Des centaines de membres de la communauté innue d’Essipit, au Québec, poursuivent le gouvernement canadien en justice après que celui-ci leur a retiré leur statut autochtone.
Les 738 personnes concernées sont les descendants de deux femmes, Christine Kichera et Adelaïde Matshiragan, des Innues qui ont vécu à la fin du XVIIIe siècle et ont épousé des hommes non autochtones.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
«Pour cette raison, leurs descendants n’étaient pas admissibles au statut», a expliqué leur représentante, Me Audrey Mayrand. «Il est important que les gens comprennent que, si les ancêtres des membres de ces associations avaient été des hommes, ils auraient toujours été des membres ayant le statut et des membres des Premières Nations.»
Me Mayrand mène actuellement un recours judiciaire dans l’espoir que le statut de ses clients soit rétabli. Elle a ajouté que bon nombre de ses clients affirment que le gouvernement fédéral ne leur a pas fait savoir qu’ils avaient perdu leur statut.
«[Un client] a appris par sa pharmacie qu’il n’était plus couvert par l’assurance maladie fédérale», a-t-elle révélé. «J’ai un client qui était parti chasser, qui est revenu et à qui la Première Nation a dit que sa carte de statut avait été désactivée. Les gens l’ont donc appris de manière un peu aléatoire, et cela a des répercussions vraiment importantes sur leur vie.»
Selon l’avocate, le gouvernement a retiré le statut de ces personnes parce qu’il ne disposait pas de preuves suffisantes que Christine Kichera et Adelaïde Matshiragan étaient des Innues d’Essipit, une communauté située à environ 250 kilomètres au nord-est de Québec.
«Il ne s’agit pas seulement d’une interprétation formaliste, mais d’une lecture erronée des critères permettant de se qualifier comme Indien», a-t-elle déploré.
Elle a précisé que les groupes avaient soumis des documents historiques à l’appui des revendications de leurs ancêtres, mais que ces preuves n’avaient pas été prises en compte.
Services aux Autochtones Canada n’avait pas répondu à la demande de commentaires de CTV News au moment de la publication de cet article.
Une reconnaissance après des centaines d’années
Beaucoup de celles dont le statut a été révoqué avaient des ancêtres qui ont vécu sans reconnaissance de leur statut pendant des siècles, car la Loi sur les Indiens retirait le statut aux femmes autochtones qui épousaient des hommes non autochtones.
En 1985, le projet de loi C-31 a modifié la loi pour redonner leur statut aux femmes.
Le Canada a encore élargi cette mesure en 2019 avec le projet de loi S-3, qui traitait des «inégalités fondées sur le sexe connues dans l’inscription» et étendait le statut aux descendants de ces femmes.
«Bien que toutes les inégalités fondées sur le sexe connues dans les dispositions relatives à l’inscription aient désormais été éliminées, le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les Premières Nations et d’autres partenaires pour remédier aux inégalités restantes en matière d’inscription», a déclaré le gouvernement.
Selon Me Mayrand, de nombreux descendants de Kichera et de Matshiragan vivent près d’Essipit, se sont mariés avec des membres de la communauté et étaient ravis lorsqu’ils ont obtenu leur statut après l’adoption du projet de loi S-3.
«C’était vraiment une reconnaissance et la résolution d’une injustice de longue date», a-t-elle avoué. «Il s’agissait de familles qui avaient toujours su qu’elles étaient autochtones et innues, mais que cela n’était pas reconnu par la loi, et qu’elles subissaient donc toutes ces restrictions sur ce qu’elles pouvaient faire et comment elles pouvaient vivre.»
Le chef du Conseil d’Essipit, Martin Dufour, a affirmé que le conseil avait été informé en février que le Bureau du registraire des Indiens réexaminait le statut de certains membres de la communauté.
«Ce processus concerne deux branches familiales et touche un nombre important de membres de notre communauté», a-t-il dit dans un communiqué. «Compte tenu de cette situation, nous tenons tout d’abord à affirmer que nous comprenons profondément les préoccupations des personnes concernées. Ce réexamen soulève des questions importantes liées à l’identité, à l’humanité et aux émotions.»
Une fois le statut obtenu, certaines personnes ont créé des entreprises grâce à des financements destinés aux Autochtones, construit des maisons et des chalets sur le territoire et commencé à bénéficier des droits garantis par la reconnaissance de leur statut, rapporte l’avocate.
«Personne n’a de réelles perspectives de récupérer ses investissements, sans parler, bien sûr, de l’attachement que les gens ont pour la maison qu’ils ont enfin pu construire pour leur famille», a ajouté Me Maynard.
«Cela touche à des questions très profondes et à des choix profondément personnels que les gens font quant à la manière dont ils élèvent leurs familles... C’est vraiment problématique, non seulement fondamentalement en termes de révocation du statut, mais aussi dans la manière dont cela a été géré», a-t-elle poursuivi.
Un tiers des membres radiés
En 2020, Statistique Canada recensait 1987 membres de la communauté Essipit (256 dans la communauté, 1731 hors réserve). En 2026, ces chiffres sont tombés à 1363 (245 dans la réserve).
Selon M. Dufour, le conseil est solidaire des membres concernés, mais qu’il n’est pas impliqué dans l’examen de leur statut.
«La décision d’inscrire ou de retirer des membres de la liste de la bande relève exclusivement du gouvernement du Canada et de son Bureau du registraire des Indiens, et il en va de même pour le processus d’examen en cours», a-t-il indiqué. «Nous n’intervenons pas dans l’analyse des dossiers ni dans les décisions administratives concernant l’inscription de nos membres.»
Le conseil s’interroge sur la manière dont le processus était mené, ainsi que sur les critères d’attribution du statut.
«Sans prendre position sur l’opportunité de maintenir ou de révoquer le statut des personnes concernées, nous continuerons à demander des réponses claires à la registraire, en particulier concernant les effets concrets de ses décisions sur la cohésion sociale, l’identité collective et la vitalité de notre communauté», a mentionné M. Dufour.
Me Audrey Mayrand espère que la procédure sera rapide et que la révocation sera annulée.
«L’allégation porte non seulement sur le non-respect de la Loi sur les Indiens elle-même, mais aussi sur une violation de la Charte, car cela affecte la vie, la liberté et la sécurité de la personne, a des répercussions sur leur logement et leur santé, et entraîne également des effets psychologiques sur l’identité des personnes et leur sentiment d’appartenance», a-t-elle soutenu.
«Cela viole les droits autochtones, car c’est grâce à leur appartenance à la Première Nation que les individus peuvent exercer leurs droits de chasse et de pêche. Or, révoquer le statut et priver les membres de l’accès à leurs droits, alors qu’un débat très sérieux est en cours sur leur éligibilité, n’est pas, à notre avis, conforme à l’honneur de la Couronne», a-t-elle dit.
