Justice

Un tribunal condamne WestJet à verser 2000 $ pour un retard de vol

Kevin et Marie Isobel Fraser effectuaient un vol de Minneapolis à Vancouver le 6 juin 2024, avec une correspondance à Regina.

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Avion de WestJet Un Boeing 737 Max de WestJet décolle de l’aéroport international de Vancouver, à Richmond, en Colombie-Britannique, le vendredi 31 juillet 2026. (Darryl Dyck/La Presse Canadienne)

Des voyageurs qui ont atterri à Vancouver avec près de 16 heures de retard par rapport à l’horaire prévu ont obtenu une indemnisation de la part de WestJet par l’intermédiaire du Tribunal de règlement civil de la Colombie-Britannique (CRT).

Kevin et Marie Isobel Fraser effectuaient un vol de Minneapolis à Vancouver le 6 juin 2024, avec une correspondance à Regina, selon la décision du CRT sur cette affaire, publiée en ligne cette semaine.

La décision indique que le vol du couple de Minneapolis à Regina a accusé un retard d’une heure et 37 minutes, ce qui a fait manquer leur correspondance aux voyageurs et les a contraints à passer la nuit dans un hôtel à Regina. WestJet leur a réservé une nouvelle réservation pour un vol à destination de Vancouver via Calgary le lendemain.

En vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada, les voyageurs victimes d’un retard de plus de neuf heures ont droit à une indemnité de 1000 $ de la part des grandes compagnies aériennes comme WestJet.

Les compagnies aériennes sont exemptées de cette obligation d’indemnisation si la cause du retard est imputable à des circonstances indépendantes de leur volonté — telles que les conditions météorologiques — ou à des circonstances sous leur contrôle, mais nécessaires pour des raisons de sécurité.

Dans le cas des Fraser, WestJet a rejeté leur demande initiale d’indemnisation, faisant valoir que le retard qui leur a fait manquer leur correspondance résultait d’«un entretien imprévu de l’aéronef nécessaire pour des raisons de sécurité», selon la décision du CRT.

La compagnie aérienne a indiqué au tribunal qu’un «épisode de vents violents» à Minneapolis avait provoqué «l’endommagement du filet de soute de l’aéronef par un chargeur de bagages à courroie».

Comme il est interdit aux aéronefs de décoller si les bagages ne sont pas arrimés pour empêcher qu’ils ne se déplacent pendant le vol, les dommages devaient être réparés avant que l’avion puisse décoller, a fait valoir WestJet.

La décision du CRT cite un «rapport de défaillance» fourni par la compagnie aérienne à titre de preuve.

«Il indique que le 6 juin 2024, le pilote a signalé qu’un chargeur à courroie avait endommagé le filet de retenue situé au seuil de la porte arrière des bagages alors qu’il s’éloignait de l’avion», peut-on lire dans la décision. «Les dommages ont touché cinq points de fixation inférieurs sur le seuil. Le rapport précise que la solution consistait à remplacer le filet de retenue de la porte arrière des bagages. Cette intervention a été effectuée à Calgary le 16 juin 2024.»

Mme Deanna Rivers, membre du Tribunal qui a rendu la décision, a noté que le rapport n’indique pas que les conditions météorologiques aient «directement empêché» le départ du vol à l’heure prévue.

«Le rapport de défectuosité identifie le chargeur à courroie comme étant à l’origine des dommages, mais ne mentionne pas les conditions météorologiques ni les conditions de vent», peut-on lire dans la décision de Mme Rivers.

«Il n’existe par ailleurs aucune autre preuve documentaire établissant un lien entre les dommages et les conditions météorologiques.»

—  Deanna Rivers, Tribunal de règlement civil de la Colombie-Britannique

Mme Rivers a expliqué que des décisions antérieures de l’Office des transports du Canada avaient conclu que les retards causés par le «manque de diligence» des employés d’une compagnie aérienne relèvent du contrôle de cette dernière, et elle a adopté un raisonnement similaire dans cette affaire.

«En l’espèce, même si les dommages causés au filet de retenue des bagages nécessitaient des travaux d’entretien avant que l’aéronef puisse voler en toute sécurité, WestJet n’a pas établi que ces dommages résultaient d’un événement météorologique imprévisible», peut-on lire dans la décision.

«Au contraire, la preuve établit uniquement qu’un chargeur à courroie a endommagé le filet. Comme WestJet n’a pas prouvé que les dommages échappaient à son contrôle, je conclus que le retard qui en a résulté relevait du contrôle de WestJet et n’était pas nécessaire pour des raisons de sécurité.»

Mme Rivers a accordé à chaque voyageur une indemnité de 1000 $ en vertu du RPPA, ainsi que 35,28 $ pour leurs trajets en taxi aller-retour vers leur hôtel à Regina et 51 $ à Kevin Fraser pour un siège de catégorie inférieure sur les vols de remplacement via Calgary.

Avec le remboursement de leurs frais de dépôt auprès de la CRT, soit 125 $, ainsi que 15,64 $ pour les frais d’envoi de la notification à WestJet par courrier recommandé, le montant total accordé aux Fraser s’élevait à 2226,92 $.