Justice

Une entreprise québécoise condamnée à payer 75 000 $ pour avoir porté atteinte à une espèce menacée

ECCC affirme que des travaux de nivellement ont détruit des terriers sur un tas de sable entre le 29 mai et le 3 juin 2024.

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Bank swallow L'hirondelle de rivage est une espèce menacée depuis 2013 et est protégée par la Loi sur les espèces en péril.

La Cour du Québec a infligé une amende de 75 000 dollars à une entreprise d’excavation pour avoir effectué des travaux de nivellement sur un site où une espèce menacée avait été observée.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a indiqué dans un communiqué de presse que, le 30 mai 2024, Charles-Auguste Fortier Inc. avait plaidé coupable d’avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril «en raison d’activités qui ont porté préjudice aux hirondelles de rivage».

Ce texte est la traduction d’un article de CTV News.

L’ECCC a précisé qu’un employé avait observé les travaux sur un tas de sable près de son lieu de travail et en avait informé les agents chargés de l’application de la loi au sein du ministère.

«Le jour même, des agents se sont rendus sur le site, qui servait à stocker des matériaux destinés à des travaux municipaux», peut-on lire dans le communiqué de presse du ministère.

L’enquête a révélé qu’entre le 29 mai et le 3 juin 2024, l’entreprise «avait aplani le sommet d’un tas de sable contenant des terriers d’hirondelles de rivage. L’entreprise avait été informée des exigences de la Loi sur les espèces en péril et sensibilisée à ce problème l’année précédente».

Le registre public canadien des espèces en péril a classé cet oiseau comme «menacé» en 2013.

«Cette espèce largement répandue a connu un déclin grave et durable, se traduisant par une perte de 98 % de sa population canadienne au cours des 40 dernières années», indique le registre.

«Les raisons de ces déclins ne sont pas bien comprises, mais elles sont probablement dues aux effets cumulés de plusieurs menaces. Celles-ci comprennent la perte d’habitats de reproduction et d’alimentation, la destruction des nids lors de l’extraction de granulats, les collisions avec des véhicules, l’utilisation généralisée de pesticides affectant l’abondance des proies, ainsi que les impacts du changement climatique, qui peuvent réduire le potentiel de survie ou de reproduction.»

L’amende de 75 000 dollars devrait être versée au receveur général du Canada.

Faits sur les hirondelles

  • Ces oiseaux volent en battant rapidement des ailes et en effectuant des piqués.
  • Ils nichent dans des terriers creusés dans la terre à ciel ouvert, tels que des gravières, des tas de sable et des talus sablonneux au bord des plans d’eau.
  • Ce sont des migrateurs de longue distance qui hivernent dans les plaines d’Amérique du Sud.
  • La population mondiale est d’environ 29 millions d’individus.