Une garderie de Montréal a été condamnée à verser 5000 dollars à une famille après avoir refusé d’accueillir leur enfant en raison de ses allergies graves.
Dans un jugement rendu récemment, le Tribunal des droits de la personne a estimé que les allergies de l’enfant aux œufs, au sésame, aux fruits à coque, aux cacahuètes, aux amandes, aux haricots, aux petits pois et aux lentilles étaient assimilables à un handicap et que le refus de l’accueillir à la garderie constituait un acte de discrimination.
Ce texte est la traduction d’un article de CTV News.
Selon la décision rendue le 18 août, les parents de l’enfant, alors âgé de 2 ans et demi, déménageaient d’Ottawa à Montréal et s’étaient renseignés sur une place à l’École Montessori International de Montréal en novembre 2021. Ils avaient informé la direction de la garderie montréalaise des allergies de leur fils.
La garderie a répondu moins de deux heures plus tard par courriel, indiquant qu’il serait «impossible» d’accueillir l’enfant «compte tenu du risque — même involontaire — de contact avec la nourriture des autres enfants (provenant du menu de notre traiteur). Nous préférons faire preuve de transparence afin de ne pas mettre votre enfant en danger», selon la décision.
Lorsqu’un des parents a demandé si leur fils pouvait apporter sa propre nourriture, comme ils le faisaient dans une garderie d’Ottawa, la garderie a répondu que cela serait trop difficile à gérer pour surveiller les repas de tous les enfants.
La mère du garçon, selon le jugement, a perçu cela comme une «grande injustice» qui lui a donné l’impression de recevoir «une gifle».
«Je me suis sentie vraiment impuissante», a-t-elle confié, déplorant de n’avoir même pas eu l’occasion d’expliquer la nature des allergies et leur gravité, note le jugement.
Ce refus a également affecté le père du garçon, qui s’est rendu compte que «cela allait poser un problème dans sa vie», même si « ce n’est pas de sa faute », précise le jugement.
L’année suivante, la famille a déposé une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) du Québec. Après enquête, la CDPDJ a conclu en 2024 qu’il existait des preuves suffisantes que le garçon avait été victime de discrimination.
La garderie et sa directrice, Sandra Grace Albers, n’ayant pas donné suite aux mesures correctives proposées par la Commission, la CDPDJ a déposé une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne du Québec.
Dans sa décision de 29 pages rendue le mois dernier, le tribunal a rejeté l’argument de Mme Albers selon lequel il serait trop difficile de surveiller les heures de repas en présence de l’enfant en raison du nombre d’enfants inscrits à la garderie à ce moment-là.
«La Cour a du mal à concevoir qu’un établissement dont les locaux sont suffisamment spacieux pour accueillir 41 enfants — mais qui, en réalité, n’en compte que 27 — soit incapable d’installer temporairement une petite table d’appoint à l’heure des repas afin de permettre à un enfant de manger à une distance sûre des autres, à titre de mesure de précaution», a écrit la juge Christina Brunelle.
Le tribunal a jugé que la garderie et Mme Albers avaient manqué à leur obligation de prendre des mesures d’adaptation pour tenir compte des allergies de l’enfant, qu’il a considérées comme un handicap.
Il a condamné les deux parties à verser aux parents 2000 dollars chacun et à l’enfant 1000 dollars à titre de dommages-intérêts compensatoires pour préjudice moral et de dommages-intérêts punitifs pour atteinte à ses droits.
La juge Brunelle a déclaré que les parents étaient «des victimes indirectes de la discrimination subie par leur fils et qu’ils avaient donc droit à une indemnisation pour la détresse émotionnelle qu’ils avaient endurée».
