Des policiers de certaines des plus grandes régions métropolitaines du Québec ont remis des milliers d’amendes au cours des 6 dernières années à des citoyens accusés d’avoir proféré des insultes à l’endroit d’agents ou d’autres employés municipaux, selon des données internes obtenues par La Presse canadienne.
Le Service de police de la Ville de Québec est en grande partie à l’origine de ces chiffres, ayant infligé 11 092 amendes entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2026 à des personnes qui auraient enfreint un règlement municipal interdisant les propos irrespectueux à l’égard des agents et d’autres fonctionnaires.
La Ville de Québec a divulgué ces chiffres en réponse à une demande officielle d’accès à l’information.
Par ailleurs, d’après un porte-parole du Service de police de Laval située juste au nord de Montréal, les agents ont infligé 4502 amendes à des personnes ayant enfreint un règlement municipal interdisant les comportements abusifs envers les employés municipaux entre janvier 2021 et avril 2026.
Le Service de police de Sherbrooke, dans la région des Cantons-de-l’Est, a infligé 855 amendes en 2025 en vertu d’un règlement municipal interdisant d’insulter et d’entraver le travail des agents de police.
Les cinq municipalités de la région de Longueuil, toutes desservies par la police de Longueuil, ont adopté un règlement similaire interdisant les insultes envers les fonctionnaires municipaux, y compris les policiers. Le Service de police de l’agglomération de Longueuil a donné 53 amendes pour cette infraction en 2025 et 49 à ce jour en 2026.
La publication de données révélant le nombre stupéfiant d’amendes pour langage grossier coïncide avec une série d’affaires très médiatisées concernant des fautes professionnelles de la police au Québec, notamment à Montréal, où les enquêteurs ont récemment démantelé une unité de patrouille dans un quartier à la suite d’allégations de racisme et de ce que la police locale a qualifié de comportement répréhensible de la part des agents.
À Montréal, les responsables municipaux étudient la possibilité d’adopter leur propre version d’un règlement municipal qui permettrait d’infliger des amendes pour langage grossier.
Alors que la confrérie locale représentant les policiers à Montréal a fait valoir que ses membres en avaient besoin pour faire face aux abus de la part du public lors d’interactions courantes, les militants des droits civils affirment que ce n’est pas le moment de conférer de nouveaux pouvoirs à la police.
«Les bons policiers n’utiliseront peut-être jamais ce règlement, jamais», a réagi Alain Babineau, ancien agent de la GRC. «Les mauvais, eux, s’en serviront tout le temps. Ça va s’accumuler.»
M. Babineau est aujourd’hui militant au sein de la Coalition rouge, une organisation qui se consacre à la lutte contre le profilage racial et la discrimination systémique partout au Canada. Il a également siégé au groupe de travail antiracisme de Montréal en 2021 et 2022.
Selon lui, cette initiative visant à interdire les insultes à l’encontre de la police de Montréal était «frivole» et «sans objet» à la lumière des récentes allégations de racisme et de comportements criminels visant la police dans le quartier multiculturel de Montréal-Nord.
Ce n’est pas le seul cas récent d’allégations d’inconduite policière.
Le gouvernement du Québec a récemment ordonné une enquête sur les agissements du corps policier de Longueuil après qu’un agent eut tiré sur un adolescent de 15 ans en septembre dernier.
M. Babineau a averti que les tensions entre les citoyens et la police pourraient s’intensifier si la ville décidait d’accorder davantage de pouvoirs aux agents.
La Ville de Québec a perçu près de 1,7 million de dollars sur six ans auprès de personnes ayant reçu une amende en vertu de son règlement municipal. Celui-ci stipule qu’«il est interdit d’insulter ou de maltraiter un agent des forces de l’ordre ou un fonctionnaire municipal dans l’exercice de ses fonctions, ou de lui adresser des propos blessants, diffamatoires, blasphématoires ou obscènes, ou d’encourager ou d’inciter une autre personne à l’insulter ou à lui adresser de tels propos».
Jean-Pascal Lavoie, porte-parole de l’administration de la Ville de Québec, affirme que le règlement «vise à garantir que les interactions entre les employés municipaux et les citoyens se déroulent de manière courtoise, quelles que soient les circonstances».
Le débat sur l’interdiction des insultes à l’égard des policiers à Montréal a été déclenché en mars, après que des vidéos montrant un homme insultant un agent de police avec une avalanche de commentaires misogynes sont devenues virales. L’homme, d’origine nord-africaine, a par la suite affirmé avoir été victime de profilage racial et avoir souvent été interpellé par la police. Le jour où la vidéo a été tournée, il s’était vu infliger une amende de 186 $ pour vitres teintées, a indiqué la police.
Le Service de police de la Ville de Montréal a condamné les actes de cet homme, tandis que la confrérie a déclaré que «le respect est une valeur partagée par les Montréalais de toutes origines» et que «la diversité ne peut servir d’excuse à l’inaction».
La mairesse de Montréal, Soraya Martinez Ferrada, a affirmé qu’elle restait ouverte à l’idée de mettre en place une règle similaire au règlement municipal de Québec, mais son bureau a rejeté les suggestions des militants des droits civiques selon lesquelles l’octroi de nouveaux pouvoirs à la police pourrait exacerber les tensions ou les cas d’inconduite policière.
«Je dis simplement qu’il ne faut pas mélanger les deux dossiers à la légère», a précisé le porte-parole de la mairesse. «Le contexte de chaque situation est important, et nous devrions éviter de les banaliser en les comparant ou en les opposant les unes aux autres.»
La mairesse de Montréal a souligné que tout règlement municipal interdisant aux citoyens d’insulter des agents doit être rédigé avec soin afin de protéger à la fois la police et les citoyens, et de s’assurer qu’il ne sera pas contesté devant les tribunaux.
Les défenseurs des droits affirment que la police dispose déjà des pouvoirs nécessaires pour appeler des renforts lors d’une intervention et pour porter des accusations de menaces, de résistance à l’arrestation ou d’entrave à la justice.
«Ce n’est pas un crime d’insulter qui que ce soit. Nous avons le droit d’insulter la police», a affirmé Ted Rutland, professeur de géographie à l’Université Concordia qui mène des recherches sur les pratiques policières au Canada. «Les personnes les plus susceptibles de faire l’objet de poursuites seront celles qui sont le plus souvent victimes d’abus policiers et de répression en général.»
Mike Diomande et Jacky-Éric Salvant, des avocats qui ont mené avec succès un recours collectif alléguant l’existence d’un racisme systémique au sein des forces policières de Montréal, se disent préoccupés par le fait que, si la ville adoptait une telle règle, celle-ci pourrait porter atteinte à des droits garantis par la Charte, tels que la liberté d’expression, la dignité et la vie privée.
«Les statistiques sont assez alarmantes et préoccupantes. Elles justifient les inquiétudes légitimes que les gens peuvent avoir à l’égard de telles réglementations, que nous considérons comme une atteinte aux droits individuels», a expliqué M. Diomande.
La Cour supérieure du Québec a statué en 2024 que le SPVM avait violé les droits garantis par la Charte des personnes qu’elle avait injustement interpellées, arrêtées, détenues et profilées entre la mi-août 2017 et janvier 2019. La Ville de Montréal a interjeté appel de cette décision et la procédure judiciaire est toujours en cours.