Un juge de l’Ontario a donné raison à un conducteur de Toronto qui avait reçu une contravention il y a plus de 18 ans, soulignant que le procès avait été inéquitable et que les remarques du juge précédent étaient «déplacées».
Les documents judiciaires rendus publics à la suite de l’appel interjeté devant la Cour de justice de l’Ontario la semaine dernière montrent que Neville Greene a été accusé le 4 juin 2007 après qu’un agent de police de Toronto eut témoigné qu’il avait franchi l’intersection de la rue Jane et de l’avenue Sheppard Ouest alors que le feu était rouge.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
M. Greene a plaidé non coupable, affirmant qu’il y avait des travaux de construction dans le secteur à ce moment-là, ce qui aurait pu entraver la circulation normale. Le procès s’est tenu devant le juge J. Frederick à Toronto le 10 juillet 2008 et il a été reconnu coupable.
En rendant sa décision à l’époque, le juge Frederick a aaffirmé : «L’agent a été clair, concis et convaincant quant à tous les éléments de l’infraction et aux observations qu’il a faites. Il y aura un verdict de culpabilité et une amende sera imposée.»
Mais le juge Brock Jones, qui a présidé l’audience d’appel mercredi dernier, a contesté les conclusions du précédent jugement, affirmant que les motifs de la condamnation étaient insuffisants et ne répondaient à aucune des questions centrales soulevées lors du procès.
«On ne m’a pas expliqué pourquoi il a fallu près de 18 ans pour que l’appel soit entendu, si ce n’est que les documents administratifs auraient pu être “perdus” pendant longtemps. Néanmoins, pour les raisons qui suivent, j’ai accueilli l’appel», a-t-il expliqué.
«Ce n’est pas Law and Order»
Le conducteur s’est représenté lui-même lors du procès de 2008 et, pendant le contre-interrogatoire du policier de Toronto, il a tenté de présenter des photographies du carrefour où l’infraction présumée aurait eu lieu.
Selon le juge, les photos, prises un jour après son interpellation, avaient une «valeur de réfutation». Il a expliqué que M. Greene tentait d’amener le policier à réagir à la suggestion selon laquelle des travaux dans le secteur auraient pu perturber la circulation ce jour-là, étant donné que le policier avait précédemment déclaré qu’il n’y avait pas de travaux en cours.
Lorsque M. Greene a demandé au juge comment il pouvait présenter correctement cette preuve, celui-ci a répondu : «Ce n’est pas Law and Order» et lui a indiqué qu’il pourrait témoigner plus tard s’il le souhaitait.
Au cours de son témoignage, M. Greene avait dit qu’il était entré dans l’intersection alors que le feu était vert, mais qu’il s’était retrouvé bloqué derrière une autre voiture au milieu du passage lorsque le feu est passé à l’orange. Il avait convenu avec le procureur que le feu avait peut-être tourné au rouge alors qu’il se trouvait dans l’intersection, mais pas avant qu’il y soit entré.
Lorsque l’accusé a tenté de présenter les photographies comme preuve une deuxième fois, le juge a statué qu’elles étaient irrecevables car elles avaient été prises après que l’infraction eut eu lieu.
Pas d’analyse ou de remarque sur son témoignage
En accueillant l’appel, le juge Jones a affirmé que les motifs de la condamnation de M. Greene en 2008 étaient «lamentablement insuffisants» au regard des précédents juridiques, et qu’il était encore «plus préoccupant» que le témoignage de l’agent ait été accepté et celui de l’appelant rejeté.
«Le juge de paix n’a pas du tout examiné ni analysé le témoignage de l’appelant, alors même qu’il pouvait soulever un doute raisonnable sur un élément essentiel de l’infraction: savoir si l’appelant s’était engagé dans l’intersection alors que le feu était rouge», a-t-il écrit dans sa décision.
Selon le juge Jones, bien que les tribunaux doivent privilégier l’efficacité face à une charge de travail importante, ils ont également le devoir de garantir un procès équitable aux personnes qui se représentent elles-mêmes, car la procédure est «totalement étrangère» aux membres du public qui n’ont pas de formation juridique.
«Je constate que les remarques sarcastiques formulées par un juge à l’égard d’une personne sans formation juridique et présumée innocente sont déplacées et risquent de jeter le discrédit sur l’administration de la justice», a-t-il conclué.
L’appel a donc été accueilli et la condamnation annulée.
