Un tribunal espagnol a acquitté Shakira dans une affaire de fraude fiscale et a ordonné au gouvernement de lui rembourser plus de 55 millions d’euros (88 millions $) d’amendes indûment infligées, selon un document judiciaire consulté lundi par l’Associated Press.
Cette décision fait suite à des années de démêlés fiscaux en Espagne pour la vedette colombienne.
Le jugement porte sur un litige concernant l’année fiscale 2011, au cours de laquelle les autorités espagnoles n’ont pas réussi à prouver que la chanteuse était résidente en Espagne, a indiqué le tribunal de Madrid dans sa décision.
Pour qu’une personne soit considérée comme résidente fiscale en Espagne, elle doit passer plus de 183 jours dans le pays.
Les autorités espagnoles n’ont pu prouver que Shakira avait séjourné en Espagne cette année-là que pendant 163 jours au total, a déclaré le tribunal, ordonnant au Trésor public de rembourser à la chanteuse les impôts payés, majorés des intérêts.
L’administration fiscale espagnole a fait valoir qu’à l’époque, Shakira était liée à l’Espagne par sa relation avec le joueur de soccer aujourd’hui à la retraite Gerard Piqué, et qu’elle exerçait ses principales activités économiques dans le pays.
Mais la Cour suprême a jugé que cette relation ne pouvait être assimilée juridiquement à un mariage, et qu’il n’était pas prouvé que «le centre principal ou la base» des activités ou des intérêts économiques de Shakira en 2011 se situait directement ou indirectement en Espagne.
«Il n’y a jamais eu de fraude, et l’administration fiscale elle-même n’a jamais été en mesure de prouver le contraire, tout simplement parce que ce n’était pas vrai», a indiqué Shakira, qui avait interjeté appel, dans un communiqué transmis par ses avocats.
Le Trésor public espagnol doit rembourser à la chanteuse 60 millions d’euros (près de 96 millions $), intérêts compris, a mentionné l’avocat de Shakira.
«Cette décision intervient après huit années d’épreuves qui ont eu des conséquences inacceptables, reflétant un manque de rigueur dans les pratiques administratives», a souligné son avocat, José Luís Prada, dans un communiqué.
En 2023, dans une autre affaire de fraude fiscale, Shakira a conclu un accord avec le parquet espagnol pour éviter un procès concernant des accusations selon lesquelles elle n’aurait pas payé 14,5 millions d’euros (alors 23,2 millions $) d’impôt sur le revenu en Espagne entre 2012 et 2014.
La chanteuse a reconnu les faits et a été contrainte de payer 7,3 millions d’euros (alors 11,6 millions $) en plus des impôts et intérêts impayés.
La chanteuse de «Hips Don’t Lie» a été citée dans les fuites des «Paradise Papers» de 2017, qui détaillaient les montages fiscaux extraterritoriaux de nombreuses personnalités de premier plan, dont les icônes de la pop Madonna et Bono, du groupe U2.
Au cours de la dernière décennie, les autorités fiscales espagnoles ont sévi contre des vedettes du soccer, telles que Lionel Messi et Cristiano Ronaldo, pour ne pas avoir payé l’intégralité de leurs impôts.
Ces joueurs ont été reconnus coupables d’évasion fiscale, mais ont échappé à la prison grâce à une disposition permettant à un juge de ne pas prononcer de peine d’emprisonnement de moins de deux ans pour