Le nouveau propriétaire de Toys “R” Us Canada semble avoir renoncé à la bataille engagée par l’enseigne pour empêcher un club échangiste de Calgary d’utiliser l’expression «Club R».
Dans des documents déposés cette année auprès de l’Office national de la propriété intellectuelle, l’ancien propriétaire de la chaîne de jouets avait fait valoir que le fait d’autoriser Club Rendezvous Inc. à utiliser «Club R» prêterait à confusion. Sur certains marchés, Toys “R” Us a baptisé son programme de fidélité «R Club».
Toys “R” Us Canada avait jusqu’au 30 septembre pour déposer une déclaration d’opposition dans cette affaire, mais la base de données de l’Office de la propriété intellectuelle montre que Next Century — qui a racheté une partie des actifs de l’enseigne après que celle-ci eut demandé la protection contre ses créanciers — n’a pas respecté ce délai et n’a pas sollicité de prolongation.
En l’absence de toute opposition active à l’utilisation de «Club R», l’affaire a été classée un mois plus tard par la commission des oppositions en matière de marques, chargée de traiter les litiges relatifs à la propriété intellectuelle.
Ce classement a donné à Club Rendezvous le feu vert dont il avait besoin pour utiliser «Club R».
Les propriétaires de l’association échangiste, dont La Presse canadienne a accepté de ne pas révéler les noms car leurs familles ignorent leur implication dans cette activité, se réjouissent de cette issue.
Ils ont déclaré que l’ensemble du litige leur semblait «inhabituel», étant donné que le club opère dans un secteur totalement différent de celui des jouets pour enfants, et qu’ils étaient satisfaits de l’issue.
Ni Next Century — dont la société mère, Ad Populum, détient également Party City et gère la marque Chia Pet —, ni son avocat n’ont répondu aux demandes de commentaires concernant cette affaire.
Next Century prévoit d’ouvrir samedi à Richmond Hill, en Ontario, le premier des quelque 300 magasins Toys “R” Us Canada au sein des magasins Staples Canada.
La société a acquis les droits sur le nom Toys “R” Us Canada et sur environ 150 des marques déposées du détaillant au début de l’année, alors que la chaîne de jouets était sous la protection de la loi sur les créanciers et vendait ses actifs pour rembourser ses dettes.
Lorsque Toys “R” Us Canada s’est placée sous la protection de la loi sur les créanciers, elle avait déjà engagé des litiges en matière de marques avec le club échangiste et deux autres marques.
La base de données de l’Office de la propriété intellectuelle montre que Next Century semble poursuivre les deux autres procédures.
Dans la première, le détaillant tente d’empêcher la société russe Biomicrogeli d’utiliser l’expression «Wonderlab», nom donné par Toys “R” Us Canada à ses structures d’escalade intérieures et à ses ateliers de loisirs créatifs. Ce segment d’activité a finalement été rebaptisé «Playlab».
Dans la deuxième affaire, Toys “R” Us Canada tente d’empêcher le géant technologique Acer d’utiliser un «R» à l’envers, affirmant que le détaillant détient des marques déposées interdisant à des tiers d’appliquer cette lettre inversée à des appareils électroniques et à d’autres produits.
Erin McEwen, agente en marques chez Nelligan Law à Ottawa, qui n’est impliquée dans aucune de ces affaires, n’a pas été surprise que Next Century prenne en charge ces deux litiges.
Les entreprises préfèrent généralement empêcher toute utilisation de noms et de logos similaires aux leurs, de crainte que cela ne sème la confusion chez les consommateurs, ne dilue leur marque et ne nuise à la réputation de leur entreprise.
Next Century s’est sans doute également rendu compte que des ressources considérables avaient probablement déjà été consacrées à ces affaires.
Les procédures d’opposition en matière de marques peuvent prendre trois à quatre ans avant d’aboutir, et le litige opposant Toys “R” Us Canada à Acer en est soit au stade de la production des pièces — à mi-parcours ou en phase finale, selon que des contre-interrogatoires et des audiences sont nécessaires. Quant au litige avec Wonderlab, il est en attente d’une décision.
«Si j’étais à leur place, je ne jetterais pas l’éponge pour l’instant», a affirmé Mme McEwen à propos de Next Century. «Toys “R” Us a déjà investi tout ce temps et cet argent, pourquoi les gaspiller? Autant tenir bon et attendre la décision.»
Mme McEwen estime qu’il est possible que Next Century se soit retirée de la bataille contre Club Rendezvous parce que l’entreprise de Calgary existe depuis 1983. Plus un nom est utilisé depuis longtemps, plus il est difficile de mener un litige en matière de marque déposée, selon elle.
