Un ancien combattant poursuit les Forces armées canadiennes (FAC) en justice, contestant la constitutionnalité des politiques militaires d’exclusion qui continuent d’interdire l’accès aux candidats vivant avec le VIH, malgré les difficultés de recrutement et les progrès réalisés en matière de traitement.
J.B., dont le nom complet est protégé dans la requête, a servi comme membre en service actif au sein de la force régulière pendant 13 ans, de 2007 à 2020.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Il a reçu un diagnostic de VIH en 2012 par un médecin militaire, ce qui signifie que, dès lors, les Forces armées canadiennes avaient connaissance de son état.
Les FAC lui ont permis de poursuivre son service – tout en suivant un traitement antirétroviral –, notamment au sein du bureau du chef d’état-major de la Défense, et de participer à un déploiement à haut risque de neuf mois au Mali, une zone de combat active, en 2019.
Après une libération volontaire, J.B. a tenté de réintégrer les Forces en tant que réserviste en 2024.
«Je voulais retrouver mon identité militaire… Ma communauté militaire me manquait», a-t-il dit dans sa déclaration sous serment, qui souligne la longue tradition de service militaire de sa famille remontant à la Seconde Guerre mondiale, ainsi que son attachement de longue date aux Forces armées canadiennes.
«Cela revêtait une importance particulière pour moi de m’enrôler à nouveau en tant qu’homme ouvertement gai vivant avec le VIH, car les personnes présentant ce profil n’ont pas toujours été bien accueillies au sein des FAC», a-t-il ajouté.
Mais J.B. a été rejeté. Une lettre datée d’octobre 2024, émanant du bureau médical de recrutement et présentée dans les documents judiciaires, citait explicitement sa séropositivité comme raison pour laquelle il ne répondait pas aux normes médicales d’enrôlement des Forces.
«J’ai été profondément blessé par la décision des FAC de rejeter ma demande uniquement en raison de ma séropositivité, d’autant plus que j’étais tout à fait capable de servir mon pays malgré mon diagnostic depuis plus de huit ans», a-t-il ajouté dans un communiqué publié par son équipe juridique confirmant le recours judiciaire.
Comme il demande au tribunal d’imposer une interdiction de publication de son nom complet, en raison de préoccupations liées à la nature de l’affaire, CTV News a accepté de protéger l’identité de J.B.
Son recours, déposé conjointement avec la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) par les avocats Melanie Anderson et Gregory Ko, fait valoir que ces politiques sont discriminatoires, qu’elles constituent une violation de la protection de l’égalité prévue par la Charte et qu’elles reposent sur «des stéréotypes désuets concernant les personnes vivant avec le VIH».
J.B. – dont la charge virale est indétectable depuis 13 ans, ce qui signifie qu’il ne peut pas transmettre le virus à autrui – réclame également 200 000 $ en dommages-intérêts «à titre de réparation appropriée et juste pour la violation de ses droits garantis par la Charte».
D’autres restrictions en matière de santé modifiées
L’affaire vise directement les obstacles à l’admission qui, selon les avocats de J.B., n’ont aucun fondement rationnel dans le contexte actuel et vont à l’encontre des approches récemment adoptées par d’autres forces armées – notamment les Forces armées britanniques.
Plus précisément, la requête met en avant une politique explicite qui exclut les pilotes potentiels de la sélection pour la formation d’équipage aérien au sein de l’Aviation royale canadienne, en vertu de la directive 100-01 de l’AMA. Elle énumère les causes potentielles d’inadmissibilité médicale et cite notamment le VIH, tout en précisant que «chez les membres d’équipage aérien formés, l’infection par le VIH est évaluée au cas par cas».
Les Normes médicales communes d’enrôlement (NME) plus générales, invoquées par les forces armées dans le dossier de J.B., sont également mentionnées dans le dossier, qui fait valoir que les FAC «les interprètent et les appliquent» d’une manière discriminatoire à l’égard des personnes souhaitant s’enrôler dans la force régulière, la réserve primaire et d’autres branches.
Après avoir éprouvé des difficultés à atteindre ses propres objectifs de recrutement, les FAC ont pris, ces dernières années, des mesures pour élargir le bassin de candidats afin d’attirer et de former davantage de militaires, notamment au début de 2025 lorsqu’elles ont cessé d’exclure par défaut les candidats présentant certaines conditions médicales.
Ce changement de politique a permis aux recrues potentielles souffrant d’anxiété, d’allergies, d’asthme ou d’un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité d’être jugées aptes au service selon une évaluation au cas par cas.
À l’époque, le chirurgien général des FAC, le major-général Scott Malcolm, avait déclaré aux journalistes : «Toutes les conditions de santé sont prises en compte lors de l’examen des demandes d’enrôlement.»
Cependant, cette offre d’évaluation individualisée n’a pas été étendue aux candidats séropositifs, malgré des documents internes indiquant que les militaires porteurs du virus sont capables de respecter les normes opérationnelles et de s’acquitter efficacement de leurs fonctions — ce que, selon cette contestation constitutionnelle, J.B. a démontré pendant près d’une décennie.
L’équipe juridique chargée de cette affaire a récemment signifié aux FAC un dossier de requête de plus de 400 pages, comprenant un avis de requête ainsi que des affidavits de Ryan Peck, directeur général de HALCO, et de J.B. détaillant son expérience et les répercussions qu’elle a eues sur lui.
CTV News a tenté d’avoir des commentaires du ministère de la Défense nationale et du ministre de la Défense, David McGuinty.
