Un homme de l’île de Vancouver purgera une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison pour avoir diffusé des vidéos intimes de son ex-conjointe après que leur brève relation amoureuse ait mal tourné et qu’elle ait refusé de le revoir.
La peine de 6 mois de prison a été prononcée dans une salle d’audience de Nanaimo, en Colombie-Britannique, après que l’accusé a plaidé coupable d’avoir diffusé des images intimes de la victime sans son consentement, un crime communément appelé revenge porn.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
La juge Christina Proteau, de la Cour provinciale, a également interdit au contrevenant — identifié dans la décision judiciaire sous les initiales «C.L.M.» ou «M. M.» — d’accéder à Internet ou de posséder tout appareil capable d’y accéder pendant 18 mois à compter de sa libération.
L’ordonnance de probation interdit également à M. M. d’avoir tout contact avec la victime, dont l’identité est protégée par une interdiction de publication.
«La peine que j’impose doit dénoncer de façon adéquate ce comportement et dissuader d’autres anciens partenaires intimes de trahir la confiance que leurs anciens partenaires leur ont accordée», a écrit la juge dans sa décision du 11 août après que l’avocat de la défense de M. M. eut demandé une peine d’assignation à résidence, suivie d’une période de probation.
«À mon avis, une peine purgée au sein de la collectivité par voie d’ordonnance de sursis avec conditions ne répondrait pas adéquatement à l’objectif fondamental et aux principes de la détermination de la peine, compte tenu du nombre et de la gravité des facteurs aggravants dans cette affaire», a-t-elle dit dans sa décision.
La victime a signalé des menaces à la GRC
Un exposé conjoint des faits dans cette affaire détaillait comment, en juin 2023, la victime s’était rendue au poste de la GRC de Nanaimo pour signaler que M. M menaçait de diffuser sur Internet des images et des vidéos intimes d’elle.
À ce moment-là, le couple n’était plus ensemble depuis environ deux ans.
M. M avait envoyé à la femme un lien vers l’une des vidéos, qu’elle lui avait confiée alors qu’ils étaient encore en couple, a appris le tribunal. Bien que son visage ne soit pas visible dans la vidéo, M. M y avait inséré une photo de son visage dans un coin de l’image.
L’auteur a également envoyé à la victime un enregistrement audio par l’entremise de l’application cryptée Signal.
«Est-ce que tu veux vraiment que tes amis, ta famille et tes collègues te voient et t’entendent dans tes moments les plus intimes?», disait la voix, selon la décision. «Est-ce que ça vaut vraiment la peine de t’en prendre à moi alors que je ne t’ai rien fait? Est-ce que ça en vaut la peine? Parce que c’est ce qui va se passer, p***, et pire encore.»
Sept jours plus tard, la victime a de nouveau contacté la GRC de Nanaimo, cette fois pour signaler que M. M avait mis sa menace à exécution et diffusé des images d’elle. Selon la décision, M. M avait publié trois vidéos montrant l’ancien couple en train d’avoir des relations sexuelles sur un site Web fétichiste.
«L’une des vidéos montrait le visage de la victime», selon l’exposé conjoint des faits. «La victime pouvait facilement s’identifier dans toutes les vidéos.»
«Je vais tout publier»
La victime a fourni à la GRC des captures d’écran des vidéos, ainsi qu’un message qu’elle avait reçu ce jour-là de M. M. «Bon, je suppose qu’au lieu d’essayer de te parler, je vais simplement consacrer mon énergie à la diffusion des vidéos», avait-il écrit.
Environ deux semaines plus tard, la victime et son frère ont vu une capture d’écran qui semblait provenir d’une page Facebook, créée sous le pseudonyme «Don Johnson», et qui publiait apparemment d’autres images de la victime nue.
Il s’est avéré que cette capture d’écran était une image créée par M. M. pour ressembler à une véritable page Facebook diffusant ces images. Toutefois, celles-ci n’ont jamais été réellement publiées sur le réseau social.
Le frère de la victime a contacté le compte sous le pseudonyme «Don Johnson» par l’intermédiaire des commentaires sur une photo non intime de sa sœur avec M. M et a eu une brève conversation, au cours de laquelle M. M a écrit : «Je vais tout publier maintenant.»
«Il a trahi cette confiance»
Dans une déclaration de la victime remise au tribunal avant le prononcé de la peine, la femme a décrit comment elle vivait dans un «état d’anxiété constant» depuis la publication des images, affirmant qu’elle était incapable de manger ou de dormir correctement.
«Elle a souffert de crises de panique», a écrit la juge, résumant la déclaration, qui décrivait ensuite comment l’incident avait affecté la capacité de la victime à élever son enfant.
«Elle raconte qu’elle n’a pas pu profiter de la remise des diplômes de la maternelle de son enfant, car elle était paranoïaque à l’idée de ce que les autres parents pouvaient penser d’elle», a poursuivi la juge. «Elle a qualifié l’incident dans son ensemble d’humiliant. Elle avait accordé sa confiance à M. M., et il a trahi cette confiance.»
Le tribunal a appris que M. M. comptait quatre condamnations criminelles antérieures.
En 2021, il a été condamné à 44 jours de prison, assortis de 18 mois de sursis, pour violation d’un engagement et extorsion à l’encontre d’une ancienne partenaire intime. En janvier 2025, il a écopé d’une peine d’un jour de prison suivie de 12 mois de sursis pour méfait d’une valeur inférieure à 5 000 $ et pour violation d’un engagement.
Risque modéré de récidive
Un rapport préparatoire à la détermination de la peine a révélé que M. M. avait subi des traumatismes importants durant son enfance, notamment des violences physiques de la part de sa mère et des abus sexuels commis par une tante. On lui a également diagnostiqué un TDAH et un trouble d’anxiété généralisée.
«M. M. présente un risque modéré de récidive générale et de récidive de violence», a mentionné un rapport psychologique remis au juge. «Son risque futur de violence envers un partenaire intime se situe dans la fourchette faible à modérée.»
La juge a relevé de nombreux facteurs aggravants dans cette affaire, notamment la condamnation antérieure de M. M. pour extorsion à l’égard d’un partenaire intime, ainsi que l’effort considérable nécessaire pour planifier et monter les vidéos et les fausses captures d’écran «dans le but d’effrayer la victime».
Parmi les facteurs atténuants figuraient le plaidoyer de culpabilité de M. M., qui a épargné à la victime d’avoir à témoigner, ainsi que les remords qu’il a exprimés en salle d’audience.
Dans le cadre de la sentence, la juge a ordonné à M. M. de fournir des échantillons d’ADN pendant sa détention. Toutefois, il ne sera pas tenu d’inscrire ses renseignements personnels au Registre national des délinquants sexuels.
