L’ancien gendarme William Majcher s’est exprimé mercredi sur les marches du palais de justice de Vancouver, se disant «très soulagé» d’avoir été acquitté d’avoir agi illégalement pour le compte du gouvernement chinois.
Une juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré l’ancien agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) William Majcher non coupable d’avoir agi pour le compte du gouvernement chinois dans le cadre d’un complot visant à contraindre un multimillionnaire à retourner en Chine pour faire face à des accusations de fraude.
«Je suis très reconnaissant envers la juge, a commenté M. Majcher. Je suis également reconnaissant envers ma femme, qui m’a soutenu tout au long de cette épreuve.»
M. Majcher a ajouté que la durée de la procédure, qui a duré près de trois ans, a été «dévastatrice» pour sa femme et ses jeunes enfants.
«C’est du temps perdu à jamais», a-t-il dit. M. Majcher a expliqué que son objectif principal était désormais de se concentrer sur ses enfants et de reconstruire son entreprise.
Il a nié toute relation de travail avec le gouvernement chinois.
«J’ai toujours fait affaire avec des entreprises d’État et le gouvernement chinois, car c’est inévitable lorsqu’on travaille à Hong Kong dans les secteurs bancaire et de la gestion d’actifs», a-t-il affirmé.
La juge Martha Devlin a affirmé avoir des doutes quant à la nature et à l’étendue des actes de M. Majcher. Elle a estimé que la Couronne n’avait pas réussi à prouver hors de tout doute raisonnable qu’il avait commis l’un des actes qui lui étaient reprochés.
La Couronne accusait l’ancien agent de la GRC d’avoir agi comme intermédiaire pour les autorités chinoises en préparant le retour en Chine d’un résident canadien en 2017.
Il était accusé d’avoir commis des actes préparatoires en vue de commettre une infraction en vertu de la Loi sur la sécurité de l’information du Canada.
La juge Devlin a avancé n’avoir trouvé aucune preuve de tels préparatifs.
«De toute évidence, l’article 22 de la Loi sur la sécurité de l’information exige non seulement l’intention de se préparer à commettre une infraction, mais aussi des actes préparatoires concrets», a-t-elle dit.
L’accusation s’appuyait sur des courriels envoyés par M. Majcher à un collègue nommé Ross Gaffney, un ancien agent du FBI, faisant état d’un plan visant à faire retourner en Chine un fugitif chinois résidant à Vancouver, Kevin Sun.
Ce dernier était accusé d’avoir détourné 120 millions $ d’actifs de la Banque industrielle et commerciale de Chine, a-t-on appris au tribunal.
Des doutes sur l’intention de Majcher
L’accusation soutient que ces courriels démontraient que M. Majcher travaillait pour le compte des forces de l’ordre chinoises ou en association avec elles et qu’il «avait pris des mesures précises pour inciter M. Sun à se soumettre aux exigences de la République populaire de Chine».
L’accusation a également allégué que les menaces, si elles avaient été mises à exécution, auraient porté atteinte aux intérêts canadiens.
«Les personnes qui mènent des enquêtes privées sur des fugitifs présumés en situation de criminalité économique peuvent parfois utiliser un langage imagé pour décrire leurs cibles et leurs méthodes, a dit la juge Devlin. Les échanges de M. Majcher avec M. Gaffney dans ce passage révèlent une tendance à employer un langage incendiaire ou dramatique, plutôt que de trahir des actions subjectivement orientées vers la préparation d’une infraction criminelle d’extorsion. Je conclus que la Couronne n’a pas réussi à s’acquitter de son fardeau de la preuve dans cette affaire.»
L’avocat de M. Majcher, Ian Donaldson, a dit dans ses conclusions finales le mois dernier que les arguments de la Couronne contre son client étaient «purement circonstanciels».
Me Donaldson a déclaré qu’il n’y avait aucune preuve que son client visait le magnat de l’immobilier de Vancouver, Kevin Sun, en se basant sur un courriel que la Couronne présentait comme une pièce à conviction centrale.
Après le verdict rendu mercredi à l’extérieur du tribunal, Me Donaldson a déclaré que cette affaire avait été «extrêmement perturbatrice» pour M. Majcher et sa famille.
Il a ajouté que la police avait utilisé contre lui des informations fausses et «dont elle aurait dû savoir qu’elles étaient fausses».
La Couronne n’a pas réussi à prouver l’intention de M. Majcher de commettre un acte illégal, et «l’intention est un élément crucial du droit pénal, partout, ou presque», a-t-il conclu.
La juge Devlin a déclaré que, même en supposant que M. Majcher ait effectivement parlé à la police chinoise des incitations qu’elle pourrait offrir à M. Sun pour qu’il retourne en Chine, «je ne peux pas conclure, sur la base des éléments de preuve qui m’ont été soumis, que M. Majcher l’ait fait spécifiquement dans le but de préparer la commission d’une infraction».
Le procès a révélé des détails sur la coopération entre la GRC et la police chinoise, et sur la façon dont trois policiers chinois auraient «disparu» pendant six heures lors d’une visite à Vancouver en 2018, sous escorte de la GRC — ce qui a suscité des inquiétudes quant à la possibilité qu’ils tentent de rapatrier illicitement quelqu’un.
