MONTRÉAL — Une association de producteurs de cinéma québécois devra bel et bien négocier une entente collective avec la SARTEC, qui représente des auteurs, même si elle s'y refusait.
Le Tribunal administratif du travail a statué que l'association qui les représente, l'Union des producteurs et productrices du cinéma québécois, a contrevenu à son obligation légale, en refusant de négocier une telle entente, après avoir pourtant reçu un avis de négociation de la part de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) en novembre 2024.
Le Tribunal ordonne aussi à l'Union des producteurs du cinéma québécois de «commencer sans délai les négociations» avec la SARTEC et «de les poursuivre avec diligence et bonne foi en faisant tous les efforts raisonnables en vue de conclure une entente collective».
La juge administrative Marie-Claude Grignon donne ainsi raison à la SARTEC, qui avait déposé une plainte pour manquement à l'obligation de négocier de bonne foi contre l'UPPCQ, en avril 2025.
L'union soutenait qu'elle n'avait pas à négocier cette entente, qu'elle n'était pas une association de producteurs visée par la Loi sur le statut de l'artiste.
L'UPPCQ faisait également valoir que certains de ses membres étaient déjà membres de l'Association québécoise pour la production médiatique (AQPM) et qu’ils étaient, à ce titre, déjà liés par les ententes collectives négociées entre cette l'AQPM et la SARTEC. Elle craignait donc des chevauchements.
Le Tribunal a toutefois jugé que «les chevauchements invoqués par l’UPPCQ ne peuvent altérer l’obligation légale qui lui incombe de s’asseoir avec la SARTEC afin de négocier une entente collective et son aire d’application».
«Ce sera par la discussion et le sens commun que ces parties pourront modeler des dispositions permettant de tenir compte de la réalité des relations du travail propre à leur milieu», ajoute la juge administrative Grignon.
L'union avait aussi fait valoir qu'elle disposait de ressources financières et humaines limitées et que «ses activités de fonctionnement reposent essentiellement sur des subventions obtenues auprès de la Société de développement des entreprises culturelles et du Fonds des médias du Canada».
Elle avait également souligné qu’«il y a ensuite eu un recentrage des activités de l’UPPCQ sur le lobbying en vue de l’obtention de financement» et qu'il s'agit «du cœur de ses activités actuelles en plus de l’accompagnement des producteurs au regard du volet créatif de leurs œuvres».
«Cela étant, le recentrage vers le lobbying de nature financière n’a pas pour effet de modifier le statut de l’UPPCQ en tant que porte-parole établi d’un regroupement de producteurs. Les axes d’intervention de cette association peuvent varier au cours des années et des dossiers à prioriser. Il n’en demeure pas moins qu’elle porte la voix collective de ses membres et défend leurs intérêts en tant que "producteurs" au sens de la définition contenue dans la LSA (Loi sur le statut de l'artiste)», a conclu le Tribunal.
Lia Lévesque, La Presse Canadienne
