Des députés affirment bénéficier d’un soutien transversal pour faire adopter en urgence un projet de loi visant à reconnaître le service en temps de guerre des anciens combattants ayant participé à des conflits modernes, comme celui en Afghanistan.
Le gouvernement canadien n’a officiellement désigné aucun service comme service en temps de guerre depuis la guerre de Corée, malgré des déploiements dans des zones de combat armé.
Ce projet de loi établirait un cadre national pour la reconnaissance du service en temps de guerre, bien que le projet de loi lui-même ne précise pas quels conflits sont considérés comme relevant du service en temps de guerre.
Il exige que le gouvernement fixe des critères clairs pour désigner un service comme service en temps de guerre, et obligerait le gouvernement à expliquer publiquement les raisons pour lesquelles il accorde ou non cette reconnaissance.
Les associations d’anciens combattants ont milité en faveur de ce projet de loi et estiment que cette reconnaissance se fait attendre depuis longtemps, même si elle n’aurait aucune incidence sur les pensions ou les prestations.
Le sénateur indépendant Hassan Yussuff a présenté le projet de loi S-246, intitulé «Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre», en avril et celui-ci est entré dans sa première phase de débat à la Chambre des communes.
M. Yussuff a indiqué lors d’une conférence de presse que les anciens combattants de la guerre du Golfe persique avaient passé des années à faire pression sur les parlementaires pour que cette question soit inscrite à l’ordre du jour politique.
«À aucun autre moment de notre histoire les anciens combattants n’auraient dû supplier ou faire pression sur les députés pour qu’ils adoptent une loi visant à reconnaître leur service pour ce pays», a soutenu M. Yussuff.
Michael McGlennon, adjudant à la retraite et vice-président de l’association des anciens combattants du golfe Persique du Canada, a mentionné que ce projet de loi «soulagerait enfin les anciens combattants du fardeau de devoir plaider eux-mêmes pour leur propre reconnaissance».
«Malheureusement, bon nombre de nos anciens combattants du Golfe sont déjà décédés en attendant que leur engagement soit reconnu à sa juste valeur, à savoir une guerre», a-t-il ajouté.
Le colonel à la retraite Mark Gasparatto, commandant de première ligne dans la province afghane de Kandahar, a participé à l’opération Medusa, un échange de tirs intense et violent largement considéré comme la plus grande bataille terrestre jamais menée par l’OTAN.
Il a raconté avoir frôlé la mort à six reprises lors de ses déploiements.
«Nous avons recouru à une violence considérable, et nous en avons payé le prix en sang, en sacrifices et en traumatismes psychologiques, en respectant notre part du contrat de responsabilité illimitée conclu avec le pays», a-t-il témoigné.
«Qualifier l’intensité de la mission en Afghanistan — en particulier une opération comme l’opération Medusa — moins qu’un service en temps de guerre revient à minimiser le sacrifice de ceux qui sont morts, de ceux qui ont été blessés et de ceux qui continuent aujourd’hui à vivre avec ce sacrifice», a avancé M. Gasparatto.
«Ce projet de loi nous place devant un devoir de mémoire fondamental et collectif», a souligné en point de presse la députée bloquiste, Claude DeBellefeuille.
«Il nous demande de poser un regard lucide sur l’histoire militaire moderne du Canada et de corriger une anomalie bureaucratique qui dure depuis trop longtemps», a-t-elle ajouté.
Plus de 40 000 membres des Forces armées canadiennes ont servi au cours de cette guerre qui a duré plus d’une décennie et au cours de laquelle 158 soldats canadiens ont perdu la vie, ainsi que des civils.
Les déploiements intervenus depuis la guerre de Corée seraient évalués en vue de l’attribution du statut de service en temps de guerre dans le cadre du nouveau dispositif, en fonction d’une série de critères.
Le projet de loi précise que les critères doivent tenir compte du niveau de risque auquel les militaires ont été exposés, de la nature, de l’ampleur et de l’intensité des opérations, ainsi que de l’exposition à des conditions susceptibles de causer des préjudices physiques ou psychologiques.
Il tiendrait également compte de tout conflit armé survenu dans la zone où des militaires canadiens ont servi, qu’une guerre ait été déclarée ou non.
Le projet de loi s’étendrait également aux conflits futurs.
Le ministre de la Défense, David McGuinty, et la ministre des Anciens combattants, Jill McKnight, se sont engagés cette semaine à consulter les anciens combattants et les experts militaires au sujet de la révision des classifications des opérations passées.