Un homme qui doit à la mère de son enfant plusieurs dizaines de milliers de dollars au titre de la pension alimentaire a été condamné à 15 jours de prison, selon une récente décision d’un tribunal de Colombie-Britannique.
Le directeur provincial chargé de l’exécution des pensions alimentaires a engagé plus tôt cette année une «audience de mise en détention», une procédure judiciaire que le juge chargé de l’affaire a qualifiée de «dernière chance d’éviter l’emprisonnement» pour non-paiement de pension alimentaire.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
L’homme, dont le nom est protégé par une interdiction de publication visant à préserver l’identité de son enfant, devait au total 37 312,54$ au moment de l’audience.
Le juge Micah Rankin a rendu sa décision au début du mois, estimant que l’homme n’avait pas réussi à convaincre le tribunal qu’il faisait face à un «changement de situation» le rendant incapable de payer, ni qu’il serait «gravement injuste» de lui ordonner une peine d’emprisonnement.
«Certains aspects de la conduite de M. M. au cours de la procédure, son témoignage devant le tribunal et des incohérences dans les éléments de preuve soulèvent des doutes importants quant à sa crédibilité», écrit le juge Rankin.
L’accord
Le tribunal a appris que la mère de l’enfant, désignée sous le nom de «Mme C.», et le père n’avaient jamais été légalement mariés et que l’homme ne participait pas à la vie de l’enfant.
«Depuis la naissance de leur fille, toutes les responsabilités parentales ont incombé à Mme C.», indique la décision.
Pourtant, en octobre 2024, le père a conclu un accord juridique prévoyant le versement d’une pension alimentaire de 2500$ par mois à compter de cette date, en plus du paiement de 16 429$ en «retard», a appris le tribunal. Le document indiquait qu’il disposait d’un revenu annuel de 297 700$, précise le jugement.
En novembre 2025, le père devait près de 50 000$ et il a accepté de verser 7500$ par mois, conformément à une ordonnance du tribunal qui stipulait également qu’il serait «emprisonné pendant trois jours chaque fois qu’il manquerait d’effectuer un paiement requis», selon la décision.
L’homme a effectué deux versements, mais n’en avait effectué aucun d’autre au moment où l’audience de mise en détention a finalement débuté en mars de cette année, et n’en avait toujours pas effectué d’autre lorsque l’audience a été ajournée en juin.
«Mme C. a témoigné que l’éducation de sa fille avait été difficile sur le plan financier. Elle a affirmé que M. M. avait promis de lui apporter un soutien financier, mais qu’obtenir cette aide de sa part n’avait été “qu’une véritable galère”. Elle a accumulé une dette importante et sa qualité de vie s’en était trouvée dégradée», mentionne-t-on dans la décision.
Des dépenses remises en cause
L’un des comptes bancaires de l’homme, selon les documents examinés par le tribunal, présentait un solde de plus de 52 000$ au 31 décembre 2025.
Cependant, l’homme a fait valoir qu’il ne pouvait pas accéder à ces fonds car «ils appartenaient à sa société à numéro et parce qu’il n’avait pas le contrôle exclusif du compte ni l’autorisation d’utiliser les fonds à des fins personnelles», selon la décision.
L’argument de l’homme selon lequel le compte bancaire était un compte professionnel et que les dépenses devaient être autorisées par les dirigeants de la société a été rejeté par le juge — en partie parce que les paiements effectués à partir de ce compte début 2026 comprenaient des milliers de dollars de «dépenses personnelles discrétionnaires sans lien évident avec les activités commerciales d’une entreprise de construction».
Parmi les transactions mises en évidence figuraient des paiements versés à une plateforme de jeux d’argent en ligne, des achats chez Sunglass Hut, des billets d’avion, des dépenses dans des boîtes de nuit et une note de 642$ au Cactus Club.
«Rien ne prouve que ces dépenses aient été autorisées par les administrateurs ou engagées à des fins professionnelles légitimes», indique-t-on dans le jugement, ajoutant que les éléments de preuve concordaient avec le fait que l’homme utilisait l’argent du compte «à toutes fins qu’il choisissait».
«Une simple mascarade»
Le juge Rankin a noté qu’il existait des preuves indiquant que la structure de la société de cet homme avait été modifiée fin 2025, mais il a remis en question la motivation derrière cette restructuration.
«Le moment choisi pour modifier la structure de la société est en soi suspect et laisse supposer qu’il s’agissait simplement d’une restructuration de façade destinée à créer un prétexte pour justifier l’incapacité à effectuer des paiements», écrit-il. «J’ai conclu que le changement d’administrateurs n’était guère plus qu’une tentative peu convaincante de se cacher derrière le voile corporatif.»
Le compte bancaire en question avait été «vidé de tous les fonds restants» avant le début de l’audience de renvoi, précise le jugement.
Les arguments supplémentaires présentés par l’homme à l’appui de son allégation de changement de circonstances — notamment le fait que ses revenus avaient considérablement diminué et qu’il souffrait de problèmes de santé physique et mentale — ont également été rejetés par le juge.
Une grave injustice?
Compte tenu des circonstances, le juge Rankin a estimé que prononcer une peine d’emprisonnement ne constituerait pas une grave injustice.
«M. M. s’est activement soustrait au paiement des pensions alimentaires qui lui incombaient. Il a notamment avancé le prétexte selon lequel il avait perdu le contrôle des activités financières de son entreprise, alors que les relevés bancaires contredisent clairement cette affirmation», précise le jugement.
«M. M. a utilisé les fonds de son entreprise pour des loisirs tels que les jeux d’argent en ligne, alors que cet argent aurait pu servir à subvenir aux besoins de son enfant. Il semble également avoir vidé le compte bancaire de son entreprise de ses derniers fonds, qui auraient là encore pu être utilisés pour régler au moins une partie des arriérés dus», est-il ajouté.
Le juge a établi que l’homme avait manqué cinq versements au total et l’a condamné à purger une peine de 15 jours dans une prison provinciale. Toutefois, si le père s’acquitte de ce qu’il doit, il sera libéré immédiatement.
