VANCOUVER — Le premier procès climatique mené par des jeunes de l’histoire du Canada s’est ouvert au tribunal fédéral du centre-ville de Vancouver, où 15 plaignants font valoir que la législation fédérale viole leurs droits constitutionnels en maintenant la trajectoire actuelle des émissions de gaz à effet de serre.
Catherine Boies Parker, qui représente les jeunes plaignants, a affirmé dans son exposé introductif que cette affaire ne porte pas sur l’existence du changement climatique, mais plutôt sur la question de savoir si le gouvernement est «constitutionnellement tenu de cesser d’aggraver la situation».
«Les plaignants demandent à cette cour de tenir le Canada légalement responsable de son rôle dans la poursuite et l’aggravation de la crise climatique qui cause des préjudices», a-t-elle déclaré.
Elle affirme que la Charte doit offrir aux jeunes un «certain degré de protection contre les actions de leur propre gouvernement», qui, selon elle, contribuent à la «plus grande menace pour la sécurité personnelle à laquelle l’humanité ait jamais été confrontée».
Me Boies Parker a précisé à la cour que ses clients ne lui demandaient pas d’élaborer ou de mettre en œuvre des politiques, ni de décider des mesures que le gouvernement devrait prendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Ces décisions doivent être laissées aux pouvoirs législatif et exécutif, a-t-elle indiqué.
Le rôle du tribunal, a-t-elle rappelé, est de déterminer si les plaignants disposent d’un droit constitutionnel à une protection.
«Lorsque le gouvernement agit d’une manière qui porte atteinte à l’intégrité physique et émotionnelle de sa population, en particulier de ses membres les plus vulnérables, l’État de droit exige que la Cour évalue si cette atteinte est conforme à la Constitution», a-t-elle affirmé.
«Cette responsabilité ne disparaît pas simplement parce que les enjeux sont complexes, a-t-elle ajouté. Une action non contrôlée pourrait contribuer à causer un préjudice irréversible aux enfants et aux générations futures qui n'ont pas accès aux urnes».
Elle a rappelé que le Canada est conscient des impacts du changement climatique depuis 1988, qu’il a «à maintes reprises reconnu» les dangers liés aux gaz à effet de serre et qu’il s’est engagé à réduire ses émissions.
Mais elle a ajouté que, malgré des décennies d’engagements internationaux et de promesses législatives, le Canada «a à maintes reprises omis de fixer des objectifs suffisants (et) a à maintes reprises omis d’atteindre ces objectifs insuffisants».
Responsabilité mondiale
B. J. Wray, avocat du ministère canadien de la Justice, a déclaré à la Cour que la Charte «n’avait jamais eu pour but de résoudre des crises existentielles».
Me Wray a souligné que la portée de la Charte, qui protège le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, constituera un enjeu auquel la Cour devra se confronter.
À cet égard, le juge Simon Fothergill a déclaré qu’il était «conscient que cela pourrait avoir des implications» sur d’autres questions, telles que le logement ou les soins de santé, qui sont essentielles au bien-être des personnes, mais «pour lesquelles le gouvernement ne reconnaît pas actuellement d’obligation automatique».
Le Canada respecte ses obligations internationales et réduit ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2005, a indiqué Me Wray à la Cour.
«C’est la trajectoire que nous suivons.»
Me Wray a ajouté que le résultat recherché par les plaignants «ne peut être obtenu par des décisions judiciaires» et «ne peut l’être que par le biais d’une diplomatie internationale complexe, s’étalant sur de nombreuses années».
L'avocat a ajouté que les éléments de preuve qu'Ottawa présentera démontreront que l’élimination des effets du changement climatique mondial ou la «mise en place d’un système climatique sûr pour les plaignants» ne relève pas de la seule responsabilité du pays.
«Les éléments de preuve du Canada montreront que le changement climatique mondial nécessite une solution mondiale».
La réparation demandée par les plaignants est «un résultat qui ne peut être atteint, car le Canada n’a aucun moyen, à lui seul, de garantir un système climatique sûr», a ajouté Me Wray.
«La Charte ne devrait pas servir à imposer au Canada une obligation qu’il ne peut remplir à lui seul, et nous estimons que cette action doit être rejetée», a-t-il conclu.
Me Boies Parker s'attend à ce que le gouvernement affirme qu’il ne peut pas résoudre à lui seul le problème du changement climatique, mais elle a souligné qu’il a le pouvoir d’aggraver ou d’atténuer la situation.
Le procès a lieu environ sept ans après le dépôt initial de la plainte en 2019.
Me Bois Parker a déclaré à la cour que les effets du changement climatique s’étaient intensifiés depuis lors, citant la vague de chaleur de 2021 en Colombie-Britannique, la saison des feux de forêt de 2023 qui a battu tous les records au Canada, les inondations et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes qui, selon elle, «ont causé des préjudices physiques et psychologiques».
Elle a précisé que la cour entendra directement les jeunes ainsi que des témoins experts sur des questions telles que la science du climat, la santé des enfants, les énergies renouvelables, l’économie et les savoirs autochtones.
Le Canada présentera également ses propres éléments de preuve, fournis par des experts en changement climatique, a indiqué Me Wray à la Cour lundi.
Le procès devrait se poursuivre jusqu’à la fin novembre, les plaidoiries finales étant prévues pour février.
Les 15 jeunes, originaires de 7 provinces et de 2 territoires, devraient témoigner sur la manière dont ils ont subi «des préjudices spécifiques directement liés à la conduite du gouvernement».
Selon Catherine Bois Parker, ces préjudices comprennent des maladies respiratoires aggravées par la fumée des feux de forêt, des déplacements dus à des conditions météorologiques extrêmes, des répercussions sur la santé mentale, notamment l’anxiété climatique, ainsi que la perte des liens culturels avec la terre, perdus à la suite de catastrophes climatiques.
Témoignage d'une plaignante
L’une des 15 plaignantes, qui est originaire de Yellowknife, a été la première à témoigner lors du procès.
Kira Young, aujourd’hui âgée de 20 ans et athlète universitaire à l’université McMaster, a raconté avoir été contrainte d’évacuer sa ville natale à l’été 2023 alors qu’un incendie de forêt approchait. Elle a décrit avoir ressenti «une angoisse existentielle et un sentiment d’instabilité».
«J’ai eu l’impression que tout ce que j’avais connu s’effondrait», a-t-elle indiqué à la Cour, en racontant comment elle s’était enfuie à Edmonton avec son frère et son père, laissant derrière elle sa mère, une travailleuse essentielle. Ce n’est qu’une semaine plus tard qu’elle a appris que sa maison n’était pas menacée et qu’ils étaient autorisés à rentrer.
«Je crains de revivre une expérience similaire à l’avenir», a-t-elle dit.
Elle a depuis été diagnostiquée de la maladie de Still, une affection auto-inflammatoire qui, a-t-elle expliqué, est «exacerbée par la chaleur et la fumée».
Mme Young a indiqué avoir rejoint l’affaire il y a environ trois ans, alors qu’elle avait 17 ans.
«J’ai tellement peur que les souffrances, la douleur et les épreuves que je viens de décrire pendant la dernière heure ne soient que le début de ce qui m’attend, moi et les jeunes de tout le Canada, mais je ne crois pas que ce soit une fatalité», a-t-elle déclaré lorsqu'interrogée à savoir pourquoi elle s’était sentie poussée à se joindre à l’action en justice.
Le procès devrait se poursuivre jusqu’à la fin novembre, les plaidoiries finales sont prévues pour février.
Brieanna Charlebois, La Presse Canadienne
