Un juge américain a décidé jeudi de classer définitivement une affaire pénale dans laquelle un ancien athlète olympique était accusé d’avoir vandalisé le bassin réfléchissant du Mémorial de Lincoln.
Cette décision pourrait empêcher les procureurs fédéraux de relancer l’affaire sous la pression politique du président Donald Trump.
Le juge Todd Edelman, de la Cour supérieure de Washington, a ordonné le classement sans suite «définitif» de l’affaire concernant David Hearn, ce qui empêcherait le bureau de la procureure fédérale Jeanine Pirro de réintroduire l’accusation de crime à son encontre.
Le juge a rendu sa décision près d’un mois après avoir entendu les arguments des avocats.
Les avocats de M. Hearn affirment que des responsables de l’administration Trump ont continué à accuser à tort ce résident du Maryland d’avoir vandalisé le bassin réfléchissant, malgré la décision de Mme Pirro de classer l’affaire le 31 juillet.
Le juge Edelman a indiqué que cette affaire présentait des «circonstances exceptionnelles» justifiant son classement définitif.
Il a donné raison aux avocats de la défense, estimant que le gouvernement avait «tiré d’abord et posé les questions ensuite» en inculpant M. Hearn au terme d’une «procédure d’inculpation fulgurante».
«Bien que le gouvernement souhaite laisser ouverte la possibilité que des éléments de preuve susceptibles d’étayer de futures poursuites puissent apparaître, ses propres déclarations montrent clairement qu’une telle possibilité est, au mieux, théorique, et qu’elle relève plus probablement de la pure fantaisie», a écrit le juge.
Le classement définitif de l’affaire protège M. Hearn contre le risque que les procureurs décident de relancer la procédure sous la pression politique de M. Trump, selon le juge.
«Bien que les procureurs chargés de cette affaire l’aient jugée sans fondement, le président des États-Unis les a dénigrés à plusieurs reprises et a fait pression sur eux pour qu’ils changent de cap», a écrit M. Edelman.
Les accusations pesant sur l’athlète
Dans un mémoire déposé en juillet, Mme Pirro a déclaré que de nouveaux éléments de preuve fournis par le ministère de l’Intérieur montraient que M. Hearn n’était pas responsable des dommages causés au revêtement du bassin.
Le cabinet de Mme Pirro a attribué ces dommages à une installation bâclée par un sous-traitant ainsi qu’à la précipitation mise à l’œuvre pour achever le projet à temps pour la célébration «America 250» prévue cet été à Washington.
L’aveu de Mme Pirro a constitué un revers embarrassant pour la Maison-Blanche.
Le secrétaire à l’Intérieur, Doug Burgum, a soutenu les affirmations de M. Trump selon lesquelles des vandales avaient endommagé le bassin.
M. Hearn a expliqué qu’il faisait une balade à vélo le 19 juin lorsqu’il s’est penché pour examiner le revêtement du bassin qui venait de se décoller et qu’il a brièvement touché un morceau accroché au bord. Il a toutefois affirmé avoir obéi à l’ordre d’un employé du parc de le lâcher.
M. Hearn a été inculpé d’un chef de destruction de biens, passible d’une peine maximale de dix ans de prison.
Ses avocats ont contesté le fait que les procureurs aient présenté au grand jury des preuves suffisantes pour étayer l’accusation et le montant des dommages allégués par le gouvernement.
M. Hearn, âgé de 67 ans et originaire de Bethesda, dans le Maryland, a participé à trois éditions des Jeux olympiques d’été, obtenant son meilleur classement, une neuvième place, lors des Jeux olympiques d’Atlanta en 1996, comme l’indique le Comité olympique et paralympique américain sur son site web.
Les avocats de M. Hearn ont précisé que cette décision constituait «une victoire pour l’État de droit et pour un Américain innocent en quête de justice» et qu’elle permettait à M. Hearn de «reprendre le cours de sa vie comme il le mérite».
«Cette administration a choisi d’engager des poursuites injustes contre M. Hearn. Elle ne devrait pas se voir accorder de nouvelles occasions d’exercer le pouvoir de poursuite pénale contre une personne qui n’aurait jamais dû être poursuivie», ont déclaré les avocats dans un communiqué.