Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a tranché en faveur des victimes du glissement de terrain à Rivière-Éternité survenu en juillet 2023 après un épisode de pluie torrentielle: ceux-ci ou leur succession recevront une indemnisation de la Société d’Assurance Automobile du Québec (SAAQ). Deux personnes avaient perdu la vie dans cette tragédie qui avait secoué le Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Dans une décision rendue le 19 décembre dernier, la juge Stéphanie Charette conclut que les victimes ont bel et bien été impliquées d’un accident de la route. Conséquemment, «le Tribunal estime qu’après avoir déterminé que les événements survenus constituent un accident d’automobile, il n’y a pas lieu de traiter différemment cette victime», écrit-on.
Ce sera à la SAAQ de «déterminer les indemnités auxquelles les victimes».
Le 1er juillet 2023, près de 130 mm de pluie se sont abattus en deux heures sur la région saguenéenne, causant d’intenses dommages.
C’est dans ce contexte que six personnes prenant place dans un véhicule circulant sur la rue Notre-Dame se retrouvent bloquées en raison d’un arbre qui bloque le chemin. Les victimes prennent alors la décision de sortir du véhicule pour dégager la voie, mais se retrouvent prises dans l’important glissement de terrain.
Celui-ci «entraînera le décès de deux d’entre elles et des blessures physiques et psychologiques pour les quatre autres», lit-on dans le jugement.
Les analyses menées par la SAAQ ont mené la société d’État à conclure que les victimes ne pouvaient bénéficier du régime d’indemnisation des accidentés de la route prévu à la Loi sur l’assurance automobile puisque les personnes impliquées dans le drame avaient été victimes d’une catastrophe naturelle et non d’un accident de la route.
Les victimes soutenaient plutôt «que même s’ils n’étaient plus à l’intérieur d’une automobile, ils faisaient toujours usage [de la route].»
La juge Charette a donc tranché en faveur des victimes après la contestation de celles-ci.
Pascale Racine, 44 ans, et Pascal Héon, 48 ans, ont malheureusement perdu la vie dans l’événement.
Avec de l’information de la Presse canadienne
