Un couple dont le vol au départ de Cancún a été retardé se verra rembourser une partie de l’alcool qu’il a acheté avec son repas à l’aéroport, selon une décision du Tribunal de résolution civile de la Colombie-Britannique.
La facture relative à l’alcool constituait l’un des enjeux d’un litige lié au retard sur lequel le tribunal s’est prononcé vendredi.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News
WestJet a reconnu qu’elle devait prendre en charge les dépenses engagées par le couple pendant un retard de quatre heures au Mexique, mais a fait valoir que la compagnie aérienne n’était pas tenue de payer la totalité de la facture.
«WestJet admet que les requérants ont droit au remboursement de leurs frais de repas, mais fait valoir qu’une partie des reçus concerne des achats d’alcool», indique la décision de Mark Henderson, membre du tribunal. «WestJet estime qu’il n’est pas raisonnable de lui demander de rembourser les dépenses en alcool des requérants.»
Le couple a déclaré au tribunal que les bons fournis par WestJet n’avaient pas été acceptés à leur aéroport et a demandé le remboursement d’un montant total de 144,62 dollars canadiens, en fournissant des reçus à titre de preuve, selon la décision.
Le Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada exige qu’une compagnie aérienne «fournisse de la nourriture et des boissons en quantités raisonnables en fonction de la durée du retard», indique la décision de M. Henderson, qui ajoute que le terme «raisonnable» n’est pas défini.
La législation ne précise pas que les boissons alcoolisées sont exclues, pas plus que le tarif international de WestJet, a noté la décision.
Dans ces conditions, il revenait à M. Henderson de déterminer ce qu’il était raisonnable de demander à la compagnie aérienne de rembourser en ce qui concerne l’alcool. Dans cette affaire, les boissons figurant sur la facture totalisaient 79,90 $ et la nourriture, 64,67 $.
«Je conclus que les dépenses liées à l’alcool dépassant le montant des dépenses de repas d’un passager ne sont pas raisonnables», a écrit M. Henderson, ordonnant à WestJet de payer la moitié de la facture liée à l’alcool ainsi que le montant total dépensé pour la nourriture.
Les dépenses de repas ne constituaient qu’une partie du litige global, dans lequel WestJet a fait valoir qu’un retard total de plus de 12 heures était indépendant de sa volonté.
La décision du tribunal a établi que le retard résultait d’un «entretien prévu» et relevait donc du contrôle de WestJet.
Le tribunal a ordonné à la compagnie aérienne de verser 1000$ par passager, conformément au Règlement sur la protection des passagers aériens dans les cas où un vol a été retardé de neuf heures ou plus. Au total, le couple s’est vu accorder 2104,62$.

