Un panel international d’experts en droits de la personne accuse le Canada de génocide contre les populations autochtones après une semaine d’audiences à Montréal.
Le Tribunal permanent des peuples avait pour mandat d’examiner, à la lumière du droit international, la question des enfants disparus et des sépultures anonymes sur les sites des pensionnats autochtones du Canada, ainsi que la stérilisation forcée des femmes autochtones.
Le panel, composé de sept juges, a déclaré que le Canada avait historiquement adopté une série de politiques qu’il considérait comme des crimes contre l’humanité à visée génocidaire, notamment les pensionnats, qui ont fonctionné pendant plus de 150 ans. Le dernier pensionnat a fermé ses portes en 1996.
Lors des audiences, les survivants se sont serrés les uns contre les autres et ont essuyé leurs larmes tandis que trois membres du tribunal lisaient la décision.
Roberta Hill, une survivante qui a témoigné, a déclaré qu’elle accueillait favorablement le jugement et qu’elle espérait qu’il mènerait à des réponses et à de meilleurs efforts de réconciliation. «C’est tout ce que nous avons toujours demandé: qu’on dise la vérité sur la façon dont ce pays a été fondé, a commenté Mme Hill. Les survivants se battent depuis très longtemps pour que l’on comprenne et que l’on nous écoute.»
Au cours du procès, des survivants du système des pensionnats autochtones ont raconté avoir été soumis à des expériences nutritionnelles et médicales, notamment à la sous-alimentation et à la malnutrition, ainsi qu’au travail forcé. Les enfants étaient contraints de vivre dans des conditions froides, insalubres et surpeuplées, ce qui les rendait vulnérables aux infections.
Des témoins ont livré des récits bouleversants d’abus sexuels et physiques, notamment des coups et des mises en isolement pour avoir parlé leur langue ou aidé d’autres enfants.
Lors de la lecture de la décision du tribunal, la juge Frances Webber du Tribunal permanent des peuples a cité le témoignage d’une survivante, Audrey Hill, qui a relaté: «Ils s’en fichaient, c’est ça le problème.» Elle avait également décrit des journées passées enfermée seule dans un placard sombre, sans eau ni nourriture.
Mme Webber a déclaré qu’entre 4000 et 6 000 enfants seraient morts ou auraient disparu dans le système des pensionnats autochtones. Le Dr Scott Hamilton, témoin lors des audiences, a indiqué que ce nombre était probablement sous-estimé, car de nombreux décès n’avaient pas été enregistrés. Parmi les décès enregistrés, près de la moitié étaient dus à la tuberculose.
Des témoins ont décrit des bébés infectés, laissés à l’abandon dans des tentes, par un froid glacial.
Les parents n’étaient souvent jamais informés du décès de leur enfant, a précisé Mme Webber.
Le comité a également entendu les témoignages de femmes stérilisées de force. Elles ont affirmé avoir été victimes de racisme de la part de professionnels de la santé qui leur disaient qu’elles étaient inaptes à être mères et leur mentaient sur le caractère irréversible des interventions.
«Il nous est difficile d’admettre que… les disparitions forcées, la torture, les violences sexuelles, l’esclavage, la persécution et d’autres traitements inhumains, comme le défaut systématique d’assurer des conditions de vie saines et sécuritaires aux enfants, aux femmes et aux familles autochtones, constituent des crimes contre l’humanité», a dit Mme Webber en lisant le jugement du comité. Elle a ajouté que ces actes visaient à s’emparer des terres, des territoires et des ressources autochtones.
Un «douloureux héritage» encore présent
Ce tribunal international d’opinion a été créé en 1979 pour enquêter sur les crimes contre l’humanité et les violations des droits de la personne.
L’audience sur les enfants disparus et les sépultures anonymes était la 57e affaire examinée par le tribunal.
Le gouvernement du Canada n’a pas participé aux audiences de la Cour d’opinion.
Pascal Laplante, porte-parole de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, a indiqué: «Les pensionnats autochtones constituent une partie honteuse de l’histoire coloniale du Canada, dont le douloureux héritage se fait encore sentir partout au pays aujourd’hui.»
M. Laplante a ajouté que le gouvernement «continuera de collaborer avec ses partenaires autochtones afin de soutenir l’éducation, la commémoration et les initiatives de guérison menées par les communautés pour les survivants, leurs familles et les générations futures».
Le Tribunal permanent des peuples affirme que le Canada a manqué à ses obligations énoncées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et dans la Commission de vérité et réconciliation de 2015.
La juge Valmaine Toki a énoncé que le Canada porte une responsabilité juridique, morale et politique en raison de sa «politique systémique d’assimilation, de dépossession et de destruction».
Elle a ajouté que les politiques canadiennes ont affecté des générations successives de familles autochtones, causant des traumatismes et des dommages psychologiques durables dus à la destruction de leur culture et de leur langue.
Selon la juge Toki, le Canada en fait «juste assez» pour affirmer améliorer ses relations avec les peuples autochtones, mais n’a pas enquêté sur les crimes commis contre les survivants des pensionnats.
Elle a affirmé que le gouvernement continue de nuire aux communautés autochtones par des stérilisations forcées, des services de protection de l’enfance non adaptés à leur culture et le défaut d’accès à l’eau potable dans certaines communautés.
«Nous accueillons favorablement la déclaration préliminaire, en particulier la conclusion relative au génocide qui se poursuit, a déclaré Christa Big Canoe, procureure et directrice des Services juridiques autochtones. Nous sommes pleins d’espoir pour l’avenir.»
Le tribunal a indiqué avoir transmis ses conclusions et recommandations au gouvernement du Canada et qu’il rendra son jugement complet le 30 septembre, Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.