Le syndicat qui représente les infirmières de la Cité-de-la-Santé, à Laval, vient de gagner une cause en lien avec l’aménagement d’une zone de l’urgence de cet hôpital, au regard de la santé et de la sécurité du travail.
Le Tribunal administratif du travail vient en effet d’ordonner au Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval de «prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité des travailleurs dans la zone» concernée de l’urgence, qui est une unité de débordement.
C’est le Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval, rattaché à la Fédération de la santé, affiliée à la CSQ, qui avait contesté cinq rapports d’intervention portant sur l’aménagement de cette zone de l’urgence, le manque d’espace pour y travailler avec de l’équipement et y circuler de façon sécuritaire, avec les risques que cela posait pour les travailleurs.
Le Tribunal déclare que le CISSS a dérogé à un article de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Il lui donne jusqu’au 23 octobre pour «prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité des travailleurs dans la zone d’impact 5 de l’urgence de l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé à Laval».
«Le Tribunal constate que l’employeur n’assure pas une gestion du risque en adéquation avec ses obligations prévues à la LSST en matière de santé et de sécurité du travail dans la zone d’impact 5. Il n’appartient pas au Tribunal d’ordonner telle ou telle mesure, telle ou telle méthode ou encore tel ou tel encadrement pour la prestation de services à la zone d’impact 5. Toutefois, le Tribunal considère que certains paramètres doivent être pris en compte pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs à la zone d’impact 5», conclut le juge administratif Philippe Bouvier.
Diplomatiquement, il conseille aux parties de travailler ensemble pour trouver comment améliorer la situation.
«Bien que le Tribunal ne puisse imposer formellement une collaboration entre le Syndicat et l’employeur, il y a lieu de rappeler que le deuxième alinéa de l’article 2 de la LSST inscrit le paritarisme dans la gestion de la santé et de la sécurité du travail. La preuve révèle, que ce soit sur la gestion du continuum ou encore sur la prise en charge en général de la santé et la sécurité dans la zone d’impact 5, qu’il y a eu peu de collaboration entre l’employeur et le Syndicat, comme en témoignent certains échanges», conclut-il.
