Un consultant basé à Ottawa fait l’objet d’accusations de fraude pour avoir présumément surfacturé le gouvernement fédéral entre 2020 et 2022, selon la police.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) indique que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a ouvert une enquête à l’été 2021 sur un consultant fédéral qui «travaillait simultanément sur plusieurs contrats de Services partagés Canada détenus par divers entrepreneurs du secteur privé relevant de différentes autorités techniques».
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
«La preuve indique que le consultant a soumis des feuilles de temps frauduleuses ayant entraîné une surfacturation entre le mai 2020 et le juin 2022», a-t-on précisé dans un communiqué de presse jeudi. «SPAC a soumis l’affaire à la GRC pour une éventuelle enquête criminelle.»
L’Équipe des Enquêtes internationales et délicates de la GRC a ouvert une enquête «après avoir déterminé que le consultant avait peut-être fait l’objet d’une surfacturation frauduleuse».
«Les enquêteurs ont obtenu des déclarations d’entrepreneurs de premier plan lors de l’examen des feuilles de temps pour confirmer que le consultant avait surfacturé le gouvernement du Canada dans le cadre de contrats distincts», a-t-on ajouté. «La GRC a également découvert que, bien qu’il percevait la TVH, l’entrepreneur n’avait pas effectué son versement à l’Agence du revenu du Canada (ARC).»
Fraude de plus de 5000$
Andrew McDermott, 62 ans, d’Ottawa, et sa société AM Government Consulting Inc. font face à deux chefs d’accusation de fraude de plus de 5000$, selon la police.
Services publics et Approvisionnement Canada a affirmé dans un communiqué avoir annoncé en mars 2024 que des enquêtes avaient révélé que trois sous-traitants étaient soupçonnés d’avoir facturé frauduleusement des travaux contractuels pour le compte de plusieurs ministères, agences et sociétés d’État fédéraux distincts.
«SPAC a immédiatement pris des mesures pour suspendre la cote de sécurité des trois sous-traitants en question, et aucun d’entre eux ne détient actuellement une habilitation de sécurité auprès de SPAC.»
— Services publics et Approvisionnement Canada
Le SPAC a transmis ces trois dossiers à la GRC, et celle-ci a annoncé jeudi avoir porté des accusations contre «l’un de ces sous-traitants».
«SPAC est satisfait du fait que la GRC ait choisi de poursuivre cette enquête», a-t-on ajouté. «L’annonce indique que SPAC est déterminé à assurer l’intégrité continue du système d’approvisionnement fédéral du Canada.»
M. McDermott doit comparaître au palais de justice d’Ottawa le 5 mai.
