Steve Bannon, un allié de longue date du président Donald Trump, a obtenu lundi une décision de la Cour suprême qui devrait conduire à l’annulation de sa condamnation pénale pour avoir refusé de témoigner devant le Congrès.
Sous l’impulsion de l’administration Trump, les juges ont annulé une décision d’appel confirmant sa condamnation pour avoir défié une assignation à comparaître de la commission de la Chambre des représentants chargée d’enquêter sur l’attaque du 6 janvier 2021 perpétrée par une foule de partisans de Trump contre le Capitole américain.
Cette décision permet au juge de première instance de donner suite à la demande en suspens de l’administration républicaine visant à annuler la condamnation et l’acte d’accusation de Steve Bannon «dans l’intérêt de la justice».
Cette annulation serait largement symbolique. Il a purgé une peine de quatre mois de prison après qu’un jury l’eut reconnu coupable d’outrage au Congrès en 2022. Une cour d’appel fédérale de Washington avait confirmé la condamnation.
Le ministère de la Justice avait engagé des poursuites contre Steve Bannon sous la présidence du démocrate Joe Biden, mais il a changé de cap après la réélection de Trump l’année dernière.
Il avait initialement fait valoir que son témoignage était protégé par l’invocation par Trump du privilège exécutif. Mais la commission de la Chambre des représentants et le ministère de la Justice ont soutenu qu’une telle invocation était douteuse, car Trump avait congédié Steve Bannon de la Maison-Blanche en 2017 et que ce dernier était donc un simple citoyen lorsqu’il conseillait l’ancien président à l’approche de l’émeute du Capitole.
Par ailleurs, Steve Bannon a plaidé coupable devant un tribunal de l’État de New York pour avoir escroqué des donateurs d’une initiative privée visant à construire un mur à la frontière sud des États-Unis, dans le cadre d’un accord de plaidoyer qui lui a permis d’éviter une peine de prison. Cette condamnation n’est pas affectée par la décision de la Cour suprême.