Une femme réclame plus de 110 millions de dollars de dommages-intérêts au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)et à la Ville de Montréal après avoir été paralysée lors d’une intervention policière.
Hortense Anagonou Cica, âgée de 44 ans, a été menottée et plaquée au sol le 26 septembre 2023, selon des documents judiciaires déposés le 25 août devant la Cour supérieure du Québec et un communiqué de presse du Bureau d’enquête indépendant (BEI) de la police du Québec.
Ce texte est la traduction d’un article de CTV News.
Lorsqu’elle s’est plainte de douleurs et s’est trouvée dans l’incapacité de bouger, elle a été laissée sur le trottoir devant son domicile et la police n’a pas fait appel à une assistance médicale, comme le montrent les dossiers.
«La plaignante allègue que ces actes et omissions ont causé, aggravé ou contribué à une lésion grave au niveau des cervicales et de la moelle épinière», indique le document judiciaire.
Le document ajoute que «si une affection médicale ou anatomique préexistante est invoquée, la plaignante allègue que le comportement des défendeurs l’a déclenchée, aggravée ou accélérée».
Mme Cica est une immigrée originaire du Bénin, mère de deux enfants, titulaire d’une maîtrise en psychologie.
«Elle allègue que sa race, sa couleur de peau, son origine ethnique ou nationale, son statut de femme noire ou des stéréotypes raciaux ont pu influencer l’intervention», indique la plainte, ajoutant que des facteurs raciaux ont pu influencer l’évaluation de la menace ainsi que le recours à la force et aux techniques de maîtrise.
À l’époque, elle vivait dans le quartier d’Ahuntsic-Cartierville, près du parc Tolhurst. Les agents sont intervenus peu après 15h30 ce jour-là, devant l’une des écoles de ses enfants, à quelques pâtés de maisons de son appartement.
Le rapport du BEI sur les faits indique que les policiers ont informé Mme Cica qu’elle était tenue de respecter les conditions d’une décision de justice lorsqu’elle s’est approchée de l’un de ses enfants en présence de l’autre parent de l’enfant.
Le BEI précise qu’elle «se serait montrée agitée et agressive envers l’un des agents». «Les agents auraient alors procédé à l’arrestation de la personne et l’auraient plaquée au sol afin de lui passer les menottes dans le dos», a-t-on ajouté. «La personne aurait indiqué qu’elle avait mal au cou.»
Les agents l’ont ensuite conduite à son appartement et lui ont remis une promesse de comparution. Elle n’a toutefois pas pu sortir de la voiture de police, invoquant des douleurs au cou et des fourmillements dans les membres.
Les agents l’auraient alors aidée à sortir du véhicule et l’auraient allongée sur le dos au sol. Une vidéo la montre allongée sur le trottoir, immobile.
Les agents auraient quitté les lieux vers 16h35, laissant Mme Cica sur le trottoir.
Des passants ont appelé le 911 et elle a été transportée à l’hôpital Fleury. Le SPVM a été informé deux jours plus tard qu’elle allait subir une intervention chirurgicale, selon le rapport du BEI.
Mme Cica allègue dans sa plainte «que la contrainte était excessive, disproportionnée, inutile ou autrement incompatible avec les circonstances».
Le dossier d’enquête du BEI a été initialement transmis au DPCP le 23 décembre 2024. Le 15 janvier 2025, l’organisme de contrôle a remis son rapport confidentiel aux procureurs de la Couronne.
«En raison de nos obligations de confidentialité, nous ne disposons pour l’instant d’aucune autre information publique à communiquer», ont déclaré les procureurs, ajoutant que le rapport était actuellement en cours d’examen.
Mme Cica poursuit la Ville et divers agents du SPVM impliqués pour un montant de 112 500 000 $.
«Avant les faits, elle était autonome dans ses déplacements, ses soins personnels et ses activités quotidiennes», indique le document judiciaire.
Elle se déplace désormais en fauteuil roulant et souffre de divers handicaps.
«Elle aura besoin de soins, de traitements, de fournitures, d’équipements et d’assistance pendant une longue période, voire pour le reste de sa vie», selon sa plainte.
Elle réclame une indemnisation pour ses souffrances, la perte de son autonomie et de sa mobilité, ainsi que pour l’atteinte à son intégrité physique, entre autres chefs de plainte.
Selon le document, elle aura besoin, entre autres, de soins et d’assistance à l’avenir, d’un logement accessible, d’équipements spécialisés et de moyens de transport adaptés.
Toutes ces allégations devront être prouvées devant le tribunal.
