Un cabinet d’avocats montréalais veut donner plus de pouvoir aux locataires et équilibrer le balancier juridique. Avec une demande croissante, il doit toutefois refuser des centaines de demandes chaque mois.
«On est la seule clinique juridique spécialisée en droits des locataires au Québec», affirme sa cofondatrice maitre Kimmyanne Brown. La mission du cabinet Défends-toit est de défendre le droit des personnes locataires à Montréal.
Pour l’année 2024-2025, plus de 93 000 demandes ont été déposées au tribunal administratif du logement (TAL) au Québec selon son rapport annuel.
L’enjeu est que la majorité des demandes, près de 80%, sont déposées par des propriétaires, soulève Me Brown : «Factuellement, ça crée un rapport de force où les locataires se retrouvent souvent en défense. On le sent de plus en plus avec la crise du logement.»
Le cabinet ne manque donc pas de pain sur la planche avec des centaines de demandes chaque mois. «Malheureusement on doit en refuser la majorité», déplore l’avocate.
Environ la moitié des clients du cabinet arrivent par l’aide juridique, un service donné par la province. Il s’agit d’une aide donnée aux personnes avec des situations financières précaires. L’autre moitié est dite privée.
Une détresse quotidienne
Assise à l’entrée du cabinet, Sophie Léreau a dû gérer bien des situations délicates. «On a souvent des personnes qui arrivent en détresse, parfois agressives», explique l’adjointe juridique.
Par raison de sécurité, le cabinet a installé une sonnette et une caméra intelligente dans sa porte d’entrée qui est gardée barrée. Ce sont aussi les propriétaires qui peuvent venir fâchés d’avoir reçu une mise en demeure, ajoute-t-elle.
«C’est vraiment important de pouvoir aider des personnes parfois plus vulnérables», affirme de son côté la technicienne juridique Stecy Damier.
Celle qui aide à la recherche et au montage des dossiers juridiques voit l’impact positif de son travail : «On aide les gens qui sont en quelque sorte en bas de la grande chaine alimentaire du logement.»
Les cas acceptés par le cabinet sont très variés, souvent en lien à des modifications de bail. Ceux qui gagnent en fréquence sont toutefois les reprises de logement, selon Défends-toit.
Prouver la mauvaise foi
«Les audiences peuvent être très chargées en émotion», raconte Me Brown en direction vers le TAL. Son après-midi est dédié à un contrinterrogatoire d’une propriétaire, qui sera haut en couleur.
Ses clientes poursuivent leur ancienne propriétaire pour les avoir évincées en 2023 avec de la «mauvaise foi». L’avocate plaide que la propriétaire n’aurait jamais eu l’intention d’y installer sa mère. Comme preuve, le loyer y est maintenant presque trois fois plus élevé et la mère n’y a jamais vécu.
«Il faut vraiment rester de marbre et garder son sang froid», souligne l’avocate qui a reçu plusieurs commentaires et causé des pleurs durant le contrinterrogatoire.
Un autre défi dans ces dossiers est le temps de plusieurs mois entre chaque audience. Ce cas-ci a commencé depuis plus d’un an et demi et est loin d’être terminé. «Parfois c’est difficile de se replonger dedans, surtout quand on travaille dans les détails», ajoute-t-elle.
Au bout du compte, l’avocate rappelle qu’il faut beaucoup de courage pour aller au tribunal en tant que locataire: «La crise du logement, c’est un enjeu de société qui touche maintenant tout le monde, tous milieux, toutes régions et classe sociale.» Avec un cabinet de seulement deux avocats, le travail est donc sans arrêt.
