La Financière Sun Life a conclu un accord concernant des polices d’assurance-vie individuelles vendues par la Metropolitan Life Insurance of Canada (MetLife) dans les années 1980 et 1990, dont la compagnie d’assurance a hérité.
Cet accord, qui doit encore être approuvé par le tribunal, permettrait de verser jusqu’à 213,5 millions de dollars aux personnes éligibles.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News
La Sun Life a refusé de faire d’autres commentaires à CTV News Toronto, car l’accord proposé est toujours devant les tribunaux.
Voici ce que vous devez savoir.
En quoi consiste cet accord ?
Sun Life aurait perçu des frais et des commissions auprès des assurés, au titre de diverses polices qu’elle gère aujourd’hui et qui avaient été initialement vendues par MetLife.
Entre 1992 et 1998, puis en 1998, MetLife a proposé à ses clients des polices «Universal Flexiplus» et «Optimet», que Sun Life a reprises en 1998.
Il est allégué que ces polices comportaient des limites qui auraient pu être dépassées par Sun Life lors de leur gestion.
Les polices Universal Plus ont été vendues entre 1987 et 1998 par MetLife et reprises par Sun Life en 1998.
Selon sunlifeclassaction.com, le recours collectif alléguait initialement que les polices MetLife «avaient été vendues par MetLife selon un schéma et une pratique répétée de fausses déclarations».
Cependant, les tribunaux ont jugé que ces allégations ne pouvaient pas faire l’objet d’un recours collectif, car «chaque achat comportait trop de questions “particulières”». Ces allégations de fausses déclarations ne peuvent désormais être poursuivies qu’à titre individuel.
Quand le recours collectif a-t-il été lancé ?
Le recours collectif contre Sun Life a été lancé en 2010 par un groupe de personnes ayant souscrit des polices d’assurance vie universelle vendues par MetLife du Canada entre 1987 et 1998. Il s’agit d’Angela Watters, Elden Fehr, Gaetan Laurier, Leslie Michael Lucas, Rebecca Jean Clark, Lloyd Shaun Clark et James Patrick O’Hara.
Qui peut se joindre au recours collectif ?
Si vous avez souscrit une police Universal Plus, Flexiplus ou Optimet entre 1987 et 1998, vous pouvez vous joindre au recours collectif. Les membres du recours collectif de toutes les provinces du Canada sont concernés.
À quelle somme les membres du recours collectif ont-ils droit?
La responsabilité ou les dommages-intérêts n’ont pas encore été déterminés, car de nombreux facteurs influenceront l’issue de l’affaire.
