La FIQ a eu gain de cause pour quelques-unes de ses membres du soutien à domicile qui ont été victimes de menaces, d'agressions verbales et physiques et de propos racistes de la part d'une usagère, et ce, pendant près de quatre ans.
Le Tribunal administratif du travail donne raison à la Fédération interprofessionnelle de la santé et déclare que le CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal a dérogé à certaines obligations prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail, en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger ces travailleuses, mieux les informer et mieux les former.
Il lui donne six mois pour corriger la situation.
L'usagère en question, aujourd'hui décédée, était suivie par un psychiatre, et souffrait d'un trouble de personnalité sévère, marqué par des traits antisociaux, une impulsivité marquée et des colères intenses, relate le Tribunal dans sa décision.
Elle insultait les infirmières qui venaient prendre soin d'elle à domicile, les traitant de «grosse vache», «trou de cul», «grosse conne», leur disait de «fermer leur gueule», en plus de s'en prendre particulièrement aux infirmières racisées. Elle a entravé les soins et services, donné des coups de pied sur du mobilier, a lancé un pichet rempli d'eau sur une travailleuse et en a frappé une autre au bras.
«Les conséquences du comportement agressif de l'usagère ont non seulement atteint leur dignité, mais également leur intégrité psychologique, et ce, de manière durable», écrit la juge administrative Danielle Tremblay.
Le comportement de l'usagère était tel que toutes les agences de placement refusaient de dépêcher du personnel pour s'occuper d'elle.
En décembre 2021, une infirmière auxiliaire du soutien à domicile s'était adressée à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour dénoncer une situation de violence physique et psychologique.
En janvier 2022, la CNESST avait enjoint à l'employeur d'adopter des correctifs.
Les inspectrices avaient fait un suivi pour vérifier si les mesures adoptées permettaient de contrôler le risque de violence, puis avaient fermé le dossier, en mars 2022.
Le Tribunal juge que les inspectrices ont eu tort de mettre fin au dossier. Il retourne aussi le dossier à la CNESST afin qu'elle en fasse le suivi et qu'elle accompagne l'employeur dans sa démarche.
L'employeur avait soutenu que ses méthodes et techniques pour contrôler le risque de violence de la part des usagers étaient «en temps normal efficaces et suffisantes» et que cette usagère était un cas particulier.
«Bien qu’en l’occurrence, il n’ait pas été en mesure d’enrayer complètement la récurrence des comportements de violence, l’employeur soutient avoir mis en œuvre tous les moyens raisonnables, afin de diminuer au minimum le risque d’agression associé à cette usagère», résume le Tribunal.
Néanmoins, la juge administrative Tremblay a tranché autrement et estimé que l'employeur pouvait et devait faire plus.
«L’employeur diligent doit agir de manière convaincante, lorsqu’il fait face à un danger qu’il ne peut éliminer complètement, parce qu’inhérent aux tâches qu’il confie aux travailleurs. Cette intensité doit se constater dans son attitude ainsi que dans ses actions, tant au niveau de sa promptitude à régler la problématique que dans la qualité de ses efforts visant à en atténuer les effets», conclut la juge administrative Tremblay.
Elle lui donne six mois pour réaliser les correctifs requis et tient compte du fait qu'une situation semblable pourrait se produire avec d'autres usagers.
«Ce délai tient compte de plusieurs facteurs, comme l’intensité de l’obligation de diligence raisonnable de l’employeur, puisqu’il existe encore un risque, voire un danger inhérent, pour les travailleurs du SAD (soutien à domicile), de subir de la violence de la part d’usagers, une situation que l’employeur, à l’heure actuelle, ne contrôle pas.»
Lia Lévesque, La Presse Canadienne
