêtes les plus graves — et dont les résultats doivent désormais être examinés avec prudence par les tribunaux.