Un ancien policier montréalais, innocenté après avoir tué un homme noir dans l’exercice de ses fonctions, poursuit le Commissaire à la déontologie policière pour 1,1 million $.
Philippe Bertrand allègue dans une plainte déposée le 2 juin au palais de justice de Montréal que le retard de cinq ans pris par le commissaire pour rendre sa décision concernant ce décès lui a coûté son emploi et lui a causé un préjudice psychologique permanent.
M. Bertrand a tiré cinq fois sur Nicholas Gibbs, âgé de 23 ans, en août 2018, après que la police eut été appelée pour une bagarre entre deux hommes dans la rue.
L’organisme indépendant de surveillance de la police du Québec a enquêté sur la fusillade et le commissaire a reçu une plainte accusant M. Bertrand d’avoir fait usage d’une force excessive.
L’organisme de surveillance a innocenté M. Bertrand de tout acte répréhensible en décembre 2021 et le commissaire a rejeté la plainte en mai 2023.
En vertu de la Loi sur la police du Québec, le commissaire à la déontologie est protégé contre toute responsabilité civile pour les actes accomplis de bonne foi.